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Déliberation - DELIB+2026+0013+Délégués+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0013+Délégués+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026 Reçu en préfecture le 31/03/2026 Publié
le 31 [C3 126
ID : 024-212400733-20260330-2026
0013-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers En exercice :
11
Présents :
10
Procuration :
00
Votants :
10
L'an Deux Mil Vingt-six, le trente mars, Le Conseil Municipal de la Commune de Calés Dûüment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, Sous la Présidence de Monsieur Christophe CATHUS, Maire.
PRESENTS
— CATHUS
Christophe, MAZEAU Christophe, QUEVAL Elodie, DEBUT
Alain, SCELLE Laurence, BAUNAT Rémi, BZDZINCK Thomas, GAUNA Marion, VANHAUVWE Laurine,
ROUSSEL Nicolas.
ABSENT EXCUSE:
GRAZZI Roseline
SECRETAIRE DE SEANCE : SCELLE Laurence Date de convocation : 26/03/2026
Délibération : 2026-0013
OBJET : Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE24) Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
adhérente
au
Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne ; Conformément
aux
articles
L.5211-7
et
L5212-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
à
l'article 7.2 des statuts du SDE24 en date du 3 mai 2023, la commune est représentée au sein du SDE24 par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, élus par le Conseil Municipal ; Aussi, il convient d’élire les représentants de la commune au SDE24. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide de désigner : DELEGUES TITULAIRES :
DELEGUES SUPLEANTS :
Christophe CATHUS
Alain DEBUT
Christophe MAZEAU
Elodie QUEVAL
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus
La secrétaire de séance, Laurence SCELLE
Le Maire, Christophe CATHUS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Mairie — 24150 Calès — Tél. 05 53 22 50 04 — Fax 05 53 27 22 67 — mairie@mairie-cales.com