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Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - joe 20241105 0262 0003)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 31 octobre 2024 portant reconnaissance
de l'état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2428510A
Le ministre de l’intérieur, le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-2 et suivants ;
Vu les avis rendus le 30 octobre 2024 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiquées.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Fait le 31 octobre 2024.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J. MARION
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
Le ministre auprès du Premier ministre,
chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur
chargé de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
S. DOUMEIX
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Alpes-Maritimes
Aiglun
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Ascros
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Aspremont
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Auribeau-sur-Siagne
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Bar-sur-Loup (Le)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Bonson
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Broc (Le)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Carros
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Châteauneuf-Grasse
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Cipières
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Coursegoules
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Alpes-Maritimes
Cuébris
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
3
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Entraunes
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Falicon
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Gaude (La)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Gilette
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Gourdon
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
3
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Grasse
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Gréolières
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Guillaumes
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
M a n d e l i e u - l a -
Napoule
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Mouans-Sartoux
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
3
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Nice
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Opio
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Alpes-Maritimes
Pégomas
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Peymeinade
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Roquestéron
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
3
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Roquette-sur-Siagne
(La)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
S a i n t - C é z a i r e - s u r -
Siagne
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Saint-Martin-d'En
-
traunes
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Tourrettes-sur-Loup
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Vence
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
3
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Annonay
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Arcens
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Astet
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Barnas
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Béage (Le)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Ardèche
Beaumont
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Beauvène
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Belsentes
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Borée
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Borne
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Boulieu-lès-Annonay
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Brossainc
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Burzet
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Cellier-du-Luc
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Chalencon
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Chambonas
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Chanéac
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Cheylard (Le)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Ardèche
Coucouron
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Cros-de-Géorand
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Davézieux
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Désaignes
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Devesset
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Félines
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Gravières
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Issanlas
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Issarlès
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Labastide-sur-Bésor
-
gues
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Ardèche
Labégude
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Lac-d'Issarlès (Le)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Lachapelle-Graillouse
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Ardèche
Lachapelle-sous-Cha
-
néac
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Lanarce
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Laveyrune
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Lavillatte
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Lespéron
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Limony
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Loubaresse
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Malarce-sur-la-Thines
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Mayres
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Mazan-l'Abbaye
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Meyras
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Ardèche
Monestier
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Montpezat-sous-Bau
-
zon
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Ardèche
Peaugres
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Peyraud
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale à 10 ans.
Ardèche
Plagnal (Le)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Prades
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Quintenas
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Rochepaule
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Roiffieux
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Roux (Le)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Sablières
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Sagnes-et-Goudoulet
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Agrève
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Alban-d'Ay
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
S a i n t - A n d é o l - d e -
Fourchades
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Ardèche
Saint-André-en-Viva
-
rais
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
S a i n t - C i r g u e s - e n -
Montagne
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Clair
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Clément
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Cyr
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Étienne-de-Lug
-
darès
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Fortunat-sur-
Eyrieux
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Jacques-d'Atti
-
cieux
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Julien-d'Intres
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Just-d'Ardèche
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
S a i n t - L a u r e n t - d u -
Pape
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
S a i n t - L a u r e n t - l e s -
Bains-Laval-d'Au
-
relle
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
S a i n t - M a r c e l - l è s -
Annonay
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Ardèche
Saint-Martial
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Martin-d'Ardè
-
che
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Martin-de-Vala
-
mas
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Maurice-d'Ar
-
dèche
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
S a i n t - M a u r i c e - e n -
Chalencon
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Michel-de-Cha
-
brillanoux
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
S a i n t - P i e r r e - d e -
Colombier
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Ardèche
Saint-Pierre-sur-Doux
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
S a i n t - S a u v e u r - d e -
Montagut
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Sainte-Eulalie
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Salelles (Les)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Sampzon
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Satillieu
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Ardèche
Savas
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Serrières
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Souche (La)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Thueyts
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Usclades-et-Rieutord
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Valgorge
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Vanosc
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Vans (Les)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Vernosc-lès-Annonay
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Villevocance
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Vinzieux
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Vocance
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corrèze
Chamboulive
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Corrèze
Dampniat
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corrèze
Lagleygeolle
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corrèze
Meyssac
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corrèze
S a i n t - J u l i e n - M a u
-
mont
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Aunay-sous-Auneau
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Auneau-Bleury-Saint-
Symphorien
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
4
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
C h a m p r o n d - e n -
Gâtine
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Corvées-les-Yys (Les)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Denonville
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Droue-sur-Drouette
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Écrosnes
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
3
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Épernon
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Fresnay-le-Gilmert
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Hanches
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Moinville-la-Jeulin
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
3
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Mondonville-Saint-
Jean
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Nogent-le-Roi
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Ouarville
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Roinville
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
4
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
S a i n t - L é g e r - d e s -
Aubées
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
S a i n t - M a r t i n - d e -
Nigelles
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
3
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
V i l l a g e s
V o v é e n s
(Les)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Villiers-le-Morhier
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Andrézieux-Bouthéon
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Bessey
