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Procès Verbal - pv+200326
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Nanton.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+200326)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 20 mars 2026 à 18 heures 00 minutes
Salle du conseil municipal
Présents :
M. BARBIER Philippe, M. BERNARD Alain, Mme BERNARD Manon, Mme DANIEL Morgane, Mme FLECHE Antoinette, Mme FRANTZ Pascale, M. GAUDILLER Frédéric, M. GILLOZ Denis, M. GOUJON Pierre, M. GUICHARD Yves, Mme JEANNOT Elise, M. PLATRE Christophe, Mme PONCET Adeline, Mme TAMIZON Hélène
Excusé(s) :
M. MALIN Laurent
Secrétaire de séance : Mme DANIEL Morgane
Président de séance : Mme FLÈCHE Antoinette
Le Maire sortant, Mme DAUBY Véronique, procède à l'ouverture de la séance et s'assure que le quorum est respecté. Elle laisse ensuite la présidence de la séance à Mme FLECHE Antoinette, doyenne du conseil municipal nouvellement élu. Elle fait procéder à la désignation d'un secrétaire de séance, Mme DANIEL Morgane, et de deux assesseurs pour les opérations de vote : Mme FRANTZ Pascale et M. GAUDILLER Frédéric.
1 - Election du maire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-1 à L. 2122-17, Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blanc ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. GILLOZ Denis : 11 (onze) voix
- M. PLATRE Christophe : 3 (trois) voix
M. GILLOZ Denis ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.
2 - Détermination du nombre d'adjoints au maire
Le maire nouvellement élu reprend la présidence de la séance et rappelle que conformément à l'article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;
Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de Nanton un effectif maximum de 4 adjoints. Il'est proposé la création de 3 postes d'adjoints.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité la création de 3 postes
d'adjoints au maire.
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - CANTON DE TOURNUS Commune de Nanton 668 rue du 4 Septembre 1944 71240 NANTON - 03.85.92.23.29 - mairie-nanton@wanadoo.fr 3 - Election des adjoints au maire
CONSIDERANT que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;
VU les résultats du scrutin relatif à l'élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
A l'issue du premier tour de scrutin :
— 11 suffrages exprimés pour la liste de GOUJON Pierre ;
— 3 suffrages BLANCS ;
Le conseil municipal, par :
— 11 voix POUR,
— 3 voix BLANC
- ELIT la liste de GOUJON Pierre ;
- INSTALLE
— Monsieur GOUJON Pierre en qualité de 1€ adjoint ;
- Madame DANIEL Morgane en qualité de 2€ adjointe ;
— Monsieur GUICHARD Yves en qualité de 3€ adjoint ;
- AUTORISE Monsieur Denis GILLOZ à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
4 - Lecture de la charte de l'élu local
Le Maire fait à présent la lecture de la charte de l'élu local, et transmets un exemplaire papier à chaque membre accompagné des articles du chapitre III du code général des collectivités territoriales.
La séance est levée à 18 h 25.
Fait à NANTON
Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - CANTON DE TOURNUS Commune de Nanton 668 rue du 4 Septembre 1944 71240 NANTON - 03.85.92.23.29 - mairie-nanton@wanadoo.fr