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Arrêté - AP Emploi du Feu 2024153 0002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - AP Emploi du Feu 2024153 0002)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
En PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Forêt
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDTM/SNAF/2024153-0002
relatif
à
l'emploi
du
feu
à
l'air
libre
sur
le territoire
du
département
des
Pyrénées-Orientales
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°2023-580
du
10
juillet
2023
visant
à
renforcer
la
prévention
et
la
lutte
contre
l’intensification
et
l'extension
du
risque
incendie
;
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.220-1,
R.541-8,
R.332-73
alinéa 5; VU
le
code
forestier
modifié
par
ordonnance
du 26
janvier
2012
et
notamment
les
articles
L.111-2
L.131-1, L.133-1 et L.161-1 et suivants,
L.161-11
et L.161-12
;
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
le titre
1°
du
livre
Ill
relatif
aux
dispositions
générales
liées
à
la
protection
de
la
santé
et
de
l’environnement;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L2212-2
et
L.
2215-1;
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
l'article
L206-1
;
VU
le code
pénal;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
par
le
décret
2010-146
du
16 février
2010,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
VU
les
décrets
n°97-645
du
31
mai
1997
et
n°2007-1177
du
03
août
2007
relatifs
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
VU
le
décret
IOMA2319232D
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
M.
Thierry
BONNIER,
préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°PREF/SCPPAT/2024120-001
du
29
avril
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
Bruno
BERTHET
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-
Orientales
;
2
rué
Jean
Richepin-
BP
50909-
66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr VU
l'arrêté
du
ministère
de
l'Agriculture
et
de
la
souveraineté
alimentaire
du
6 février
2024
classant
les
bois
et
forêts
exposés
au
risque
d'incendie
au
titre
des
articles
L.132-1
et
L.
133-1
du
code
forestier
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
21
octobre
2010
relatif
aux
modalités
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
et
à
l'information
du
public
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2017201-0001
du 20
juillet
2017
portant
organisation
du
dispositif
d'urgence
en
cas
d'épisode
de
pollution
de
l'air
ambiant
sur
le
département
des
Pyrénées-
Orientales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2023087-0001
du
28
mars
2023
relatif
aux
mesures
de
débroussaillement
obligatoire
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
incendies
de
forêts
dans
les
zones
forestières
des
Pyrénées-Orientales
;
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
des
Pyrénées-Orientales
et
notamment
son
article
84; VU
la
circulaire
du
18
novembre
2011
relative
à
l'interdiction
du
brülage
à
l’air
libre
des
déchets
verts
;
VU
l'avis
favorable
de
la
sous-commission
risques
feux
de
forêt
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
le
28
mars
2024;
Considérant
que
la
limitation
du
brülage
à
l'air
libre
des
déchets
végétaux
constitue
une
priorité
en
termes
d'environnement
et
de
santé
publique
et
que
les
alternatives
à
ce
mode
d'élimination
doivent
être
favorisées
:
Considérant
que
le
brülage
de
déchets
verts
peut
être
autorisé
dans
des
situations
exceptionnelles
notamment
pour
des
raisons
phytosanitaires
;
Considérant
que
dans
les
massifs
forestiers
des
Pyrénées-Orientales,
il
convient
de
réglementer
l'usage
du
feu
à
l'air
libre
et
d'édicter
toutes
mesures
de
nature
à
assurer
la
prévention
des
incendies
de
forêts,
à
faciliter
la
lutte
contre
ces
incendies
et
à
en
limiter
les
conséquences ; Considérant
que
les
mesures
proposées
vont
permettre
de
diminuer
les
risques
de
pollution
de
l'air
ambiant
et
d'incendie
de
végétation
consécutifs
à
des
opérations
de
brülage
de
végétaux ; SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
;
ARRÊTE
:
Les
articles
1
à
6
concernent
le
brülage
à
l'air
libre
des
végétaux
sur
pied
ou
coupés
sur
tout
le
territoire
des
Pyrénées-Orientales.
2/13 Article
1er
:
L'incinération
des
déchets
ménagers
et
en
particulier
le
brülage
des
déchets
verts
à
l'air
libre
sont
interdits
toute
l’année.
