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Déliberation - AR Annexe n.4 Convention MOU CAHC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Libercourt.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Tourisme,
Adveve N°7
CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE MAÎTRISE
D'OUVRAGE UNIQUE
ENTRE LA COMMUNE DE LiBERCOURT ET LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
HÉNIN-CARVIN
TRAVAUX D'ASSAÏNISSEMENT, DE NTIC, DE VOIRIE.
D'AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS, D'EFFACEMENT DES
RÉSEAUX ET D'ÉCLAÏRAGE PUBLIC DE LA CITÉ DU BOIiS
D'EPINOY
Entre,
La Commune de LIBERCOURT, 1 Place de l'Hôtel de Ville — 62820 LIBERCOURT,
représentée par son Maire, Monsieur Daniel MACIEJASZ, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal du
d’une part,
La Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin, 242 boulevard Schweitzer — BP 129, 62353 HÉNIN-BEAUMONT, représentée par son Président Christophe PILCH, délégation prise en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire du
d’autre part,
Ont convenu ce qui suit :
PREAMBULE / CONTEXTE
Le projet de renouvellement urbain de la cité du bois d'Epinoy s'inscrit en complément des autres opérations notamment celles relevant du volet Habitat (réhabilitations, résidentialisations…), principalement portées par le bailleur social Maisons et Cités, et porte Sur les travaux relatifs à la requalification des espaces publics.
Au regard de son intervention sur ses domaines de compétence, mais également dans un soucis de cohérence d'aménagement global du quartier, la commune de Libercourt
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 portera et pilotera pour le compte de l'agglomération l'opération de requalification urbaine suivante :
- Cité du bois d'Epinoy (ex cité du Maroc) — périmètre en annexe 1
Les conditions de cette maîtrise d'ouvrage unique sont précisées dans la présente convention.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Conformément aux dispositions de l’article L.2422-12 du Code de la Commande Publique, la ville de Libercourt et la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin décident par voie de convention de désigner un maître d'ouvrage unique afin d'assurer une coordination optimale des opérations préalablement définies et détaillées ci-après :
« Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme ».
Le détail de l'ensemble des coûts prévisionnels pour ces opérations est présenté au sein du tableau ci-dessous ainsi que les coûts d'ingénierie associés :
Prestations GER) Rare _Ville de Libercourt | CAHC
Abattage d'arbres 35 944,19 € 35 944,19 €
Voirie 247 927,02 € 247 927,02 €
Aménagements paysagers 16 454,45 € 16 454,45 €
Clôtures/ Mobilier 42 161,87 € 42 161,87 €
Assainissement Eaux Usées 252 940,57 € 252 940,57 €
Assainissement Eaux
Pluviales - Techniques 66 563,30 € 66 563,30 €
alternatives
Réseau Adduction d'eau 133 126,62 € 133 126,62 €
potable
Eclairage public 127 402,18 € 127 402,18 €
Réseau NTIC public 116 805,29 € 116 805,29 €
Réseau Basse Tension 1 730,64 € 1 730,64 €
MONET eo d LFeNRE 1 041 056,12 € 471620,34 569 435,78 €
_— pue EME 53 482,91 € 30 561,66 € 22 921,25 €
MontntioLMOES 1 094 539,03 € 502 182,00 € 592 357,03 € travaux T.T.C
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Date de réception préfecture : 01/07/2025 Les travaux relevant de la compétence de la commune de LIBERCOURT :
Le coût d'objectif prévisionnel de l'opération pour la partie voirie, effacement des
réseaux, rénovation du parc d'éclairage public et aménagements paysagers, s'élève à 902 182 € TTC € (maîtrise d'œuvre, travaux et contrôles). Ce coût sera supporté in fine par la commune de LIBERCOURT.
Les travaux relevant de la compétence de la CAHC :
Le coût d'objectif prévisionnel de l'opération, pour la partie assainissement (y compris gestion des eaux pluviales) s'élève à 475 551,74 € TTC (maîtrise d'œuvre, travaux et contrôles) et pour la partie NTIC à 116 805,29 € TTC (maîtrise d'œuvre et travaux). Ces
travaux entrant dans le champ des compétences communautaires, c'est donc la CAHC qui en assure le portage financier.
