Compte-Rendu - CR+CM+2018.06

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+CM+2018.11.26?t=1712822610

Compte-Rendu - CR+CM+2018.06.21?t=1732188311

Compte-Rendu - CR+CM+2018.06.21?t=1774272933

Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+15+OCTOBRE+2020?t=1712822610

Compte-Rendu - CR+CM+2018.06.21?t=1723207749

Compte-Rendu - CR+CM+2018.06.21?t=1734620793

Procès Verbal - PV+CM+2019.06.27?t=1712822610

Compte-Rendu - cr+du+12+07+2021?t=1712822610

Compte-Rendu - CR+du+CM+2022.04.07?t=1712822610

Compte-Rendu - CR+CM+2017.08.31?t=1712822610

Compte-Rendu - CR+CM+2018.06 Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Belle-Isle-en-Terre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+2018.06)Thèmes du document : Tourisme, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

du jeudi 21 juin 2018

L’an deux mil dix-huit le vingt et un juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BELLE-ISLE-EN-TERRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur François LE MARREC, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation : 15 juin 2018

Présents : Monsieur François LE MARREC, Maire

Mme, Mr DIOURIS, LUCAS, LUTTON, Adjoints

Mmes COSQUER, GUIZOUARN, LE YANNOU, QUILGARS, MARTIN Mrs BROUDER, DAVID, ERRARD, RIOU, VALLEE

Procurations : Mr MEUNIER à Mr ERRARD

Secrétaire : Monsieur Jean DAVID

I- Tarifs communaux 2019

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il y a lieu de fixer les tarifs communaux

pour l’année 2019.

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs proposés en précisant qu’en 2017, un seul tarif

Concession Cimetière et Columbarium avait été voté car il est illégal de déterminer des tarifs

différents pour les bellislois et les non-bellislois.

Il précise que les tables louées sont à retirer aux Services Techniques. Les employés

communaux assurent la livraison pour les associations bellisloises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants pour l’année 2019 :

Désignation Tarif

Concession cimetière 2 m² - 30 ans 128€

Concession cimetière 2 m² - 50 ans 168€

Concession cimetière 4 m² - 30 ans 255€

Concession cimetière 4 m² - 50 ans 509€

Columbarium - Cavurne - 15 ans 100€

Columbarium - Terrain planté - 15 ans 86€

Garderie périscolaire - Heure 0.92€

Garderie périscolaire - Heure après 18 h 31 8.13€

Garderie périscolaire - Goûter 0.80€

Photocopie 0.40€

Location d'une grande table et de deux bancs 5.60€

Location d'une petite table et de deux bancs 2.80€2

II- Tarifs de location des salle polyvalente et de cinéma pour l’année 2019

Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée qu’il y a lieu de fixer les tarifs de

location de la salle polyvalente et de la salle de cinéma pour l’année 2019.

Madame Françoise DIOURIS a rejoint la séance à 20 heures 08

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les tarifs ci-dessous pour la location de

la salle polyvalente et la salle de cinéma pour l’année 2019 :

