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Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Froidefontaine.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine,
Commune de Froidefontaine
Plan Local d’Urbanisme
PROJET D’AMÉNAGEMENT
ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
2
Approbation du PLU par délibération du Conseil Municipal : 10 décembre 2021 Commune de Froidefontaine
AUTB - 2021
Sommaire
Préambule
Axe 1
Pour un village dynamique et attractif
1 Conserver la qualité et l’échelle du village
2 Habiter à Froidefontaine
3 Permettre le développement de Froidefontaine
4 Attractivité renforcée de Froidefontaine
4
6
3
Axe 2
Pour un cadre de vie préservé
1 Qualité architecturale et urbaine
2 Patrimoine naturel et non bâti
3 Biodiversité et valorisation environnementale
Carte
Objectifs de modération de la consommation de l’espace
et de lutte contre l’étalement urbain
12
16
18
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES PLU DE FROIDEFONTAINE 4
Le PADD traduit le projet communal
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est la clé de voûte du
Plan Local d’Urbanisme. Il porte le projet politique de la commune avec une vision
du territoire communal à un horizon de 15 ans.
Ce document est une pièce qui n’existait pas dans les Plans d’Occupation des
Sols. Introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de décembre
2000, et complété par les différentes lois successives (lois Grenelle, loi ALUR, loi
pour la transition énergétique et la croissance verte), le PADD couvre un champ
important de thématiques pour lesquelles des orientations sont à définir.
Les autres pièces du PLU, à savoir le règlement (écrit et graphique) ainsi que
les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sont établis en
cohérence avec lui.
Les orientations générales du projet de PADD doivent faire l’objet d’un débat au
sein du conseil municipal, au moins deux moins avant l’arrêt du PLU, notamment
afin d’assurer un partage du projet portée par la commune.
Le projet communal, bien que défini à l’horizon 2035, n’est pas figé pour autant.
En effet, le PLU est un document évolutif par la mise en œuvre de procédures de
révision dite allégée ou de modification de droit commun ou simplifiée. Toutefois,
si les évolutions souhaitées du document remettent en cause une des orientations
générales du PADD, la commune devra s’engager dans une révision générale de
son document d’urbanisme.
Les orientations générales du PADD ont été débattues lors de la séance du conseil
municipal du 02/03/2018.
« Le projet d’aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement,
d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,
et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements,
les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques,
l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues
pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la
commune
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de
lutte contre l’étalement urbain. »
Article L.151-5 du code de l’urbanisme.
Commune de Froidefontaine
AUTB - 2021
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES PLU DE FROIDEFONTAINE
PRÉAMBULE Commune de Froidefontaine
AUTB - 2021
5
Présentation de la commune
Froidefontaine (450 habitants), commune rurale au titre du SCoT, est
située à proximité des « pôles d’équilibre » de Delle (pôle structurant),
Grandvillars (pôle local) et Bourogne/Morvillars (micro-centres).
Elle est également située à proximité du corridor de développement
entre Belfort et la Suisse où elle a un rôle à jouer, notamment grâce à
la présence de son patrimoine historique et naturel.
En parallèle, Froidefontaine se situe au cœur d’importantes zones
d’activités, est proche du réseau ferré structurant et possède des
potentiels économiques avec l’entreprise Beauseigneur (environ 45
emplois) et des leviers touristiques tels que le canal ou la véloroute.
La volonté communale est de pouvoir poursuivre un développement
modéré de sa population, en permettant l’accueil de nouveaux
logements. En outre, la commune souhaite que les nouveaux
quartiers puissent s’intégrer de manière cohérente avec le tissu
urbain actuel du village.
C’est pour répondre à cet objectif que le présent document définit
différentes orientations d’aménagement, selon deux axes :
« pour un village dynamique et attractif »
« pour un cadre de vie préservé » Commune de Froidefontaine
AUTB - 2021 PADD
Afin de répondre à l’ambition de gagner une quarantaine d’habitants d’ici 2035, la commune de Froidefontaine souhaite poursuivre différentes actions pour rendre le village
davantage dynamique et attractif.