A cette occasion, il est convenu entre les parties que la commune de LIBERCOURT
assurera l'ensemble des missions de maîtrise d'ouvrage jusqu'à l'achèvement de l'opération, sans en assurer les futures responsabilités, lesquelles reviennent à chacun des maîtres d'ouvrage concernés après réception des ouvrages.
ARTICLE 2 : MISSIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE
La commune de LIBERCOURT, représentée par son Maire, Monsieur Daniel
MACIEJASZ, assurera la maîtrise d'ouvrage unique de l'opération.
Le maître d'ouvrage unique arrête le programme d'ensemble et l'enveloppe financière prévisionnelle qui distingue la part de chacune des parties.
L'enveloppe financière prévisionnelle comprend l'ensemble des coûts directs et indirects de l'opération.
Au titre de la MOU, la Ville assurera donc les missions suivantes : - Dans le respect des règles énoncées au Code de la Commande Publique, elle procédera à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des équipes d’études, de maîtrise d'œuvre et entreprises (rédaction des documents de consultation, publication
d'avis d'appel public à la concurrence, analyse d'offres...)
- Elle signera, notifiera et suivra l'exécution les marchés.
- Elle assurera l'ensemble de la conduite d'opération, du démarrage de l'opération à la réception des travaux sans réserve et jusqu’à la garantie de parfait achèvement.
L'agglomération sera bien entendu associée à relecture et à la validation des cahiers des charges ainsi qu'aux étapes d'analyse et de choix des candidats. Elle sera conviée à l'ensemble des réunions relatives au projet et destinataires des comptes rendus.
L'agglomération validera les éléments de mission de MOE (EP, AVP ; PRO/DCE....).
Son avis sera sollicité pour toute modification des cahiers des charges de maîtrise d'œuvre et de travaux concernant les compétences CAHC même sans incidence financière. Elle devra être associée avec son délégataire (eau et assainissement) aux opérations de réception des ouvrages et être destinataire de tous les plans et documents nécessaires à la remise des ouvrages. Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Pour toutes les étapes de validation / d'avis ou de validation sur des documents remis ou sollicitations nécessaires, l'agglomération aura un délai de 30 jours calendaires pour formaliser son avis. À défaut de retour, dans le délai imparti l'agglomération sera de nouveau saisie par courrier avec accusé de réception, un délai supplémentaire de 30 jours calendaires lui sera accordé.
Un point avec la ville et le cas échéant avec les différents maïtres d'ouvrage en interaction (bailleurs...) sera organisée autant que de besoins en phase conception et au rythme mensuel en phase de travaux (rythme pouvant être adapté d'un commun accord entre les parties).
ARTICLE 3 : ATTRIBUTION DES MARCHÉS D'’ETUDES ET TRAVAUX
Les études et travaux feront l’objet de marchés passés par la commune de LIBERCOURT agissant en qualité de maître d'ouvrage unique et des attributions qui lui sont rattachées.
Le maître d'ouvrage organisera, dans le respect du code de la commande publique, l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants nécessaires à la réalisation des études et des travaux, signera et notifiera les marchés, les transmettra au contrôle de légalité si besoin est, et suivra leur exécution administrative, technique et financière.
Au regard du montage conventionnel, l'agglomération sera systématiquement associée pour avis consultatif au choix de bureaux d'études, de maiïtrise d'œuvre et
d'entreprises.
Pour tout projet d’avenant concernant les études ou travaux sous compétences communautaires, la commune de LIBERCOURT sollicitera formellement l'avis de l'agglomération qui aura un délai de 30 jours calendaires pour formaliser son avis, et ne pourra engager l'avenant sans accord de cette dernière. À défaut de retour, au-delà de ce délai, l'avenant ne pourra être considéré comme validé. .
Pour toutes les étapes de validation / d'avis ou de validation sur des documents remis ou sollicitations nécessaires, l'agglomération aura un délai de 30 jours calendaires pour formaliser son avis. A défaut de retour, dans le délai imparti l'agglomération sera de nouveau saisie par courrier avec accusé de réception, un délai supplémentaire de 30 jours calendaires lui sera accordé.
