Conseil Municipal - cm du 27 07 2021 FR 113?1775860025

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Conseil Municipal - cm du 27 07 2021 FR 113?1775860025 Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Lablachère. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 27 07 2021 FR 113?1775860025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABLACHERE

du 27 juillet 2021 à 20h30

Présents : Jean Pierre LAPORTE — Martine CARRIER - Roger HALEGOUET - Dominique POUGET-TIRION - Lysiane FREMON - Nicole DILANN - Yannick MARCHAL - Stéphanie PREVOST- Pauline BOISSIN — Régine MARCY — Jean Luc SAUTEL - Albert MOZZATI -— Danièle REYNAUD

Absents : Grégory THERAUBE - Corinne LARCHER - Brigitte QUERE -— Daniel MORSELLI - - Thierry BERRES - — Eric BOISSIN

Procurations : Corinne LARCHER à Pauline BOISSIN

Brigitte QUERE à Yannick MARCHAL

Secrétaire de séance : Nicole DJIANN

Ordre du Jour

1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 1° juin 2021 Approuvé à l’unanimité

2 - Convention avec le Département relative aux modalités de cession de mobiliers vélos à Pattention des collectivités La mairie a demandé au Département de lui fournir 5 Racks pour 5/6 vélos et 2 abris Altao. Il s’agit d’un transfert de propriété du Conseil Départemental vers la comptabilité de la commune pour un montant équivalent à 15 500€. La mairie prend à sa charge l'installation et l’inclut dans son patrimoine.

Approuvé à l’unanimité

3 - Convention achat d’eau au Syndicat Intercommunal du Service Public de PEau en Cévennes (SISPEC) Tous les ans nous achetons 15000 m3 d’eau au SISPEC de Les Vans au prix de 1,7434€ au m3 depuis les réservoirs de Brès et de St Genest de Beauzon. Cette convention est renouvelée annuellement.

Questions de Régine MARCY : le tarif augmente-t-il ? Est-ce que l’on consomme tout ? Est-ce que le prix augmente régulièrement ? Réponse de Dominique POUGET-TIRION : Le prix au m3 est identique à l’an dernier. On a intérêt à tout consommer car le forfait est de toute façon facturé. Si nous avons besoin de plus d’eau le syndicat nous le fournirait.

Approuvé à l’unanimité

4 - Mise à jour composition commission d’appels d’offres (suite au départ de deux de ses membres) A la suite du départ de Daniel BLANC, titulaire, et de Marjorie GERMAIN, suppléante, il faut procéder à leur remplacement. Composition actuelle de la Commission :

Président : Jean-Pierre LAPORTE, titulaires : Martine CARRIER - Stéphanie PREVOST — Daniel BLANC ; suppléants : Marjorie

GERMAIN - Daniel MORSELLI, Lysiane FREMON,

Proposition pour le poste de Titulaire : Dominique POUGET-TIRION

Vote à main levée autorisé par le conseil : Voté à l’unanimité

Proposition pour le poste de suppléant : Albert MOZZATTI

Vote à main levée autorisé par le conseil : Voté à l’unanimité

5- Marché public relatif à la création de la station d’épuration filtre plantés de roseaux au quartier de Bériasson — P tion 0 et choix de l’entreprise chargée des travaux En projet depuis 2015 mais bloqué en raison de problème d’accès au terrain. Problème désormais résolu, l’opération est lancée. Les subventions qui avaient été accordées ont été retirées car le marché avait une date butoir au 4/7/2021. Martine CARRRIER est intervenue afin qu’elles soient récupérées mais des conditions de délais ont été imposées. Un appel d’offre a été lancé pour les travaux d’assainissement et d’alimentation en eau potable — Quartier Berriasson. Deux entreprises ont été retenues pour ces lots.

Lot 1 (canalisations) : BOYER TP Canalisations à Banne (07460) pour 178 269€ HT

Lot 2 (stations filtres et roseaux) : PEREIRA FTP à Talencieux (07340), qui soustraite à la Société EPUR a été retenue pour 100 670,80€ HT (cette société n’était pas la moins-disante, mais elle a été retenue en raison de sa technicité).

NALDEO avait estimé le 1er marché à 202 361€ et le 2ème à 90 000€

Les sociétés non retenues disposent d’un délai de 11 jours pour contester les décisions. Deux entreprises ont demandé des précisions ; NALDEO est chargé de la réponse.