Par
dérogation
à
ce
principe,
les
propriétaires
dont
le
terrain
est
visé
par
une
obligation
légale
de
débroussaillement
au
titre
du
code
forestier
et
de
l'arrêté
ministériel
du
6
février
2024
(zonage
indicatif
sur
les
sites
www.prevention-incendie66.com
et
www.geoportail.fr),
peuvent
brûler
les
rémanents
issus
des
travaux
de
débroussaillement
à
l'exception :
|
des
parcelles
situées
en
zone
urbaine
(Zone
U
du
document
d'urbanisme
en
vigueur),
des
parcelles
situées
en
zone
périurbaine
(parcelles
limitrophes
aux
parcelles
situées
en
zone
urbaine)
et
rurale
s'il
existe
un
système
de
collecte
ou
une
déchetterie
adaptée
situé
à
moins
de
10
km
de
l’accès
à
la
parcelle
concernée
par
la
route.
Article
2 :
Les
brülages
pastoraux,
les
brûülages
dirigés,
les
brûülages
de
végétaux
liés
aux
activités
agricoles
ou
issus
de
la
gestion
forestière
ne
sont
pas
concernés
par
l'interdiction
de
l'incinération
des
déchets
ménagers
précisée
à
l’article
1.
On
entend
par
activité
agricole
les
activités
répondant
à
l'article
L
722-1
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
AU
titre
du
code
forestier,
la
gestion
forestière
intègre
l'élimination
par
incinération
ou
brûlage
dirigé
d'une
partie
des
végétaux
faisant
l’objet
d'interventions
forestières
: telles
que
coupes
forestières,
traitement
après
tempêtes,
végétaux
infectés
ou
travaux
de prévention
des
incendies.
La
forêt
est
définie
comme
un
territoire
occupant
une
superficie
d'au
moins
50
ares
avec des
arbres
capables
d'atteindre
une
hauteur
supérieure
à cinq
mètres
à
maturité
in
situ
un
couvert
arboré
de
plus
de
10
%
et
une
largeur
moyenne
d’au
moins
20
mètres.
Article
3 :
Le
brûlage
admis
aux
articles
1 et
2
sont
néanmoins
interdits
dans
les
situations
suivantes
:
en
cas
de
prévision
ou
de
constat
d'épisode
de
pollution
de
l'air
ambiant,
selon
les
mesures
d'urgence
définies
par
secteur
et
par
niveau
d'alerte
dans
l'arrêté
2017201-
0001
portant
organisation
du
dispositif
d'urgence
en
cas
d'épisode
de
pollution
de
l'air
ambiant
dans
le département
des
Pyrénées
orientales,
|
pendant
toute
la
période
à
risque
incendie
de
forêt,
soit
du
1°
mai
au
30
septembre
(1%
mai
au
15
septembre
pour
le
brûlage
lié
à
une
activité
agricole),
en
cas
de
risque
incendie
exceptionnel
en
dehors
de
la
période
estivale,
dans
les
conditions
précisées
par
arrêté
préfectoral.
Par
décision
du
maire
en
cas
de
troubles
avérés
à
l’ordre
public.
Article
4
Pendant
la
période
du
1°”
mai
au
15
septembre,
un
arrêté
préfectoral
spécifique
pourra
autoriser,
de
manière
exceptionnelle,
l’incinération
de
végétaux
coupés
pour
des
raisons
phytosanitaires.
3/13 Article
5
Les
opérations
de
brülage
de
végétaux
qui
respectent
le
cadre
dérogatoire
décrit
aux
articles
1,2
et
3
doivent
être
pratiquées
sous
la
responsabilité
du
propriétaire
du
terrain
ou
de
ses
ayants
droit.
Celui-ci
doit
respecter
la
procédure
décrite
en
annexe
1 du
présent
arrêté,
avec
en
particulier
l'obligation
de
télédéclarer
au
préalable
tout
projet
de
chantier
sur
le
site
www.autorisation-brulage66.com.
Les
brüûlages
dirigés
font
l’objet
d'une
procédure
particulière
telle
que
décrite
à l’article
suivant.
Article
6
Tout
brülage
de
végétaux
coupés
d'un
volume
global
supérieur
à
20
m°
apparents
ainsi
que
toute
incinération
de
végétaux
sur
pied
représentant
une
surface
de
plus
de
1
hectare
font
l'objet
d’une
procédure
spécifique.
Ils
sont
autorisés
sous
réserve
de
l'avis
favorable
de
la
commission
«brülages
dirigés
»,
dans
le
cadre
de
la
procédure
spécifique
décrite
à
l'annexe
2.