ARTICLE 4 : CHARGES ET CONDITIONS DES TRAVAUX
Chaque partie supportera la charge du coût des ouvrages destinés à lui être remis et inscrira à son budget les crédits nécessaires. La répartition des ouvrages entre les parties et la répartition des coûts correspondants sont précisées ci-après et dans les documents techniques en annexe.
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Date de réception préfecture : 01/07/2025 La répartition des dépenses engagées par la maîtrise d'ouvrage unique se fera selon la clé de répartition définie au regard de la part des travaux de compétences CAHC par rapport au coût global travaux.
La répartition des dépenses annexes engagées par la maîtrise d'ouvrage unique sera calculée au prorata de la répartition des travaux entre la ville et la CAHC.
Pour l'agglomération, la prise en charge prévisionnelle est calculée au prorata des missions confiées sous compétences communautaires (part de travaux de compétences CAHC / global travaux)
La totalité des coûts (études pré-opérationnelles, études de maîtrise d'œuvre et travaux) supportés par la ville fera l'objet d'une avance de trésorerie par l'agglomération.
L'agglomération pourra demander à tout moment à la ville, la communication de toutes pièces justificatives afférentes à la partie de l'opération qui la concerne.
Intervention sur le domaine public :
Il est précisé, que par la présente convention de MOU, la Communauté
d'Agglomération d'Hénin-Carvin, autorise la commune de LIBERCOURT, à intervenir sur ses ouvrages pour la réalisation du programme des équipements y compris les travaux exclusifs de Véolia (délégataire de la CAHC) :
-Le réseau d'adduction d'eau potable que sont le raccordement sur le réseau affermi, la création ou le renouvellement de branchements, la création ou le renouvellement de compteurs,
-Le réseau d'assainissement, que sont la création ou le renouvellement de
branchements d'assainissement
Présentation des avants projets et projets :
Un dossier sera soumis au stade de l’avant-projet et au stade du projet à l'accord écrit
de la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin. L'agglomération aura un délai maximum de 30 jours calendaires pour formaliser son avis. En l'absence d'observations dans un délai de 1 mois à compter de leur réception, l'agglomération sera de nouveau saisie par courrier avec accusé de réception, un délai supplémentaire de 30 jours calendaires lui sera accordé.
Remise des ouvrages :
Les ouvrages ou parties d'ouvrages réalisés en application de la présente convention de MOU et ayant vocation à être incorporés dans le patrimoine de la CAHC, ne pourront être intégrés ou réintégrés au patrimoine de la CAHC qu'après réception sans réserve desdits ouvrages par la CAHC et ses délégataires et la remise de l’ensemble des documents de
réception (Plans RAT, DOE, DIUO), les rapports d'essais et contrôles, PV sans réserve. etc...) eux-mêmes validés.
Néanmoins, après réception de ces ouvrages par l’agglomération la ville restera garante de la garantie de parfait achèvement jusqu'au terme de cette dernière.
Des l'achèvement des équipements, la CAHC sera invitée à participer aux opérations de remise desdits ouvrages. La CAHC s'autorise le droit de refuser un ouvrage ne
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Date de réception préfecture : 01/07/2025 correspondant pas à ses exigences (non-conformité, non levée des réserves, non remise des documents de réception etc...)
Modalités de remises :
La demande de remise sera notifiée à la CAHC. Elle est formalisée dès l'achèvement
de l'ouvrage.
La CAHC dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de la demande pour formuler une réponse.
ARTICLE 5 : FINANCEMENT DE L'OPÉRATION
Après validation de la présente convention de Maîtrise d'Ouvrage Unique, la CAHC s'engage à verser une avance sur opération fixée à 5% du montant d'objectif prévisionnel global des prestations et travaux entrant dans son champ de compétence.
Les montants présentés dans cet article sont basés sur un prévisionnel qui a été
calculé au cours des études urbaines. Ils pourront connaitre un réajustement au regard des montants des marchés. Ainsi, les montants demandés à l’agglomération seront définis sur la base d'un coût prévisionnel ajusté à l'étape AVP de maîtrise d'œuvre, à la phase d'attribution des marchés de travaux, au regard d’avenants de marchés éventuels et enfin DGD, ceux-ci seront contractualisés à chaque étape par voie d'avenant.