TARIF COMMUNE TARIF HORS COMMUNE

ASSOCIATIONS LOCALES 1 utilisation gratuite ****************

Bal musette – Fest Noz 141€ 263€

Bals privés ou professionnels 281€ 351€

SALLE DE CINEMA

Réunion politique gratuit Gratuit

Associations gratuit 36€

Réunion sans but lucratif gratuit 53€

Réunion avec but lucratif 71€ 88€

SALLE POLYVALENTE

Réunion sans but lucratif gratuit 88€

Réunion avec but lucratif 88€ 106€

Concours de cartes - Lotos

Associations locales 36€ 71€

Cours de gymnastique

Associations locales

gratuit ****************

Cours de gymnastique

Forfait annuel

Avec but lucratif

106 € 200 €

BANQUET - SALLE POLYVALENTE

Forfait + prix par personne 44€ +1,80€ / pers 176€+ 1,80€ / pers

Repas du lendemain 44€ + 0,90€ / pers 88€ + 0,90€ / pers3

BUFFETS CAMPAGNARDS 44€ + 0,90€ / pers 88€ + 0,90€ / pers

CAFES D'ENTERREMENT 36€ + 0,20€ /pers ****************

REPAS D'ASSOCIATIONS 44€ + 0,90€ / pers 88€ + 0,90€ / pers

VIN D'HONNEUR 36€ + 0,20€ /pers 106€ + 0,20€ / pers

SEANCES CULTURELLES (concerts...) gratuit 106€

CHAUFFAGE

Salle de cinéma 27€ / jour 27€ / jour

Salle polyvalente 53€ / jour 53€ / jour

CASSE OU PERTE

VAISSELLE OU MOBILIER

Prix coûtant Prix coûtant

CAUTIONS

Rangement du mobilier (tables, chaises) 40€ 40€

"Propreté" : vaisselle, salle, cuisine, sanitaires. 60€ 60€

NB : Le tarif par personne comprend l’utilisation de la cuisine et de la vaisselle (si pas de besoin de couverts,

le tarif par personne est réduit de 50%)

III- Détermination du tarif de la nuitée au gîte d’étape pour 2019

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il y a lieu de fixer le tarif de la nuitée

au gîte d’étape pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide pour l’année 2019, le tarif suivant pour

une nuitée au gîte d’étape :

8.80€ par nuit et par personne

Monsieur le Maire précise qu’au tarif de la nuitée, s’ajoute la taxe de séjour de 0.60€ par

adulte, due toute l’année par toute personne séjournant au gîte que ce soit pour les loisirs

ou le travail. Elle est collectée par les agents de la mairie et est reversée à Guingamp Paimpol

Armor Argoat Agglomération. 4

IV- Tarif 2019 de location du podium

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il y a lieu de fixer le tarif de location

du podium pour l’année 2019. Il propose de conserver le tarif de 2018.

Il précise que le coût de la location peut paraitre élevé mais il est justifié par le fait qu’un

employé communal participe au montage et au démontage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide du tarif suivant pour l’année 2019, à

savoir :

 Associations bellisloises : Gratuit

 Autres associations et collectivités : 305€

Un employé communal participera au montage et au démontage.

V- Tarifs 2019 de location des tentes de réception

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il y a lieu de fixer les tarifs de

location des deux tentes de réception pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants de location des tentes

de réception pour 2019, en tenant compte des dimensions demandées :

 Associations bellisloises : Gratuit

 Locataires bellislois

- 5 x 12m : 150€

- 8 x 8m : 255 €

- 8 x 12m : 305€

 Locataires non bellislois

- 5 x 12m : 300€

- 8 x 8m : 410€

- 8 x 12m : 460€

Dans tous les cas, une caution de 500€ sera réclamée à la réservation du matériel. Un

employé communal participera au montage et au démontage de la structure.

Monsieur le Maire précise que le matériel est vérifié systématiquement lors du montage et

du démontage : cela représente une garantie sur l’état du matériel. 5

VI- Tarifs 2019 de location des salles de la mairie

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il est nécessaire de fixer le tarif de

location pour l’année 2019 des salles de réunion de la mairie, qui sont de plus en plus

demandées.

Il propose d’augmenter le tarif 2018 de 5€ compte tenu du fait que la salle est équipée d’un

vidéoprojecteur et d’un confort supplémentaire grâce aux travaux d’isolation réalisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le tarif de location des salles de la mairie

pour l’année 2019 :

60€ par salle et par jour

Gratuité pour les associations et activités bellisloises

Gratuité pour les organismes et les établissements publics

VII- Tarif 2019 de stationnement sur l’aire de camping-car

Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée qu’il y a lieu de fixer le tarif de

stationnement sur l’aire de camping-car pour l’année 2019.

L’électricité, l’eau et la vidange des eaux usées sont à la disposition des camping-caristes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le tarif suivant pour l’année 2019 pour le

stationnement sur l’aire de camping-car :

5€ par jour

Monsieur le Maire précise que les agents administratifs se chargent de percevoir les droits

de place dans la semaine, ce sont les élus qui le font le week-end. Les camping-caristes

doivent également payer la taxe de séjour de 0.60€ par adulte et par nuit.