En
cas
d'avis
défavorable,
le
brûlage
ne
pourra
pas
être
mis
en
œuvre.
L'article
7
concerne
l'usage
des
artifices
de
divertissement
sur
tout
le
département.
Article
7
Pendant
la
période
du
1°
juin
au
30
septembre,
l'utilisation
d'artifices
de
divertissement
(feux
d'artifice,
feux
de
Bengale,
pétards,
lanternes
célestes.)
est
interdite
sur
tout
le
département.
Les
feux
d'artifices
organisés
par
des
collectivités
publiques
(sous
leur
responsabilité)
à
l’occasion
de
la
fête
nationale
ou
de
fêtes
traditionnelles
ne
sont
pas
concernés
par
ces
dispositions.
Entre
le
1°"
octobre
et
le
31
mai,
l’utilisation
d'artifices
de
divertissement
(feux
d'artifices,
feux
de
Bengale,
pétards,
lanternes
célestes)
est
autorisée
sous
réserve
qu'un
arrêté
préfectoral
spécifique
ne
l’interdise
en
raison
de
conditions
climatiques
défavorables.
Toute
l'année,
il
est
cependant
interdit
de
procéder
à
tout
allumage
d'artifices
de
divertissement
en
cas
de
vent
supérieur
à 40
km/h.
Les
articles
8,
9,
10,
11,
12
et
13
concernent
le
portage
et
l'allumage
de
feux
à
l'air
libre
dans
les
secteurs
soumis
au
code
forestier
(zonage
indicatif
sur
les
sites
www.geoportail.fr
et
www.prevention-incendie66.com) Article
8
Il
est
défendu
aux
personnes
autres
que
le
propriétaire
de
terrains
ou
autre
que
les
occupants
de
ces
terrains
du
chef
de
leur
propriétaire,
de
porter
ou
d'allumer
du
feu
sur
ces
terrains.
Les
“occupants
du
chef"
du
propriétaire
désignent
les
personnes
qui
peuvent
faire
valoir
un
droit
qu'elles
détiennent
de
celui-ci,
et
qui
mettent
en
valeur
le
fond
(locataires,
fermiers..).
|
|
Article
9
Il
est
interdit
aux
usagers
circulant
sur
les
voies
publiques
traversant
ces
secteurs
de
jeter
tout
objet
susceptible
de
générer
un
incendie.
4/13 Article
10
Une
dérogation
à
l'interdiction
mentionnée
à
l’article
9 est
accordée
aux
apiculteurs
dans
le
cadre
de
l’utilisation
d'enfumoirs
sur
les
ruchers.
Lors
de
cette
pratique,
l'apiculteur
doit
disposer
sur
place
de
moyens
d'extinction
(pulvérisateur
à
eau)
et
de
moyens
de
communication
téléphonique
permettant
d'alerter
le
cas
échéant
les
services
de
lutte
contre
l'incendie.
L'extinction
en
fin
d'opération
des
cendres
et
résidus
contenus
dans
l'enfumoir
doit
impérativement
être
réalisée
par
aspersion
d'eau. Article
11
L'emploi
du
feu
est
autorisé
pour
des
grillades
(usage
alimentaire)
dans
des
foyers
agréés
par
arrêté
préfectoral
conformément
à
l'annexe
3
du
présent
arrêté.
La
liste
actualisée
des
places
à
feu
autorisées
est
consultable
sur
le
site
www.prevention-incendie66.com.
Sur
le
terrain,
les
places
à feu
agréées
sont
identifiables
par
une
signalétique
spécifique.
Article
12
Des
autorisations
ponctuelles
peuvent
être
délivrées
par
le
préfet
pour
la
réalisation
de
feux
liés
à
des
manifestations
exceptionnelles
(fête
de
village
par
exemple).
Le
propriétaire
ou
le
gestionnaire
présentera
la
demande
d'autorisation
d'installation
ou
le transport
de
points
de
feux
conformément
à l'annexe
4 du
présent
arrêté. Toute
demande
de
dérogation
devra
être
envoyé
au
moins
15
jours
avant
la
réalisation
de
l'opération.
Article
13
|
L'emploi
du
feu
est
autorisé
dans
des
foyers
aménagés
(barbecues)
attenants
aux
habitations,
sous
réserve
qu'ils
soient
entourés
d’une
zone
incombustible
d'au
moins
trois
mètres
de
large
(béton,
gravier,
sol
nu).