L’idée principale est de s’appuyer sur les atouts existants et de les mettre en valeur, afin de les utiliser comme leviers pour assurer une attractivité du village et ce, sur le long
terme.
Ces différents atouts – tant anthropiques que naturels – sont notamment le centre ancien, les équipements et activités existants, les richesses touristiques.
Les objectifs et orientations qui suivent décrivent ces différents atouts et exposent le rôle du PLU pour les atteindre.
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES PLU DE FROIDEFONTAINE
POUR UN VILLAGE DYNAMIQUE ET ATTRACTIF 1
1.2 Urbaniser les parcelles libres du tissu bâti et organi-
6
Conforter le centre ancien du village comme siège des équipements publics
(école, mairie), est une volonté forte portée par la commune. Ainsi, le patrimoine
bâti (historique et industriel) doit être préservé.
Le centre ancien comprend le noyau patrimonial du vieux Froidefontaine au
bâti rural caractéristique du Sundgau, construit autour d’une abbaye édifiée en
1636. L’église Saint-Pierre-et-Paul du XIIème siècle est quant à elle, inscrite au
titre des Monuments Historiques.
Tout paysage ou édifice entrant dans un champ de covisibilité autour de
l’église est soumis à une réglementation spécifique en cas de modification
(construction, restauration, démolition, etc.)
Le centre ancien est un lieu de centralité qui est conforté par l’existence de la
place aménagée en « parvis ».
Conforter le centre ancien, cela passe également par la préservation de la vue
depuis le canal, qui donne sur l’église et sur le patrimoine ancien. Elle devra
être considérée dans les projets de construction.
ser les secteurs de développement futur
Le projet communal permet une densification raisonnée afin de préserver une
certaine qualité de vie. Il s’agit d’accueillir les nouvelles constructions dans les
interstices et de limiter les extensions ponctuelles le long des rues.
Les secteurs de développement sont définis en fonction de leur cohérence
d’aménagement d’ensemble. La situation foncière, la faisabilité des secteurs
ainsi que les équipements publics existants ou projetés sont intégrés au projet
communal.
Des réflexions sur l’intégration des nouveaux quartiers avec le village ainsi que
leur fonctionnalité (liens entre elles et le centre ancien) sont à mener. Le projet
prend également en compte les diverses contraintes présentes sur la commune
(PPRI, périmètre de réciprocité des bâtiments agricoles, risques, etc.).
Actuellement, la capacité d’alimentation en eau potable et le réseau présent sur
la commune sont satisfaisants au regard des besoins de la population.
Le scénario de développement choisi par la commune est compatible avec la
capacité d’alimentation en eau potable de Froidefontaine.
1/ Conserver la qualité et l’échelle du village
1.1 Conforter le centre ancien patrimonial Commune de Froidefontaine
AUTB - 2021 PADD
2/ Habiter à Froidefontaine
2.1 Prévoir un développement équilibré de la popula-
7
tion, diversifier le parc de logements
Depuis ces dix dernières années, la commune gagne peu d’habitants, sa
population vieillit et la taille des ménages s’amoindrit.
Dans le respect des objectifs que la Commune s’est fixée en matière de
population et d’habitat, il est décidé d’urbaniser plusieurs secteurs en prenant
en compte les projets en cours, les équipements en termes de réseaux et en
limitant la consommation foncière.
Afin d’envisager au mieux l’urbanisation de ces secteurs, le projet prévoit la
rédaction d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP), qui
permettront d’appréhender les grands principes d’aménagement, notamment
en termes de desserte viaire, de réseaux, d’image urbaine et paysagère, etc.
Le territoire communal comporte peu de constructions isolées. Le projet prévoit
que deux constructions isolées puissent faire l’objet d’évolution limitée. Une
construction isolée, la maison du canal, ne pourra quant à elle pas faire l’objet
d’évolution au vu des contraintes en présence.