La fréquentation est bonne sur l’aire de camping-car : N’est-ce pas dû au Label Village Etape ?

VIII- Budget Communal 2018 – Décision modificative n°1

Monsieur Emmanuel LUTTON, Adjoint aux Finances, fait part à l’Assemblée qu’il y

a lieu de revoir les crédits prévus à certains articles du Budget Primitif 2018 de la Commune :6

 Il y a nécessité de changer le véhicule de transport de repas compte-tenu de son

état. Le Garage LE QUENVEN propose un véhicule RENAULT KANGOO équipé au

prix de 13 734.75€. Ça n’était pas prévu dans le budget initialement.

 Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, la collectivité

doit récupérer les taux dans ses progiciels de paie en lien avec la DGFIP : 49.98€

Monsieur le Maire précise que le véhicule n’a pas beaucoup roulé, il n’est pas logé dans un

garage, l’arrière du véhicule est en mauvais état : les portes ne restent plus fermées et sont

tenues par un tendeur. Compte tenu de l’utilisation du véhicule, pour des raisons sanitaires,

il est nécessaire d’y aménager un caisson. L’ancien équipement ne peut pas être réutilisé.

Il précise que le prix proposé de 13 734.75€ par Mr LE QUENVEN tient compte de la reprise

de l’ancien véhicule et de la remise commerciale.

Il ajoute que le véhicule est utilisé pour le transport de repas de la cuisine centrale vers

l’école et le Centre Rivière. La convention de mise à disposition du personnel communal à

GP3A a enfin été signée, le transport entre la cuisine centrale et le CRIR est de nouveau

assuré par du personnel communal depuis le 8 juin dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les crédits suivants au Budget Commune

2018 :

 Section d’investissement

o Dépenses

 Article 2051 « Concessions et droits similaires » : + 50€

 Article 2182/427 « Achat d’un véhicule pour le transport de repas » : +

14 000€

 Article 2318 « Autres immobilisations corporelles » : - 14 050€

IX – Budget Eau Assainissement 2018 – Décision modificative n°2

Monsieur Emmanuel LUTTON, Adjoint aux Finances, fait part à l’assemblée qu’il y

a lieu de revoir les crédits prévus à certains articles du Budget Primitif 2018 du Service Eau

Assainissement :

 La Trésorerie de Guingamp a signalé des anomalies dans le Budget Primitif 2018 :

o Le montant des dépenses imprévues (article 022) est supérieur au pourcentage

réglementaire de 7.5% des dépenses réelles de fonctionnement

o La reprise du solde d’exécution en section d’investissement est incohérente

 Le montant de la redevance 2018 due pour le passage d’une canalisation d’eau potable

dans le domaine de l’ONF est de 152.25€ 7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les crédits suivants au Budget Eau

Assainissement 2018 :

 Section de fonctionnement

o Dépenses

 Article 022 « Dépenses imprévues » : - 1 500€

 Article 023 « Virement à la section d’investissement » : + 1 497€

 Article 651 « Redevances pour concessions, brevets, licences » : + 3€

 Section d’investissement

o Dépenses

 Article 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement » : -

10 723.03€

 Article 2315 « Installations, matériels et agencements divers » : +

22 943.06€

o Recettes

 Article 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement » : +

10 723.03€

 Article 021 « Virement de la section d’investissement » : + 1 497€

X- Subventions 2018 aux Associations

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il y a lieu de déterminer les

subventions 2018 aux associations.

Il propose de modifier le montant des subventions versées en 2017, à savoir :

 Association Sportive Bellisloise : - 300€

 Handball Club Bellisois : + 300€

compte-tenu de la progression du club de Hand : 2 équipes séniors Hommes, 2 équipes séniors

Femmes, 1 équipe Jeunes, 1 équipe Débutant et de la volonté de faire la même chose pour les

2 clubs sportifs.