Ils
sont
allumés
sous
la
responsabilité
des
propriétaires
et
occupants
du
chef-lieu
de
leur
propriétaire,
qui
en
assurent
une
surveillance
continue. Article
14
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2019176-0002
du
25
juin
2019
relatives
à
l'emploi
du
feu
sont
abrogées.
Article
15
Les
infractions
à
l'emploi
du
feu
sont
passibles
des
sanctions
pénales
prévues
aux
articles
L163-5,
R131-2
et
R163-2
du
code
forestier.
Article
16
Le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
l'objet
:
d'un
recours gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
17
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
sous-préfet
de
Prades,
la
sous-préfète
de
Céret,
la
présidente
du
conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales,
les
maires
du
département
des
Pyrénées-Orientales,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
5/13 gendarmerie
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
l'agence
inter-départementale
Aude-
Pyrénées-Orientales
de
l'office
national
des
forêts,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
et
le
chef
du
service
départemental
de
restauration
des
terrains
en
montagne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales.
Fait
à Perpignan,
le
+,
:
,,1;
sn:
Pour
le
préfet
3
MAI
2024
6/13 Annexe
1:
prescriptions
concernant
toutes
les
opérations
de
brûülage
de
végétaux
(dérogation
à
l'interdiction
de
brûlage
de
déchets
verts)
Télédéclaration
préalable
obligatoire
sur
le
site
dédié:
www.autorisation-
brulage66.com
en
respectant
un
délai
minimal
de
48
heures
avant
la
date
prévue
de
l'opération.
L'usager
ne
peut
entreprendre
les
travaux
qu'après
validation
de
l'opération
par
la mairie
sur
le site.
La
mairie
doit
vérifier
que
la
demande
concerne
un
cas
dérogatoire
prévu
aux
articles
1 et
2.
Respect
des
prescriptions
de
chantier
suivantes
:
mise
à
feu
par
temps
calme,
c'est-à-dire,
avec
une
vitesse
maximale
de
vent
en
rafale
de
40
km/h
sur
le
site
pour
le
brûlage
de
végétaux
coupés
et
de
20
km
/h
pour
les
végétaux
sur
pied.
Une
dérogation
est
possible
dans
le
cadre
d'un
projet
validé
par
la
commission
«
brûlages
dirigés
»,
procédure
précisée
au
chapitre
7
de
l'annexe
2
du
présent
arrêté.
|
horaires:
entre
11h
et
15h30
durant
les
mois
de
décembre,
janvier
et
février,
et
entre
10
h
et
16h30,
les
autres
mois
de
l’année,
présence
effective
sur
les
lieux
d'au
moins
une
personne
munie
d'un
téléphone,
dimensions
du
chantier
:
pour
les
végétaux
coupés,
les
tas
à
brûler
doivent
être
inférieurs
à
20
m°
et
distants
entre
eux
de
plus
de
50
m
avec
une
surveillance
continuelle
d'une
personne
au
minimum
par
tas
; aucun
arbre
ne
doit
surplomber
le
foyer
qui
doit
être
entouré
d’une
bande
incombustible
de
3
mètres
de
large
(sol
nu).
Le terrain
environnant
doit
être
débroussaillé
sur
une
largeur
de
10
mètres
autour
de
la
parcelle
à traiter,
pour
les
végétaux
sur
pied,
la
surface
à
incinérer
en
une
seule
fois
doit
être
inférieurs
à
1
hectare.
Le
périmètre
doit
être
protégé
par
une
bande
de
sécurité
débroussaillée
d'au
moins
5
mètres.
Une
surveillance
continuelle
est
obligatoire
avec
une
personne
présente,
.
disposer
à
proximité
d’une
réserve
d’eau
suffisante
et
d'un
moyen
de
lutte
adapté
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’eau
d'extinction,
veiller
à
ce
que
les
fumées
ne
soient
pas
rabattues
sur
une
voie
de
circulation
ou
des
zones
habitées, procéder
à
l'extinction
complète
des
braises
avec
de
l'eau
à
la
fin
du
chantier.