L’offre en logements existante et nouvelle doit alors pouvoir répondre à la fois
à l’accueil de populations nouvelles plus jeunes (familles avec enfants) et à
la demande générale liée au vieillissement de la population (adaptation de
logements.)
On observe également une hausse des ménages de petite taille (personnes
seules, familles monoparentales, couples sans enfant) et l’offre de logement
doit correspondre à ce profil de population. Cela passe par la diversification
du parc de logements et les nouvelles formes d’habitat (individuel, groupé,
collectifs, locatifs, etc.)
Les nouvelles constructions doivent s’intégrer au mieux dans un environnement
de qualité.
L’accueil de nouveaux habitants et le maintien des personnes âgées plus
nombreuses passent également par l’objectif de conforter les équipements et
services de proximité. Deux sites d’activités sont en place dans la commune, à ses extrémités. Au Sud,
se positionnent notamment les entreprises Beauseigneur et Sogycobois. Au Nord,
on retrouve l’entreprise Somp.
3/ Permettre le développement de Froidefontaine
3.1 Renforcer les zones d’activités existantes, assurer
une mixité fonctionnelle
La commune décide de pérenniser le développement de ces zones d’activités
(principaux employeurs de la commune) dès lors que cela représente un
gisement d’emplois à condition de veiller à l’impact sur le paysage et à la
limitation des nuisances.
En zones bâties, le projet communal permet l’installation d’activités de type
commerce ou petit artisanat, compatibles avec la vie du village.
Commune de Froidefontaine
AUTB - 2021 PADD
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES PLU DE FROIDEFONTAINE
POUR UN VILLAGE DYNAMIQUE ET ATTRACTIF 1
8
2.2 Assurer une bonne performance énergétique des
bâtiments
A Froidefontaine, près de 60% des logements datent d’avant 1975 et même si ce
bâti ancien est bien préservé, une partie de ces logements est probablement peu
performant d’un point de vue énergétique.
Le projet ne va pas à l’encontre de l’amélioration thermique de ces logements,
en particulier dans le centre ancien, sans dénaturer pour autant la valeur
architecturale des bâtiments.
Les constructions et la réhabilitation pour obtenir des bâtiments à basse
consommation énergétique sont un levier majeur pour diminuer les
consommations d’énergie. Cela va de pair avec l’investissement dans les
énergies renouvelables ; la complémentarité des solutions doit être recherchée. 3.2 Préserver l’activité agricole et sa diversité
Froidefontaine doit être considérée comme une commune rurale où l’agriculture
est encore bien présente. Le projet communal souhaite alors pérenniser les
exploitations agricoles en anticipant leurs éventuelles extensions par un zonage
approprié.
Chaque exploitation ou petite structure agricole contribue au maintien du « potentiel
agricole départemental ». En effet, l’agriculture locale implique des emplois, des
productions de qualité, un approvisionnement de proximité, des services, des
paysages entretenus et des moyens d’agir en matière d’environnement.
Pour maintenir les exploitations de Froidefontaine, la commune s’attache à
mettre en place un projet permettant :
• de limiter au maximum les emprises sur l’espace agricole ;
• de sécuriser ce foncier ;
• de maintenir ou d’améliorer la fonctionnalité de cette activité (voiries,
circulations agricoles, voisinage, etc.)
3.3 Développer le tourisme vert
La présence du canal du Rhône au Rhin et de l’Eurovéloroute traversant
la commune est un atout de premier ordre ; ainsi que le pont tournant, les
équipements touristiques, parcours de promenades et découvertes…Tous ces
éléments valorisent Froidefontaine.
La commune souhaite accompagner les actions de la communauté de
communes notamment pour la promotion du tourisme vert.
Le projet prend également en compte la possibilité de création d’équipements
touristiques à proximité du canal et des communes de Morvillars et Bourogne.
