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Arrêté - 2024 208 Reprises définitives sur trottoir avenue des Grands Lacs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 208 Reprises définitives sur trottoir avenue des Grands Lacs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des Landes 2024 - 208 Canton de Parentis en Born Commune de Sanguinet Arrêté du Maire Objet : Reprises définitives sur trottoirs — avenue des Grands Lacs Le maire de la commune de Sanguinet Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; Vu le code général des Collectivités Territoriales ; Vu le code la voirie routière ; Vu le code de la route ; Vu la demande de l'entreprise SILVER TRUCKS en date du 24 octobre 2024 pour le compte du SIRTEC ; Vu la permission de voirie n° 244183 délivrée le 27 mai 2024 par l'UTD de Morcenx pour le compte d'ENEDIS ; Considérant que pour permettre des travaux de reprises définitives des trottoirs en enrobé à chaud, avenue des Grands Lacs, RD 652, et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise SILVER TRUCKS chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ; Considérant que cette voie départementale est située en agglomération ; ARRÊTE :Article 1°": La circulation sera temporairement réglementée, avenue des Grands Lacs, RD 652, au droit du n° 421, dans les conditions définies ci-après. Les travaux seront réalisés du 04/11/2024 au 15/11/2024. Article 2 : Les restrictions suivantes pourront être instituées au droit du chantier en fonction de ses différentes phases : + Circulation alternée par feux tricolores ou manuellement + Limitation de vitesse à 30 km/h + Défense de s'arrêter + Défense de stationner Au droit du chantier, la circulation des piétons sera temporairement interdite, les piétons devront emprunter le trottoir opposé. Article 3 : Dispositions spéciales L'entreprise chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de la protection des zones de travaux situées sur domaine public. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers. Tout équipement urbain détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant. Cette prestation sera à la charge financière du bénéficiaire. La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme à la réglementation et notamment au schéma CF n° 24 ou CF n°23 du manuel du chef de chantier « signalisation temporaire », édité par le SETRA. Article 4 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune, par l'entreprise des travaux. Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis, pour chacun en ce qui le concerne à: Monsieur le responsable de l'unité territoriale départementale de Morcenx Monsieur le directeur des services techniques municipaux Monsieur le commandant de la gendarmerie de Biscarrosse Monsieur le responsable de la police municipale SILVER TRUCKS 24 rue Lamartine 33450 Saint-Loubès Fait à Sanguinet, le 25 octobre 2024 Pour le Maire, Le conseiller q VA Fe) 212 Aloc PACE Arrêté rendu exécutoire après télétransmission n° le : Et publication ou notification le: 2 5 OCT. 2024 Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat, soit par courrier déposé au tribunal ou transmis par voie postale, soit par saisine sur la plateforme www.telerecours.fr.