Le
recouvrement
de
ces
chantiers
par
de
la terre
ou
tout
autre
matériau
n'est
pas
autorisé. Annexe
2
: Cahier
des
charges
des
incinérations
supérieures
à
20
m°et
des
brûlages
de
plus
de1
hectare
Ce
cahier
des
charges
concerne :
-des
brûlages
dirigés
au
sens
des
travaux
de
prévention
des
incendies
de
forêt
visés
à
l’article
L.131-3,
L.131-9
et
L.133-6
du
code
forestier.
Ils
peuvent
être
effectués
par
l'Etat,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
ou
leurs
mandataires
tels
que
l'Office
National
des
Forêts,
et
les
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours
ainsi
que
les
associations
syndicales
autorisées.
|
-des
chantiers
de
brûülage
de
végétaux
réalisés
par
des
personnes
où
organismes
privés
concernant
un
volume
de
végétaux
coupés
supérieur
à
20
m*
ou
une
surface
de
végétaux
sur
pieds
supérieure
à 1
hectare.
1 - Définitions
Il
est
entendu
par
brûülage
dirigé
la
destruction
par
le
feu
des
herbes,
broussailles,
litières,
rémanents
de
coupe,
branchages,
bois
morts,
sujets
d'essence
forestière
ou
autres
lorsqu'ils
présentent
un
caractère
envahissant
(arbres
de
moins
de
30
ans)
ou,
de
façon
durable,
un
caractère
dominé
et
dépérissant,
dont
le
maintien
est
de
nature
à
favoriser
la
propagation
des
incendies
(article
R.
131-7
du
code
forestier).
Il est
entendu
par
écobuage
ou
brûlage
pastoral
la
destruction
par
le
feu
à
des
fins
agricoles,
pastorales
ou
environnementales,
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
propriétaire
ou
de
son
ayant
droit,
des
herbes,
broussailles,
litières,
rémanents
de
coupe,
branchages,
bois
morts,
sujets
d'essences
forestières
ou
autres
lorsqu'ils
présentent
un
caractère
envahissant
(arbres
de
moins
de
30
ans)
ou,
de
façon
durable,
un
caractère
dominé
ou
dépérissant.
Le
terme
brülage
sera
utilisé
dans
le
présent
cahier
des
charges
pour
désigner
l'ensemble
de
ces
pratiques.
2 -
Maîtrise
d'ouvrage
et
autorisation
des
propriétaires
La
maîtrise
d'ouvrage
des
opérations
de
brûülages
ne
peut
être
assurée
que
par
le
ou
les
propriétaires,
leurs
ayants
droits
ou
un
mandataire
désigné.
Ces
derniers
doivent
en
particulier,
dans
le
cadre
des
opérations
visées
à
l’article
L.131-9
et
conformément
à
l’article
R.
131-10
du
code
forestier,
s'assurer
que
l'autorisation
des
propriétaires
des
terrains
concernés
a
été
recueillie
et
que
la
procédure
d'information,
prévue
dans
ce
dernier
article,
a
été
appliquée.
3 - Agrément
Formation
Le
maître
d'ouvrage
ou
son
mandataire
doit
confier
la
responsabilité
du
chantier
d'incinération
qu'il
réalise
à
une
ou
des
personnes
expertes,
c'est-à-dire
à
minima
possédant
une
attestation
de
la
formation
« Responsable
de
Travaux
de
Brülage
Dirigé
(RTBD)
»
délivrée
par
un
établissement
figurant
sur
une
liste
arrêtée
conjointement
par
le
ministre
chargé
de
l’agriculture,
et
le
ministre
chargé
de
l'intérieur
('ECASC
de
Valabre
en
particulier).
Par
dérogation,
des
personnes
pourront
bénéficier
d’un
certificat
d'aptitude
délivrée
par
la
société
d'élevage
des
Pyrénées
Orientales
après
une
formation
suivie
en
partenariat
avec
le
SDIS. 4 - Période
de
réalisation
Les
opérations
de
brülage
doivent
être
réalisées
en
dehors
des
périodes
d'interdiction
d'emploi
du
feu
arrêtées
par
le
Préfet
dans
le
département
en
application
des
articles
R 131-2
et
R131-5
du
code
forestier. 5
- Assurance
Le
maître
d'ouvrage
du
chantier
de
brûlage
ou
son
mandataire
doit
avoir
souscrit
un
contrat
d'assurance
responsabilité
civile
accident
et
incendie
couvrant
les
risques
liés
à
ce
type
d'opération.