Le projet tient compte de la présence de ces exploitations dans le tracé des
zones constructibles, afin d’éviter les conflits de voisinage et de préserver
l’activité et son éventuelle extension.
Préserver l’activité agricole passe également par la diversification de cette activité
notamment par la vente directe des produits récoltés ou encore le développement
de l’hébergement touristique. Le projet entend favoriser cette diversification.
Commune de Froidefontaine
AUTB - 2021 PADD
9 La commune projette la création de plusieurs liaisons douces inter-quartiers.
Depuis le secteur de la salle communale et jusqu’à la rue des Chênes en
passant par le centre ancien et la Rue du Bois de la Ville, ces liaisons douces
seront au service des habitants.
Ces liaisons douces offrent une possibilité de connexion à l’EuroVéloRoute et
permettent aussi de rejoindre les infrastructures routières voire ferroviaires.
Commune de Froidefontaine
AUTB - 2021 PADD
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES PLU DE FROIDEFONTAINE
POUR UN VILLAGE DYNAMIQUE ET ATTRACTIF 1
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Froidefontaine bénéficie de plusieurs équipements et services à la population,
essentiellement de proximité : école, distributeur de pain, commerces ambulants,
stade, sentier de randonnées, EuroVéloRoute, mairie, cimetière, salle municipale.
Le projet communal conforte les équipements présents sur le territoire et les
identifie afin de les pérenniser et les renforcer.
En outre, les communes de Froidefontaine et Charmois gèrent ensemble plusieurs
équipements : le cimetière, l’église, les logements de l’abbaye, et coopèrent pour
l’école et la garderie.
Le projet du PLU maintient l’ensemble des équipements et leur mutualisation.
Afin de rendre pérenne l’abri actuel de chasse (construction temporaire), le
projet l’identifie et légitime sa situation.
Le projet intègre les projets intercommunaux en permettant notamment
l’implantation de la future station d’épuration intercommunale.
4/ Attractivité renforcée de Froidefontaine
4.1 Assurer le maintien du niveau d’équipements 4.2 Créer et renforcer les liaisons douces TPE E RE 7 D TNT RL LT MI DRM !
Commune de Froidefontaine
AUTB - 2021 PADD
11 Aux deux extrémités de la commune, il y a deux sites d’activités qui concentrent
la majorité de l’emploi. Ils sont donc stratégiques pour la population et leur
emplacement en entrées de village importe.
1.2 Traiter de manière qualitative les abords des
bâtiments d’activités
Le projet traite de manière qualitative les abords des bâtiments d’activités afin
de contribuer au dynamisme de ces zones d’emplois. De par leur situation
géographique, ces sites d’activités contribuent à la lisibilité des entrées de
village et se doivent d’être qualitatifs.
Le projet doit prendre en compte la préservation de la qualité des paysages et
la maîtrise de leur évolution. Bien que sa vocation résidentielle soit désormais
prépondérante, la commune conserve un caractère rural et une vocation agricole
marquée. Le village s’ouvre sur une campagne assez dégagée. Autour du centre
ancien, une écharpe de vergers et de haies assure la transition entre le bâti et la
zone agricole ouverte ; cette interface est nettement plus brutale dans les secteurs
d’urbanisation récente.
1.3 Travailler l’insertion paysagère des urbanisations
futures
Afin d’assurer une transition plus douce entre les urbanisations futures et les
espaces agricoles, le projet communal s’assure de leur insertion paysagère
(bande verte, haies diversifiées, etc.).
Afin à la fois de préserver les entités agro-naturelles et de limiter les coûts pour
la collectivité des extensions de réseaux, la commune souhaite clairement
définir l’extension urbaine en particulier au Nord et Nord-Ouest pour préserver la
continuité écologique. La pression de la zone urbaine est également définie au
Sud afin de préserver les espaces agricoles.