Les modalités de remboursement des frais avancés par la commune de LIBERCOURT sont définies de la façon suivante :
Versement d'un premier acompte à 30 % :
Lorsque le bilan financier provisoire de l'opération, établi par la commune de LIBERCOURT sur la base des situations visées de la maîtrise d'œuvre, établira que l'Etat Récapitulatif des Dépenses spécifiques de la CAHC dépasse 30 % du coût d'objectif de l'opération, la commune sollicitera auprès de la CAHC le versement d'un premier acompte à hauteur de 30 %. Un titre de recette sera émis correspondant au remboursement des frais engagés.
” Versement d'un deuxième acompte à 50 % :
Selon les mêmes principes qu'exposés précédemment lorsque l'Etat Récapitulatif des Dépenses établira un taux de facturation dépassant 50 % du coût d'objectif de l'opération.
” Versement d'un troisième acompte à 80 % :
Selon les mêmes principes qu'exposés précédemment lorsque l'Etat Récapitulatif des Dépenses établira un taux de facturation dépassant 80 % du coût d'objectif de l'opération.
Solde et clôture de l'opération sur le plan financier :
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Date de réception préfecture : 01/07/2025 Enfin, après réception du Décompte Général et Définitif transmis par le maître
d'œuvre, la collectivité mandataire s'engage à établir le bilan général et émettra
un titre correspondant au solde de l'opération.
La commune de LIBERCOURT sollicitera auprès de l’agglomération le versement du solde des dépenses lui incombant, déduction faite du solde des subventions perçues.
ARTICLE 6 : GESTION DES SUBVENTIONS
La commune de LIBERCOURT et la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin auront à charge la mobilisation des aides financières potentielles, dans le cadre des compétences qu'elles assument, auprès des organismes financeurs.
Elles constitueront leurs dossiers de demande de subvention respectifs, produiront toute pièce administrative, financière et technique nécessaire au versement des acomptes ou du solde de la participation financière dans les délais fixés et les règles établies par la ou les convention(s) qu'elles auront signée(s) auprès de l'organisme financeur.
A la demande spécifique des organismes financeurs et sous réserve que la commune de LIBERCOURT soit éligible à percevoir les subventions affectées à la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin, celles-ci seront encaissées par la commune de LIBERCOURT et intégrées au bilan financier de l'opération pour la part communautaire.
ARTICLE 7 : FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA (FCTVA)
Si les dépenses relatives aux parts communautaires se trouvent éligibles au FCTVA, la commune de LIBERCOURT ne peut percevoir cette dotation au nom de la CAHC, ni
l'intégrer au bilan financier.
Pour percevoir ce fonds, l'agglomération devra solliciter la commune de LIBERCOURT afin qu'elle produise les éléments nécessaires à la constitution de l'état idoine. qui sera ensuite envoyé par la commune aux services préfectoraux concernés.
Pour rappel, cet état doit être :
- Visé par la commune de LIBERCOURT ou son représentant:
- Certifié par le comptable public de la ville:
- visé par le maire de la collectivité mandante, et certifiant que les dépenses
concernées ont bien été effectuées pour le compte et à la demande de la
collectivité, et qu'elles ne donnent pas lieu par ailleurs à récupération de la
TVA.
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Date de réception préfecture : 01/07/2025 ARTICLE 8 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par toutes les parties,
laquelle ne pourra intervenir qu'une fois que les délibérations l'ayant approuvée seront devenues exécutoires.
Elle prend logiquement fin à l'achèvement des opérations d'investissement et à
complète réception des ouvrages par les différents concessionnaires et leurs délégataires respectifs.
ARTICLE 9 : RESILIATION
Dans la mesure où la commune de LIBERCOURT ne respecte pas ses obligations,
l'agglomération, après mise en demeure infructueuse, pourra mettre fin à la convention, un mois suivant la notification par courrier recommandé avec accusé de réception.
La commune de LIBERCOURT pourra pour un motif d'intérêt général ou pour
manquement d'une partie ci-dessus mentionnées, mettre fin à la convention, après mise en demeure infructueuse, un mois suivant la notification par courrier recommandé avec accusé de réception, expliquant les motivations de la ville.
Fait à Libercourt, le
Le Maire de LIBERCOURT, Le Président de la Communauté
d'Agglomération Hénin-Carvin,
Daniel MACIEJASZ Christophe PILCH
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