6 -
Dossier
préalable
Le
maître
d'ouvrage
ou
son
mandataire
transmet
un
dossier
au
Préfet
(direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer)
au
plus
tard
le
30
septembre
qui
précède
la
période
hivernale
de
brülage
souhaitée,
comprenant
au
minimum
les
documents
suivants :
a)
Un
rapport
de
présentation
indiquant
clairement
le
ou
les
objectifs
de
prévention
des
incendies
visés
par
l'opération
(réduction
du
combustible,
résorption
des
causes,
formation,
expérimentation,
sensibilisation..),
les
objectifs
de
production
fourragère,
ou
ceux
liés
à
des
enjeux
environnementaux,
et
mentionnant
la
désignation
du
maître
d'ouvrage,
ainsi
que
le
nom
du
prestataire
pressenti
avec
un
agrément
tel
que
prévu
à
l'article
3
du
présent
cahier
des
charges.
Ce
rapport
précisera
également
l'identification
des
enjeux
environnementaux
connus
(site
Natura
2000,
site
classé,
réserve
naturelle,
périmètre
d'érosion...)
et
les modalités
de
leur
préservation.
b)
Une
carte
de
situation
du
périmètre
du
chantier
sur
un
extrait
de
carte
IGN
au
1/10000
*"®
ou
1/25000
°"*°.
c)
Une
attestation
signée
par
le
demandeur
par
laquelle
il déclare :
- avoir
l'autorisation
du
propriétaire
, expresse,
ou
tacite
(en
cas
de
bail
pastoral),
pour
réaliser
l'opération,
- avoir
pris
connaissance
du
présent
arrêté
ainsi
que
du
présent
cahier
des
charges
dont
il s'engage
à
en
respecter
les
termes,
d)
le
cas
échéant,
la
convention
passée
entre
le
propriétaire
(ou
l'ayant
droit)
et
le
mandataire
désigné.
e)
Une
fiche
décrivant
les
prescriptions
techniques
du
chantier :
- le type
de
végétation
présente,
- l'historique
de
la
parcelle
avec
les
opérations
antérieures,
- les
aménagements
préparatoires
si
nécessaires
selon
la
configuration
du
terrain,
- les
difficultés
et
les
spécificités
éventuelles
du
chantier,
en
particulier
la
proximité
de
zones
très
fréquentées,
- les
moyens
humains
et
matériels
mis
en
œuvre
pour
assurer
l'extinction
et
la
sécurité
du
chantier,
,
- l'entretien
prévu
les
années
suivant
le
brûlage.
6 -
Validation
de
l'opération
par
la commission
départementale
de
brüûlages
dirigés
La
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
soumet
le
projet
aux
maires
des
communes
concernées
afin
de
recevoir
leurs
observations
puis
à
la
commission
départementale
de
brûlages
dirigés
constituée
des
membres
suivants
:
-
le
préfet
des
Pyrénées-Orientales
ou
son
représentant
qui
préside
la
commission, la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
qui
en
assure
le
secrétariat,
-_
le service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
-_
l'agence
inter-départementale
de
l'office
national
des
forêts,
-
le
service
départemental
de
restauration
des
terrains
en
montagne,
-
l'office
national
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvage, -
le
conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales,
-
la chambre
d'agriculture
des
Pyrénées-Orientales,
-
la
société
d'élevage
des
Pyrénées-Orientales.
La
commission
peut
entendre
toute
structure
ou
personne
experte
susceptible
de
donner
un
avis
complémentaire.
Elle
examine
les
opérations
de
brülage
proposées
et
émet
un
avis
circonstancié.
Elle
peut
préconiser,
voir
prescrire
des
mesures
complémentaires
pour
assurer
la
sécurité
du
chantier
ou
prendre
en
compte
certains
enjeux
particuliers.
Elle
peut
également
réduire
la
surface
ou
le volume
du
projet,
si cela est
justifié.
Elle
pourra
notamment
apprécier,
pour
les
brûülages
pastoraux,
le caractère
non
mécanisable
des
parcelles
projetées
( accès
difficile,
même
avec
des
tracteurs
à
pneus
forestiers
à
4
roues
motrices,
niveaux
de
pierrosité
incompatibles
avec
des
travaux
de
gyrobroyage,
présence
d'une
végétation
ligneuse
dense
qui
ne
permettrait
pas
de
distinguer
le sol
depuis
le
poste
de
conduite
d’un
tracteur).