Les travaux commenceront en septembre 2021 ainsi que l’expertise des sols qui nécessite un accès à la station d'épuration.

Questions JL SAUTEL : la station est prévue pour combien d’habitants — Faut-il un minimum d’apport en eaux usées pour que cette station fonctionne ?

Réponse de Dominique Pouget Tirion : équivalent 80 hab.

Il a été tenu compte d’une éventuelle augmentation de la population. Il y a actuellement 16 habitations de 2/3 habitantsC’est une zone agricole et le nombre de permis de construire prévu permettra de rester dans les normes. Le minimum est respecté.

Question Régine MARCY : il avait été indiqué précédemment 120 000€ d’autofinancement Réponse de Martine CARRIER : le nouveau plan de financement a été réactualisé (frais de géomètre (terrains).

Voté à l’unanimité

Dépenses Recettes Entreprise BOYER TP Agence de l’eau opération Canalisations collecteurs et 178 269.28€ HT 20152616 48 000.00€ ouvrages annexes

Entreprise PEREIRA FTP/SCI Agence de l’eau opération EPUR 100 670.80€ HT 20152616 24 506.00€ Station d’épuration FPR 80H

ALIOS Ingénierie 5 000.00€ HT Agence de l’eau opération 36 759.00€ Etude géotechnique 20152616 BE NALDEO 16 512.00€ HT Département 79 250.00€ Honoraires Pass territoires 2020 Annonce légale déposée 720.00 HT Autofinancemént de la commune | 133 267.08€ s/BOAMP

CITEC 3 000.00€ HT

Géomètres-Experts 2 375.00€ HT

Bornages

Achat de terrain pour voie 9 035.00€

technique d’accès

Frais d’actes notariés 1 200.00€

Imprévus 5 000.00€ HT

TOTAL | 321 782.08€ TOTAL | 321 782.08€

6 — Achat terrains d’accès à la future station d’épuration de Bériasson, l'élaboration Le conseil précédent avait acheté les terrains Dupuy et Mallet mais l'achat des autres terrains était resté en suspens. Aujourd’hui, Céline et Audrey BONNAURE sont d’accord pour céder les terrains nécessaires soit 4a 44ca au prix de 10€ le m° soit un total de 4 440€.

La mairie a consenti au profit de madame Céline BONNAURE une servitude de passage entre les parcelles 101 et ex 511 (rampe

d’accès à la charge de la commune).

Audrey BONNAURE 2 consenti au profit de la commune de LABLACHERE une servitude de passage sur la parcelle n° AM100 lui appartenant permettant le libre accès à la voie technique.

Voté à l’unanimité

7- Dotation aux provisions pour dépréciations des actifs circulant

- Budget mairie 3 645.45€ (droits de places de marché et loyers impayés) - budget eau/assainissement 60 047€

Lorsque nous avons préparé les budgets, l'agent comptable a demandé de provisionner ces sommes en budget commune ; il s’agit de provisions de clients douteux ; si l’on reçoit des règlements, les régularisations interviendront en fin d’année. Martine CARRIER informe qu’il y a des créances irrécouvrables pour 800€, montant ne rentrant pas dans ce schéma Le maire indique qu’il ÿ a de plus en plus de travail et de technicité car les trésoreries ferment et semblent se décharger sur les communes.

Voté à l’unanimité

8- Motion de soutien aux communes forestières de France

La CDC fait partie des Communes forestières dont elle a la compétence. Ces dernières vont devoir augmenter leur budget car le gouvernement envisage d’augmenter la contribution des 14 000 communes forestières, pour le financement de l’Office Nationale des Forêts à hauteur de 7,5MF puis 10MF par an en 2024-2025 et malgré un projet de suppression de 500 emplois. En raison des problèmes climatiques, le prix du bois chute et la situation est aggravée par une tempête sanitaire silencieuse qui détruit inexorablement nos forêts (le scolyte).

La CDC paye 3000€ de cotisations par an.

On nous demande de voter en conseil municipal le soutien au retrait des dispositions envisagées par le gouvernement. Question JL. SAUTEL : est-ce que l'ONF s’occupe des forêts domaniales et des privées ? Sur notre secteur existe-t-il des forêts domaniales ?

Réponse de Yannick MARCHAL : oui elle s’occupe des deux secteurs

Oui sur Loubaresse et sur Valgorge et sur la montagne ardéchoise.