1.4 Établir des limites pérennes
Commune de Froidefontaine
AUTB - 2021 PADD
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES PLU DE FROIDEFONTAINE
POUR UN CADRE DE VIE PRÉSERVÉ 2
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L’attractivité de Froidefontaine passe par la mise en valeur de sa richesse rurale et
patrimoniale, notamment de son centre (cf. axe 1).
Par ailleurs, toutes les entrées de village sont à valoriser.
La clarté de ces lieux de transition entre espaces agro-naturels et espaces
urbanisés favorise la fonctionnalité, l’attractivité et la qualité du cadre de vie du
village. Les éléments du paysage sont donc à mettre en valeur ou à reconquérir.
Les entrées de village sont à améliorer par le travail qualitatif au niveau des sites
d’activités.
1/ Qualité architecturale et urbaine
1.1 Poursuivre la mise en valeur du village
Les porteurs du projet souhaitent également que le cadre de vie à Froidefontaine soit préservé, et cela passe par l’assurance d’une qualité architecturale et urbaine, la valorisation
du patrimoine naturel et la protection des milieux riches en biodiversité.
Le PLU a un rôle à jouer dans le maintien et le développement de ces enjeux à l’échelle de la commune. A Froidefontaine, 236 ha d’espaces à vocation agricole sont recensés sur la
commune soit 50% du territoire communal. Ceux situés au Nord et au Sud du
village ont une forte valeur environnementale.
La densification au sein de la zone urbaine existante, l’établissement des limites
pérennes, le travail de transition entre espaces urbanisés et espaces agro-
naturels, sont autant d’orientations permettant la protection et la valorisation des
espaces agricoles de Froidefontaine.
Ils sont ainsi protégés de l’extension urbaine et de l’enfrichement. Par ailleurs,
certaines prairies, notamment de valeur environnementale intéressante, seront
identifiées afin d’empêcher leur retournement.
2/ Patrimoine naturel et non bâti
2.1 Protéger et valoriser les espaces agricoles
A Froidefontaine, le cours d’eau principal est la Bourbeuse. Le réseau
hydrographique compte aussi plusieurs petits cours d’eau et étangs privés.
Accompagné de haies et ripisylves (cordons boisés associés), l’ensemble forme
non seulement un réseau écologique mais aussi une trame paysagère d’intérêt
majeur.
2.2 Préserver le réseau hydrographique
Le réseau hydrographique est un atout à préserver à Froidefontaine et constitue
une dimension forte de l’identité du territoire communal.
Ce patrimoine naturel doit être pris en compte dans les futurs projets
d’aménagement.
La commune compte un certain nombre d’arbres remarquables par leur visibilité,
leur développement, leur dimension emblématique. Leur localisation est donnée
dans le document graphique du PADD.
2.3 Mettre en valeur les boisements actuels
Ce réseau hydrographique est bien sûr complété par le Canal du Rhône au Rhin,
patrimoine à la fois naturel et anthropique, qui structure de manière significative le
paysage de la commune.
Il s’agit de prendre en compte ces boisements ponctuels dans les aménagements
lorsque que cela est possible, afin d’en faire des éléments de valorisation du
patrimoine naturel. Les boisements ponctuels offrent au village une grande
valeur paysagère et écologique tout en permettant de le caractériser comme
une commune rurale bien préservée.
Commune de Froidefontaine
AUTB - 2021 PADD
13 Plusieurs zones humides sont répertoriées sur le territoire de Froidefontaine,
notamment à proximité des limites de la zone urbaine actuelle.
Il s’agit des secteurs à proximité de la Bourbeuse et dans le vallon longeant le
Grand Coteau et le Bois le Sire, ainsi qu’une partie des terres agricoles situées au
Sud du village.
3.2 Protéger les zones humides
Ces secteurs ne sont pas constructibles et sont protégés dans le cadre du PLU.
Commune de Froidefontaine
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PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES PLU DE FROIDEFONTAINE
POUR UN CADRE DE VIE PRÉSERVÉ 2
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Il s’agit des espaces Natura 2000, les zones humides, les prairies, étangs, vergers,
coupures vertes.