 La subvention demandée par le Centre d’Aide Alimentaire dépend du nombre de

bénéficiaires de l’année précédente

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 4 888€ le montant total des subventions

versées aux associations, réparti de la façon suivante :

Libellé Siège 2018

Amicale laïque – Section Cyclos et gymnastique Belle Isle en Terre 200€

APPMA de l’Argoat Belle Isle en Terre 76€

Association d'aide à domicile en Milieu Rural du Léguer Belle Isle En Terre 76€

Association EPGV Fitness Trégor Belle Isle en Terre 400€8

Association La Pierre Le Bigaut - Mucoviscidose Callac 305€

Association Sportive Bellisloise Belle Isle en Terre 1 500€

Handball Club Bellislois Belle Isle en Terre 1 500€

Club des Sans Soucis Belle Isle En Terre 76€

Centre d'Aide Alimentaire du Pays de Guingamp Guingamp 303€

Coopérative scolaire Belle Isle En Terre 300€

FNACA Belle Isle En Terre 76€

Société de chasse Belle Isle en Terre – Plounévez – Loc Envel Belle Isle en Terre 76€

Total 4 888€

XI - Mise à disposition d’un adjoint administratif principal de 1ère classe à la Commune de

Loc Envel à compter du 1er mai 2018

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Madame Delphine LE GAC est mise à

la disposition de la Commune de Loc Envel depuis le 1er mai 2017, pendant une durée

hebdomadaire de 7 heures pour assurer le secrétariat, pour une durée d’une année.

Il précise que la mise à disposition se faisait les mardis et vendredis matin de 9 heures à 12

heures 30.

Compte tenu des besoins en mairie, Madame le Maire de Loc Envel sollicite le renouvellement

de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Emet un avis favorable à la mise à disposition de Madame Delphine LE GAC, Adjoint

Administratif Principal de 1ère classe, de la Commune de Loc Envel à compter du 1er mai

2018, pour une durée de 2 années

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition

XII- Dénomination de la résidence Centre Bourg

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que les travaux de construction des 8

logements par Côtes d’Armor Habitat ont débuté le 14 mai dernier. Ils progressent vite.

Côtes d’Armor Habitat, maître d’ouvrage, souhaite qu’un nom soit donné à la résidence.

Monsieur le Maire propose le nom suivant : Résidence du Prat Elès9

Monsieur Jean DAVID demande si un nom sera donné à la voie principale.

Il lui est répondu par la négative : les adresses des logements seront 1 Résidence du Prat

Elès, 2 Résidence du Prat Elès ...

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner à la Résidence Centre Bourg,

le nom de :

Résidence du Prat Elès

XIII- Dénomination de l’école maternelle et primaire

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que la réception des travaux de

réhabilitation thermique et sanitaire du Groupe Scolaire aura lieu le samedi 7 juillet

prochain.

Il suggère de profiter de l’occasion pour donner un nom à l’école. Il propose de rendre

hommage à Monsieur Paul MAHE, ancien maire qui a décidé avec son Conseil Municipal, la

construction du nouvel équipement dans les années 1983-1984, et ancien directeur d’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner le nom suivant à l’école

maternelle et primaire de la Commune :

Ecole Paul MAHE

XIV- Intégration de la Commune de Belle Isle en Terre dans la destination de Kalon Breizh

Monsieur le Maire propose, en préambule, à l’Assemblée de regarder une vidéo

disponible sur YouTube « Cœur de Bretagne – Kalon Breizh : découvrez une destination

insoupçonnée ».

Monsieur Emmanuel LUTTON ajoute que la projection proposée est un exemple de promotion

que fait Kalon Breizh pour le Centre-Bretagne.

Monsieur Emmanuel LUTTON fait part à l’Assemblée qu’en 2015, la Région Bretagne, suite à

une vaste étude menée sur les bassins de fréquentation des touristes, a souhaité renouveler

l’organisation du tourisme breton en s’appuyant sur une mobilisation partenariale de

l’ensemble des acteurs du tourisme, fondée sur la logique de pratiques des clientèles.10

La Région a, par conséquent, repensé sa stratégie de développement du tourisme et a dessiné

une nouvelle carte touristique de la Bretagne composée de dix ensembles géographiques. Ces

univers de découverte ne s'arrêtent pas aux limites administratives et se veulent cohérents

et complémentaires.

Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération est positionnée actuellement sur trois des

dix destinations :

- Baie de Saint Brieuc Paimpol les Caps pour les ex Communautés de Communes de

Paimpol Goëlo et de Guingamp

- Côte de Granit Rose – Baie de Morlaix pour les ex Communautés de Communes de

Bégard, Belle Isle en Terre, Guingamp et Pontrieux

- Kalon Breizh pour les ex Communautés de Communes de Callac et de Bourbriac

Après 18 mois de fonctionnement et de travail collaboratif avec les acteurs des destinations,

il apparait nécessaire de redéfinir à la marge le périmètre des destinations.

En effet, au vu du découpage actuel, des moyens financiers et humains mis à disposition des

trois destinations, de la faible représentativité de l’agglomération dans la destination Côte

de Granit Rose – Baie de Morlaix et des retombées générées, il semble aujourd’hui opportun

de regrouper Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération sur 2 destinations que sont

Baie de Saint Brieuc Paimpol les Caps et Kalon Breizh.

L’intégration de la Commune de Belle-Isle-en-Terre dans la destination Kalon Breizh s’avère

aujourd’hui judicieuse. L’extension du périmètre correspond entièrement à une logique de

clientèle, à une cohérence géographique et permet une plus grande et meilleure

représentativité de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat-Agglomération. De plus, la

participation à cette destination permettra de bien développer une approche renouvelée en

faveur du tourisme intérieur fondée sur l’innovation et l’émergence des projets qui les

caractérisent.

Le Service Développement Touristique de GP3A a expliqué à Monsieur Emmanuel LUTTON

que la Commune de Belle Isle en Terre a été mise sur l’ensemble géographique Cœur de

Bretagne car les thématiques de territoire sur Belle Isle se rapprochent plus de ce que Kalon

Breizh veut développer. Belle Isle était dans la destination Côte de Granit Rose et n’a pas

été basculé vers Paimpol Baie Saint Brieuc, plus développé côté Mer.

La Commune de Belle Isle a tout à gagner à être positionnée du côté Kalon Breizh qui est en

plein développement alors que Saint Brieuc Paimpol a déjà fait un gros travail de promotion.

Monsieur Jean DAVID demande si ce sont les communes, individuellement, qui sont

concernées par la nouvelle organisation touristique.

Monsieur Emmanuel LUTTON y répond par la positive en précisant que le territoire de GP3A

est divisé en 2 au niveau de la RN 12 : Guingamp Bégard va vers la destination Paimpol Baie

de Saint Brieuc et le reste vers Kalon Breizh.

Monsieur Jean DAVID pensait qu’effectivement, le nord de GP3A va vers la mer et le littoral.11

Monsieur le Maire estime qu’on peut se poser la question suivante : Pourquoi Belle Isle ne

reste pas du côté Côte de Granit Rose ? Compte-tenu des voies de communication, on va aussi

vite sur la côte que vers le Centre-Bretagne. Pourquoi pas le maintien des 3 destinations pour

Belle Isle ?

Monsieur Jean DAVID dit « le problème est qu’on est aux marges tout le temps » « on est

toujours au bout d’une destination ».

Monsieur Emmanuel LUTTON évoque un autre argument pour le choix de ces orientations :

la Région veut recentrer ses destinations pour donner des moyens réels à chacune d’entre

elles. De plus, la promotion réalisée ne donnait pas suffisamment de résultats pour Belle Isle

par rapport aux moyens financiers versés par GP3A (ou l’ancienne Communauté de Communes

du Pays de Belle Isle en Terre).

Monsieur le Maire indique qu’il y a eu un travail de fait en commun entre les 2 ex-

Communautés de Communes du Pays de Belle Isle et de Beg ar C’hra pour la promotion des

Papeteries Vallée.

Monsieur Jean DAVID confirme que Belle Isle est plus une destination verte, l’ensemble des

équipements et des animations existants le démontre.

Monsieur le Maire estime qu’il y a une certaine logique de raisonner de cette façon-là.