Voté à 12 voix pour et 1 abstention (JL. SAUTEL)

QUESTIONS DIVERSES

- L’avancement de la fibre

En phase travaux dans certains quartiers par le Génie Civil. Ils sont sur le quartier Notre Dame et Drôme. Les travaux avancent bien. Nous serons la première commune à avoir la fibre et des réunions de chantier sont faites régulièrement et se passent cordialement.Question de JL SAUTEL : Dommage que ce soit en plein été en saison touristique car cela crée des embouteillages et perturbations,

notamment à Notre Dame et devant la cave coopérative.

Réponse Martine CARRIERT. : il n’y a pas de bonnes saisons pour programmer ces travaux.

Les coordinateurs essaient de procéder par tranche afin de gêner le moins possible.

Quand on en sera à l’aérien (60%) il y aura des gênes visuelles.

Si des poteaux sont prévus au-dessus des propriétés, il y aura des discussions entre particuliers et entreprises qui seront relayées par la mairie, Si l’administré refuse et souhaite se raccorder dans 2 ou 3 ans il devra payer tous les frais.

Régine MARCY : il y aurait des hameaux qui ne seraient pas concernés ; lesquels ?

Réponse de M. CARRIER : On parle en termes de « poche technique » ; CEDAT ne fait pas partie de la poche Lablachère mais de la poche de Planzolles. Les hameaux de Berriason, le Bois de Combe font partie eux de la poche de Joyeuse.

- Merci aux assesseurs supplémentaires

Le Maire remercie du travail réalisé pour les élections départementales et régionales et tout particulièrement les 10 assesseurs extérieurs qui nous ont aidés et sans qui rien n’aurait été possible

- La cantine (aucune plainte)

Les parents d’élèves avaient dénoncé des problèmes avec le personnel de la cantine et devaient en fournir la liste. Aucun parent d'élèves n’a relevé de grief contre le personnel de la cantine.

- Aire des gens du voyage

Réunion avec le sous-préfet le mois dernier avec les vendeurs potentiels. On en est à l’estimation du coût des terrains que devra

acheter la CDC. Cette transaction est menée par le Président de la CDC.

- Schéma directeur éclairage public

- L’éclairage public est géré par le SD07. Nous souhaitons faire des économies et avons demandé un état des lieux puisque l’on ne peut pas couper un éclairage sur 2 notamment au rond point de la piscine et du dolmen

- Le SD07 propose de remplacer l’éclairage actuel par un parc à LED qu’on pourra moduler selon les horaires et les endroits.

Nous avons demandé que ce projet soit affiné afin de tenir notre promesse de campagne : diminution des nuisances et des coûts de

l'éclairage public.

Il reste actuellement 155 éclairages à mettre aux normes sur 225 au total

Beaucoup de communes sont passées à ces économies d'énergie.

- Protocole avec Procureur de la république

Au mois de juin le procureur a réuni tous les maires pour leur demander de faire des procédures de rappel à la loi ou à l’ordre pour les petites infractions. Elle a rappelé que les maires et les adjoints sont déjà officiers de police judiciaire. Protocole très encadré. Une procédure est envisagée en cas d’infraction entraînant un préjudice pour la commune. Si le contrevenant ni souscrit pas, il pourra être poursuivi.

- Mot de Madame BROUSSE

Courrier du 12/11/2020 et rappel du 30/6/2021 : danger rue Joseph Blanc, il faut descendre du trottoir pour contourner les lauriers et peut-être contourner les panneaux en bois, etc…Cette voie n’est pas sécurisante pour les piétons. Réponse du Maire : Sur le fond elle a raison car il faut descendre sur la chaussée à un endroit précis ou changer de trottoir. Néanmoins cette difficulté localisée sur 20m est mineure par rapport aux aménagements de cette voie. Mme BROUSSE signale qu’au cimetière, l'entretien des allées ne respecte pas la biodiversité : on ne devrait pas éradiquer les mauvaises herbes et laisser un peu de vie dans ces lieux.

Réponse du Maire : Les employés municipaux sont formés à l’utilisation de produits phytosanitaires qu’ils utilisent avec parcimonie.

Par ailleurs on n’a que des compliments sur l’entretien du cimetière.

Auires problèmes signalés par les élus :

Au rond-point de la Jaujon, les parasols gênent car ils sont à la hauteur des yeux

Au parking Crevaille, problème de végétations gênant la sortie

A la sortie du chemin des Sablières/Route de Joyeuse, un garage obstrue la visibilité lorsqu'il est ouvert et présente un danger

- Mme SALOMON avait des problèmes de fissures dans sa maison qu’elle attribuait à l’infiltration des eaux pluviales :

l’expert l’a déboutée. En dernier recours, elle a écrit au défenseur des droits qui vient de clore ce dossier pour motif non fondé.