La commune est concernée par trois périmètres de sites naturels remarquables
répertoriés à l’échelle régionale, nationale et européenne.
Ils sont plus ou moins superposés à la limite Ouest de la commune, aux lieux-dits
« Josson », « Sur les Mouilles » ou « Champ du Gour », correspondant au lit-majeur
de la Bourbeuse.
L’étude environnementale réalisée sur les milieux naturels a révélé leur grande
richesse écologique, tant au plan local que régional et national. La diversité des
milieux (étangs, forêts, plaine alluviale de la Bourbeuse, etc.) doit être préservée
au niveau communal.
3/ Biodiversité et valorisation environnementale
3.1 Préserver les milieux de bonne qualité écologique
Le projet les identifie et les prend en compte afin de les préserver de toute
atteinte (urbanisation ou toute autre utilisation déraisonnée des sols).
En outre les continuités écologiques ont leur importance ; on en distingue trois à
Froidefontaine. La première équivaut au bassin de la Bourbeuse ; la deuxième les
prairies à côté de la rivière et enfin la troisième tous les éléments boisés au Nord
de la commune.
Ces corridors verts sont composés d’espèces autochtones qui créent un habitat
favorable et durable pour la biodiversité.
Le projet communal conforte ces continuités dont les éléments structurants
seront considérés en amont des projets d’aménagement. Les risques naturels et technologiques sont à considérer comme des contraintes
fortes ; ils grèvent les terrains concernés de servitudes les rendant parfois
inconstructibles. L’urbanisation devra s’éloigner des sources de risques ou
nuisances, de manière à protéger les personnes et les biens. C’est une des
obligations du PLU.
3.3 Intégrer les risques naturels et technologiques
Risque inondation : Froidefontaine est concernée par le Plan de Prévention du
Risque Inondation (PPRi). Ainsi, aucune construction ne sera autorisée dans
les zones identifiées dans le PPRi.
Canalisations de gaz : Froidefontaine est traversée par quatre canalisations de
gaz (principalement hors agglomération) et différentes zones de dangers sont
induites par ces canalisations, en fonction de leur diamètre et de leur pression.
Seule la canalisation Andelnans-Delle impacte certaines habitations.
Le projet communal veille à ne pas étendre l’urbanisation dans ces zones de
dangers.
Entreprise classée SEVESO : L’entreprise Beauseigneur – au Sud de
Froidefontaine – est classée SEVESO Seuil Haut (lié aux stockages de
substances et préparations très toxiques et comburantes). Malgré le périmètre
défini, il convient d’être vigilant et prudent sur les projets en limite de zone
d’exposition aux risques et d’éloigner autant que possible les projets importants
ou sensibles. En effet des dommages aux biens et aux personnes ne peuvent
être totalement exclus au-delà du périmètre défini. Ce périmètre délimite les
zones à effets irréversibles et de surpression.
Cela fait partie des contraintes à considérer pour l’urbanisation car des
prescriptions et interdictions spécifiques sont édictées par l’arrêté préfectoral
de classement et seront précisées dans le règlement.
Retrait-gonflement des argiles : La commune de Froidefontaine est concernée
par un aléa faible à moyen. Des normes de constructions spécifiques sont
appliquées pour les futurs projets.
Pollution des sols : Froidefontaine était équipée d’une décharge communale
aujourd’hui réhabilitée et une zone de dépôt de remblais illégale. Le projet les
identifie afin de conserver la mémoire de ces sites et d’y éviter l’implantation
de constructions.