Monsieur Emmanuel LUTTON s’est fait confirmer que la promotion de la Vallée du Léguer et

du label Rivière Sauvage se fera indépendamment de la destination.

Monsieur Jean DAVID dit « ça vit sa vie propre ».

Les axes principaux structurants de la destination Kalon Breizh concordent entièrement avec

l’identité du territoire :

- Organiser l’accessibilité, les déplacements sur la destination

- Faire des acteurs des ambassadeurs du territoire

- Organiser et qualifier l’itinérance touristique, douce et durable

- Développer les activités de pleine nature et les loisirs

- Valoriser l’histoire, les racines bretonnes, les patrimoines de la destination

Considérant le positionnement touristique de la destination de Kalon Breizh,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le rattachement de la Commune de

Belle Isle en Terre à la destination de Kalon Breizh.

XV- Motion demandant le maintien de la maternité au Centre Hospitalier de Guingamp

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que par arrêté du 19 mai dernier,

l’Agence Régionale de Santé notifiait le non renouvellement de l’activité « gynécologie-12

obstétrique » au Centre Hospitalier de Guingamp et la prorogation de l’autorisation jusqu’au

31 janvier 2019.

Cette décision est incompréhensible pour la population et les élus du territoire. Elle a été

annoncée brutalement et sans concertation. C’est pourquoi, ils se sont mobilisés, en quelques

jours, afin d’être plus de 2000 personnes dans les rues de Guingamp, le samedi 26 mai

dernier.

Monsieur le Maire précise qu’une nouvelle manifestation est prévue le 30 juin prochain. Il

rappelle que 506 accouchements ont eu lieu à la maternité de Guingamp en 2017. Les futures

mamans devraient désormais se rendre dans les hôpitaux de Lannion ou Saint-Brieuc, voire

Carhaix, le temps de déplacement serait beaucoup plus long.

Il a peur que la fermeture de la maternité entraîne la fermeture d’autres services de

l’hôpital. L’ensemble des délibérations des Conseils Municipaux, la mobilisation de tous

peuvent encore faire inverser les choses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal affirme qu’il convient maintenant de mettre en

place des actions pour montrer notre détermination à maintenir la maternité à Guingamp et

ainsi :

 Poursuivre la mobilisation des élus pour peser sur les décisions et agir auprès des

instances régionales et nationales,

 Coordonner les actions entre le Conseil de surveillance, le comité de défense, les

syndicats, les personnels et les représentants des usagers,

 Donner mandat au PETR pour porter au nom de Leff Armor Communauté et Guingamp-

Paimpol Armor-Argoat Agglomération le recours administratif, hiérarchique et

contentieux.

XVI- Projet Régional de Santé 2018/2022

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’après une phase de concertation en

décembre-janvier 2018, Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de

Bretagne a ouvert le 16 mars 2018, la consultation prévue par le code de la santé publique

sur le projet de Plan Régional de Santé de 2ème génération. Cette consultation est ouverte

jusqu’au 15 juin 2018.

Cette consultation porte sur les documents constitutifs du PRS, qui sont les suivants :

 Le Cadre d’orientation stratégique (COS)

Ce document fixe pour 10 ans les grandes orientations stratégiques de santé de la région, en

cohérence avec la stratégie nationale de santé.

 Le Schéma régional de santé (SRS)13

Ce schéma unique décline les orientations du COS en prévoyant les travaux à mener dans les

5 ans pour améliorer la santé des Bretons. Il contient également les volets consacrés aux

objectifs quantifiés de l’offre de soins et à la permanence des soins en établissement de

santé.

 Le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus

démunies (PRAPS)

Ce programme est composé d'actions à mener, dans les 5 prochaines années, au profit des

personnes en situation de précarité, pour leur permettre de recourir au système de santé

dans le cadre du droit commun.

La consultation avait une durée de trois mois et concernait :

 La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)

 Les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) ;

 Le Préfet de Région ;

 Les collectivités territoriales de la région ;

 Le Conseil de surveillance de l’ARS de Bretagne.

Durant ces trois mois, l’ensemble de ces acteurs peut transmettre son avis sur le PRS avant

son adoption par le Directeur Général de l’ARS.

