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Convocation - 2023 004
Convocation - 2019 004
Déliberation - 2017 004
Convocation - 2018 004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2018 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Département
de
l’Oise
Envoyé en préfecture le 15/02/2018
'
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en préfecture
le 15/02/2018
27
place
de
la
Mairie
Affiché le 15/02/2018
méme
60400
MORLINCOURT
ID : 060-216004267-20180212-2018 004-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
12
FEVRIER
2018
Date
de
convocation
: 05/02/2018
2
0
4
8
-
0
0
4
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 10
en
présence
: 10
votants
: 10
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
douze
du
mois
de
février
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D.
CHARLET,
M.A.
DUPUIS,
P.
LEFEBVRE,
M.
DEGAUCHY,
P.
FRASQUET,
F.
LOIFERT,
C.
CAPELLE,
R.
LETOMBE,
V.
LEROY,
C.
FORMONT.
Absents
excusés :
/
Absents
non
excusés
: /
Procurations
: /
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C.
CAPELLE
DELIBERATION
N°4:
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
25
MARS
2003
INSTITUANT
UNE
REGIE
DE
RECETTES
POUR
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblé
que
la délibération
du
25
mars
2003
a institué
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
locations
de
la
salle
polyvalente
de
la
commune.
Il
l’informe
également
qu’en
complément
de
la
location
de
la
salle,
des
plateaux
de
podium,
des
tables
et des
bancs
sont
maintenant
disponibles
à la location
et
qu’il
est
donc
nécessaire
de
modifier
la
délibération
du
25
mars
2003
pour
inclure
dans
cette
régie
l’encaissement
des
locations
des
plateaux
de
podium,
des
bancs
et
des
tabies
de
la salle
polyvalente.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
modifier
la délibération
du
25
mars
2003
et
d'inclure
à
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
locations
de
la
salle
polyvalente
les
recettes
pour
l'encaissement
des
locations
des
plateaux
de
podium,
des
bancs
et des
tables.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
12
février
2018.
Le
Maire,
Lee
Dafliel CHARLET