Commune de Froidefontaine
AUTB - 2021 PADD
15
In fine, en complément des orientations inscrites au sein des axes 1 et 2, la commune
décide de :
• favoriser le recours aux énergies renouvelables et à ne pas aller à l’encontre de
l’installation de réseaux d’énergie tels que des réseaux de chaleurs ou d’autres
réseaux collectifs ;
• d’accompagner l’action supracommunale pour le développement des
communications numériques. BREBOTTE
RECOUVRANCE
BOUROGNE
GRANDVILLARS es à
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MORVILLARS
Commune de Froidefontaine
AUTB - 2021 PADD
16 Axe 1 : Pour un village dynamique et attractif
Or Affirmer le centre ancien et préserver la vue depuis le canal
» Poursuivre l'urbanisation mixte et bien préparer l'urbanisation future
Préserver l’activité agricole
Q Renforcer les zones d'activités existantes
C2]
Développer le tourisme vert
cocce Créer et renforcer les liaisons douces
sun), Etablir des limites pérennes pour le village
Axe 2 : Pour un cadre de vie préservé
Oæ&felll
Protéger et valoriser les espaces agricoles
Préserver le réseau hydrographique
Mettre en valeur les boisements ponctuels qui structurent
le paysage
Préserver les continuités écologiques
Intégrer les risques technologiques et
anthropiques
Intégrer les risques naturels (PPRi)
Commune de Froidefontaine
AUTB - 2021 PADD
17 Commune de Froidefontaine
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PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES PLU DE FROIDEFONTAINE
OBJECTIFS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION DE L’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ÉTALEMENT URBAIN
Au vu de son projet de développement, la commune s’est fixée des objectifs chiffrés
de modération de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Ces objectifs consistent à utiliser au maximum le potentiel d’urbanisation intra-
urbain que sont les logements vacants, la réhabilitation du bâti et l’utilisation des
parcelles libres situées au sein de l’emprise urbaine.
Afin de modérer la consommation foncière, les deux leviers sont :
L’augmentation de la densité
La réduction des espaces constructibles par rapport au PLU approuvé en 2011.
La commune souhaite augmenter sa population totale d’une quarantaine d’habitants
d’ici 2035 pour atteindre environ 495 habitants. Cela correspond à un taux de
variation de 0,46 % par an et un besoin d’environ 20 logements nouveaux.
Compte tenu de la vocation résidentielle et du caractère rural de la commune, les
besoins en foncier correspondant aux objectifs de logements à l’horizon du PLU
(2035) sont estimés à 1,8 ha.
Le projet de Froidefontaine limite l’étalement urbain
Dans le respect de la loi Grenelle II, qui impose aux communes, à travers leur
document d’urbanisme, de lutter contre l’étalement urbain, le projet de PLU prévoit
d’orienter l’urbanisation en priorité à l’intérieur de l’enveloppe urbaine, par utilisation
des parcelles disponibles au sein du tissu bâti.
En outre, le développement du village ne s’étend pas en entrées de village :
l’urbanisation se limite au tissu urbain actuel lorsque l’on arrive depuis Brebotte,
Charmois ou Morvillars.
Au final le projet modifie peu la morphologie de l’emprise urbaine de Froidefontaine.
Le projet de Froidefontaine modère la consommation de l’espace
Entre 2011 et 2020, 2,28 hectares d’espaces agro-naturels et forestiers ont été
artificialisés dont 1,55 hectares pour de l’habitat.
La Commune entend densifier son tissu urbain notamment :
en intégrant les dents creuses dans la définition des besoins fonciers à échéance
2035 ;
en définissant des secteurs d’aménagement futur en cohérence et en lien avec
le tissu urbain actuel ;
en augmentant la densité moyenne : de 9,7 log/ha entre 2011 et 2020 à environ
11 log/ha pour la période 2020-2035 (pour mémoire, entre 2002 et 2015, la
densité était beaucoup plus faible, de l’ordre de 7,4 log/ha) ;
en prévoyant la réalisation d’au moins 10% de logements individuels groupés
dans la création des logements neufs à échéance 2035.
Pour l’ensemble des secteurs d’aménagement futur, une densité minimale de
logements sera préconisée au sein des OAP . Commune de Froidefontaine
AUTB - 2021 PADD
19 2021