Ce Projet Régional de Santé prétend assurer l’égalité des territoires en termes de

couverture médicale.

Monsieur le Maire estime qu’on peut vraiment se poser la question sur le bien-fondé de cette

affirmation.

Or, ce PRS, page 345, prévoit notamment pour le GHT 7, groupement hospitalier de

territoire d’Armor (Saint-Brieuc / Guingamp / Lannion / Paimpol / Tréguier / Lamballe /

Quintin), qui regroupe les centres hospitaliers publics de ce territoire , le passage de 4

sites de gynécologie obstétrique à 3 sites, orientation confirmée le 17 mai 2018 par l’ARS

qui notifiait le non renouvellement de l’activité « gynécologique obstétrique » au centre

hospitalier de Guingamp et la fermeture de la maternité de Guingamp à l’échéance du 31

janvier 2019. Alors même que, page 343, de ce même programme est notifié au volet

périnatalité, le « maintien de l’offre existante ».

Au-delà de la disparition d’un service public essentiel à nos jeunes populations, cette

fermeture aura des conséquences néfastes sur l’attractivité de notre territoire.

Monsieur le Maire rappelle que de nombreux services publics sont mis à mal régulièrement :

il est prévu un programme de restructuration de la Poste pour 2020. D’ici cette date, la

Poste essayera de supprimer ses services avec proposition aux communes ou aux commerces

d’ouvrir des agences postales. 14

Et alors que l’un des grands enjeux identifiés par l’ARS est la réduction des inégalités d’accès

aux soins, nous voyons dans cette fermeture le retrait d’un des équipements majeurs qui

assure l’égalité d’accès de tous aux équipements de santé, tout particulièrement dans un

territoire avec une part importante de sa population peu mobile et avec des moyens

financiers limités.

Monsieur le Maire ajoute que les déplacements dans nos zones rurales posent problème même

si un service de transport à la demande va été mis en place à partir du 1er juillet par GP3A.

Cette fermeture est totalement injustifiée autant sur le plan sanitaire, que sur celui de

l'accompagnement ou de l'aménagement du territoire.

Dans ce contexte, et conformément au processus de consultation engagé par l’ARS pour le

PRS 2018-2022, le Conseil Municipal :

 émet un avis défavorable sur le projet de PRS 2018/2022,

 affirme la nécessité de maintenir et conforter sur le site du Centre Hospitalier de

Guingamp tous les services (chirurgie, anesthésie, urgences...) et la maternité de

Guingamp, équipement majeur et opérationnel en capacité de répondre aux besoins de

la population et d’assurer l’égalité de l’accès aux soins à toutes les populations,

 souhaite que la consultation des collectivités territoriales par l’ARS pour le PRS 2

(2018-2020) soit une réelle étape de concertation, avant toute prise de décision

unilatérale sur ce schéma

XVIII- Question diverse

1- Signalétique de l’aire de camping-car

Madame Françoise GUIZOUARN demande quand un panneau « potable » signalant

l’aire de camping-cars sera installé près du café Le Castel car les camping-caristes ne

voient pas la direction de l’aire.

Monsieur le Maire y répond qu’un panneau a été posé de façon provisoire.

Madame Françoise GUIZOUARN estime qu’il faudrait un panneau à hauteur, visible.

Monsieur Bernard BROUDER signale que la semaine dernière, le panneau existant sur le mur

du café a été remonté.

Madame Françoise GUIZOUARN, souvent présente sur la Place de la Mairie, guide souvent

les touristes.

Monsieur le Maire précise que les GPS ont tendance à diriger les automobilistes derrière le

Castel Mond.

Madame Françoise GUIZOUARN estime « quand on n’est pas bien accueilli, on ne reste pas ». 15

Monsieur le Maire fait part du projet de signalétique par GP3A sur son territoire. Mais cette

opération aura un coût : qui va payer quoi ? Les commerçants avaient déjà participé

financièrement à la mise en place de la signalétique actuelle, ils ne verront sans doute pas

d’un bon œil une nouvelle sollicitation.

La Commune essaye de trouver des solutions transitoires.