Dans
le
cas
contraire,
la
commission
orientera
les
porteurs
de
projet
vers
Un
chantier
de
broyage
mécanique.
La
commission
pourra
également
déroger
aux
limitations
de
vitesse
du
vent
et
des
horaires,
cités
dans
l'annexe
1, si
l'encadrement
prévu
permet
de
réaliser
le chantier
en
toute
sécurité.
Après
avis
favorable
de
la
commission,
l'opération
est
permise
pour
une
durée
maximale
de
cinq
ans. 7 -
Hygiène,
sécurité
et
dispositions
opérationnelles
Le
maître
d'ouvrage
ou
son
mandataire
est
responsable
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
du
chantier
d'incinération.
A.
ce
titre,
il
indique
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS —- CODIS/CTA),
aux
services
de
gendarmerie
et
de
police
compétents
(CORG)
et
au
maire
concerné
:
les
coordonnées
DFCI
(à
défaut
une
localisation
précise
sur carte
IGN),
le
nom
de
la
commune
et
du
lieu-dit
du
chantier,
les
conditions
météorologiques
(température,
vitesse
et
direction
du
vent,
hygrométrie)
prévues,
l'heure
présumée
d'allumage,
l'heure
présumée
de
fin
de
chantier,
les
modalités
de
contacts
(réseau
radio,
fréquence,
indicatif,
numéro
de
téléphone
portable). Il applique
les
prescriptions
définies
par
la
commission
pendant
tout
le
chantier.
Pendant
l'opération,
il doit
pouvoir
être
en
contact
constant
et
rapide
avec
le
SDIS
(CODIS/
CTA).
Il
doit
rester
maître
de
la
situation
et
notamment
être
en
mesure
d'effectuer
une
extinction
sans
délai
d'un
débordement
du
feu.
Sur
les
chantiers
découpés
en
plusieurs
groupes,
le
maître
d'ouvrage
dispose
d'un
dispositif
de
communication
par
secteur.
Pour
les
chantiers
nécessitant
une
incinération
d’andains
réalisés
au
préalable
(réalisation
de
lisières),
il
limite
la
longueur
des
andains
à
50
mètres
et
réalise
une
bande
débroussaillée
d'au
moins
5
mètres
de
large
(10
mètres
en
cas
de
mélange
de
terre
et
de
végétaux),
sur
la totalité
de
leur
périmètre.
En
fin
d'opération,
il
doit
procéder
à
une
inspection
des
tas,
des
andains,
ou
des
lisières,
assurer
la
surveillance
post-opératoire
puis
informer
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(CODIS/CTA)
de
la
fin
du
chantier,
de
l'extinction
totale,
de
l'arrêt
de
la
surveillance
et
des
conditions
météorologiques
du
moment
(température,
vitesse
et
direction
du
vent,
hygrométrie).
8 -
Enregistrement
Le
déroulement
du
chantier
est
consigné
par
l'opérateur
du
brûülage
ou
son
mandataire
sur
la
base
de
données
BD66
au
plus
tard
dans
le
mois
qui
suit
la fin
de
la
campagne. Annexe
3
: Fiche
technique
pour
l'aménagement
des
places
à feu.
Les places
à feux
définies
à
l'article
11
devront
répondre
aux
prescriptions
suivantes
:
- le
foyer
doit
être
maçonné
et
fermé
sur
trois
côtés
sur
une
hauteur
minimum
de
50
cm,
- la
surface
individuelle
d’un
foyer
ne
doit
pas
dépasser
1
m°,
- chaque
foyer
doit
être
entouré
d'une
zone
incombustible
d'au
moins
3
mètres
de
large
(sol
nu),
- aucun
arbre
ne
doit
surplomber
le
foyer
et
aucune
branche
ne
doit
se
trouver
à
moins
de
3
mètres
de
ce
dernier,
-
un
débroussaillement,
conforme
aux
prescriptions
de
l'arrêté
relatif
aux
mesures
de
débroussaillement
obligatoire
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
incendies
de
forêt
dans
les
zones
forestières
des
Pyrénées-Orientales,
est
réalisé
sur
une
profondeur
de
20
mètres
autour
du
ou
des
foyers,
- aucun
stock
de
combustible
ne
doit
être
situé
à moins
de
trois
mètres
du
périmètre
extérieur
du
foyer,
-
une
signalisation
rappelant
au
minimum
les
consignes
suivantes
est
implantée
à
proximité
des
places
à feux
(cf
illustration) :
- commune
de
situation,
- numéro
d'identification
de
la
place
à feux,
- extinction
du
feu
après
usage
avec
de
l’eau,
- selon
le cas,
indication
des
restrictions
d'usage
(vent
fort
>
40
km/h,
période
- numéro
d'appel
des
secours
: 18
ou
112.