- Rénovation des Cabines à livres

Félicitations de Mme SIMONNET pour la réhabilitation des cabines à livres.

A.MOZZATTI informe qu’elles plaisent beaucoup et que les touristes s’arrétent pour les photographier

- Préjudice pour vol d’eau

Dans le cadre d’une plainte déposée pour vol d’eau, Le maire conteste la décision du Délégué du procureur qui a fixé le préjudice à 803,10€ alors que la commune l’avait estimé à 5000€. En attente de la décision du Procureur de la République.- Dégradation des Pistes forestières

Georges BOIS Environnement affirme que ce n’est pas lui qui a dégradé les pistes.

Le Maire pourrait mettre un arrêté d’interdiction aux 15 tonnes sur ces pistes.

Les forestiers souhaitent rencontrer le maire pour en discuter. Réunion prévue mi-septembre pour trouver un terrain d'accord

Tour de table

Jean Pierre LAPORTE

Le chantier du SDIS n’avance pas vite.

Le conseil municipal décidera de l’affectation des locaux vides de la caserne actuelle

Martine CARRIER : aucune observation autre que le point fait sur la fibre

Roger HALEGOUET : les travaux ont commencé pour le visiophone. En ce qui concerne la cour, l'artisan n’a pas encore été

approvisionné en résine.

Il en est de même pour la sécurité (manque d’acier, pénurie de matière première)

Les ouvriers ont découvert une intrusion à l’école : classe directeur, enseignante CM2 (téléphone portable détruit), à la cantine : graffitis sur les murs avec des feutres trouvés sur place.

Comment sont-ils rentrés ? Certainement par la cantine. Une plainte sera déposée

Dominique POUGET-TIRION : a travaillé tout l'après-midi avec Marie sur les impayés de l’eau : en 7/2020 le solde des impayés était de 175 012,86€. Grâce aux relances effectuées, il n’est plus que de 69 466€ au 26/6/2021. Un listing va être sorti pour relancer les récalcitrants. C’est un travail important mais qui est rentable et qui prouve que les relances régulières sont efficaces. Les travaux d’arasement à l” Alune commencent le 2/8 ; auparavant il sera procédé à la pêche électrique afin de protéger les poissons.

Lysiane FREMON : Le changement des menuiseries à l’ancienne mairie est retardé car le matériel n°est pas livré Les feux d’artifice ont été très appréciés par de nombreux administrés. Par contre, la communication dans les journaux a été défaillante malgré nos relances. Même problème avec le repas des sages.

Nicole DJTANN : Le bulletin municipal n°5 est terminé, il sera distribué la semaine prochaine

Relances régulières sans aboutissement auprès des journaux pour diffusion des évènements locaux Contact avec deux personnes qui souhaitent créer une MAM sur Lablachère. Problème de locaux adaptés à trouver Cabines à livres terminées, livres triés et réserves nettoyées grâce à Danièle Reynaud et Patricia, une administrée.

Yannick MARCHAL: la restauration de la calade commencera en septembre, le point a été fait avec les muraillers et avec le service technique pour déposer les pierres. Problèmes réglés et accord des propriétaires des terrains mitoyens. Grange aux Pères : tous les propriétaires sont d’accord pour donner accès. Des dépôts sauvages ont lieu trop régulièrement. La route de Chandolas est remplie de déchets mais personne n’intervient.

A NETTO une cinquantaine de canettes de bière ont été déversées dans les bacs jaunes

Intervention du Maire : les containers à verres seront déplacés du CAMSCI vers NETTO. Le CAMSCI sera réaménagé en parking.

Stéphanie PREVOST : aucune observation

Pauline BOISSIN : aucune observation

Régine MARCY : aucune observation

Jean Luc SAUTEL : a contacté les pompiers pour une formation 1° secours — la CDC en organise une de son coté Le personnel de la mairie de l’école est très intéressé

Va faire passer une fiche de voeux

Albert MOZZATTI : remercie la mairie d’avoir réalisé un passage protégé devant l’ADMR

Danièle REYNAUD : aucune observation

La séance est levée à 23h30

Nicole DIIANN

Secrétaire de séance