Les
places
à
feux
pourront
faire
l’objet
de
restrictions
d'usage
arrêtées
par
le
Préfet
en
fonction
du
risque
météorologique. EE
CONNUE:
Liberté
» Égalité
« Fraternité
Www.prevention-incendie66.com
Selon
arrêté
préfectoral
en vigueur
portant autorisation
des
places
à feux
sur le département
des
Pyrénées-Orientales
PLACE À FEU AUTORISEE
N°
CAT
LES T
SECURITE
À RESPECTER :
+
Extinction
du
feu
après
usage,
avec
de
l'eau,
-
Interdiction
de
stocker
des
éléments
combustibles,
-
Interdiction
stricte
de
faire
du
feu
en
dehors
des
foyers
spécialement
aménagés
et identifiés
RESTRICTION
D'USAGE :
Pr
F1
:
Feuinterdit
par
vent fort,
ï
-
Feu
interdit
en
période
de
risque
exceptionnel
(information
du risque journalier au
04.68.38.12.05
ou
sur www.prevention-incendie66.com)
f
Ÿ
En cas de sinistre, appeler
les secours aux
numéros
d'urgence
suivants
: 18 ou 112
Toute
infraction
est
passible
d'une
contravention
CUS
CT
TT
SET Ne
PET
E<
EDICAT 64 68 1 3 31 Annexe
4
: constitution
de
la
demande
de
dérogation
à
l'emploi
du
feu
Les
dossiers
de
demande
adressés
au
service
instructeur
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
dans
le
cadre
de
l’article
12
du
présent
arrêté,
devront
comprendre
les
pièces
suivantes :
lettre
de
demande
datée
et
signée
par
le
propriétaire
du
terrain
et
le
représentant
de
l'organisme
porteur
du
projet
précisant
:
la
localisation
du
site
où
l'usage
du
feu
est
prévu
le
nombre
de
points
de
feux
et
foyers
prévus
Les
statuts
de
l'organisme
(hors
collectivité)
un
extrait
de
carte
sur
lequel
est
repéré
l'emplacement
du
ou
des
points
de
feu
à
l'échelle 1/25 000, un
plan
à
l'échelle
du
1/500°
à
1/1000]
précisant
la
sçalisation
des
moyens
mis
en
place
pour
assurer
la
protection
du
site.
La
DDTM,
l'ONF
ou
le
SDIS
pourront :
- procéder
à
une
visite
préalable,
-
demander
le
cas
échéant
au
pétitionnaire
de
revoir
ou
compléter
son
dispositif
de
prévention. La
mise
à
feux
ne
pourra
se
faire
que
par
temps
calme
caractérisé
par
un
vent
inférieur
à
20
km/h.
Dans
un
rayon
de
5
mètres
autour
du
foyer,
toute
végétation
arbustive
et
arborée
sera
éliminée,
aucune
branche
d'arbre
ne
devra
se
trouver
en
surplomb
de
cette
zone
de
sécurité.
Aucune
matière
inflammable
ne
devra
être
présente
à
moins
de
10
mètres
du
foyer.
Des
moyens
d'extinction
devront
être
impérativement
disponibles
à
proximité
du
point
de
feu
(extincteurs
portables,
cuve
de
200
litres
d'eau
minimum,
tuyau
correctement
alimenté
et
permettant
de
couvrir
un
rayon
de
10
mètres
autour
du
feu).
Un
moyen
de
communication
devra
être
disponible
sur
le
site.
Les
consignes
de
sécurité
seront
affichées
à
l'entrée
du
site
et
à
proximité
du
point
de
feu.
Chaque
foyer
sera
placé
sous
surveillance
permanente
pendant
son
utilisation.
Le
porteur
de
projet
devra
s'assurer
de
l'extinction
complète
du
foyer
après
usage.