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Boisset-lès-Montrond
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Loire
Bourg-Argental
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Burdignes
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Cellieu
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Chagnon
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Chalain-le-Comtal
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Chambéon
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Chapelle-Villars (La)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Châteauneuf
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Chavanay
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Chuyer
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Colombier
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Dargoire
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Doizieux
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Loire
Farnay
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Feurs
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Genilac
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Graix
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Grand-Croix (La)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Horme (L')
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Lorette
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Lupé
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Maclas
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Malleval
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Montrond-les-Bains
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Pavezin
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Pélussin
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Loire
Rivas
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Rive-de-Gier
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Roisey
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Saint-Appolinard
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Saint-Chamond
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Saint-Cyprien
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Saint-Joseph
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Saint-Julien-Molin-
Molette
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
S a i n t - J u s t - S a i n t -
Rambert
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Saint-Martin-la-Plaine
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
S a i n t - M i c h e l - s u r -
Rhône
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Saint-Paul-en-Jarez
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Saint-Pierre-de-Bœuf
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Loire
Saint-Régis-du-Coin
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
S a i n t - S a u v e u r - e n -
Rue
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Sainte-Croix-en-Jarez
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Tartaras
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Terrasse-sur-Dorlay
(La)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Thélis-la-Combe
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Valla-en-Gier (La)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Véranne
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Vérin
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Versanne (La)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Vougy
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Araules
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Aurec-sur-Loire
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Loire
Bas-en-Basset
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Beauzac
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Brives-Charensac
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Chadrac
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Chadron
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
C h a m a l i è r e s - s u r -
Loire
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Chambon-sur-Lignon
(Le)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Champclause
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Chaspinhac
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Chaudeyrolles
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Coubon
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Cussac-sur-Loire
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Dunières
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Loire
Estables (Les)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Fay-sur-Lignon
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Freycenet-la-Cuche
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Freycenet-la-Tour
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Goudet
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Lantriac
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Laussonne
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Lavoûte-sur-Loire
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Loudes
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Mas-de-Tence (Le)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Mazet-Saint-Voy
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
M o n a s t i e r - s u r -
Gazeille (Le)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
4
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Monteil (Le)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Loire
Montregard
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Montusclat
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Polignac
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Présailles
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Raucoules
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Retournac
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Riotord
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Roche-en-Régnier
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Saint-Bonnet-le-Froid
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
S a i n t - G e r m a i n -
Laprade
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Saint-Vincent
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Tence
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Vastres (Les)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Loire
Villeneuve-d'Allier
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Vorey
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Cordemais
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
S a i n t - A n d r é - d e s -
Eaux
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Treillières
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Vigneux-de-Bretagne
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
4
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lozère
Allenc
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
3
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lozère
Altier
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lozère
Bastide-Puylaurent
(La)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lozère
Chaudeyrac
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lozère
Gabriac
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
3
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lozère
Langogne
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lozère
Luc
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Lozère
Molezon
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
3
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lozère
Mont Lozère et Gou
-
let
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lozère
Montbel
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lozère
Pied-de-Borne
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lozère
Pont
de
Montvert
-
Sud Mont Lozère
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lozère
Prévenchères
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lozère
Saint Bonnet-Laval
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lozère
Saint-Étienne-Vallée-
Française
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lozère
Saint-Flour-de-Mer
-
coire
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lozère
Saint-Michel-de-Dèze
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lozère
Saint-Privat-de-Val
-
longue
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
4
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lozère
Ventalon
en
Céven
-
nes
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lozère
Vialas
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Lozère
Villefort
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Ampuis
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Beauvallon
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Brignais
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Brindas
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Chabanière
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Chaponnay
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Chaponost
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Charly
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Condrieu
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Couzon-au-Mont-d'Or
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Échalas
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Francheville
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Rhône
Givors
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Grigny
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Haies (Les)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Irigny
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Loire-sur-Rhône
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Longes
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Marennes
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Messimy
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Rhône
Millery
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Montagny
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Mornant
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Neuville-sur-Saône
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Rhône
Orliénas
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Rhône
Oullins-Pierre-Bénite
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
R o c h e t a i l l é e - s u r -
Saône
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Saint-Didier-au-Mont-
d'Or
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Saint-Genis-Laval
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Saint-Laurent-d'Agny
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Saint-Romain-en-Gal
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Saint-Romain-en-Gier
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Saint-Symphorien-
d'Ozon
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Sainte-Foy-lès-Lyon
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Simandres
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Soucieu-en-Jarrest
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Taluyers
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Tassin-la-Demi-Lune
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Rhône
Thurins
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Rhône
Trèves
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Tupin-et-Semons
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Ablis
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Auffargis
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Beynes
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Yvelines
Boinville-le-Gaillard
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans
Yvelines
Bonnelles
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Bréviaires (Les)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Bullion
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Carrières-sur-Seine
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Celle-les-Bordes (La)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Cernay-la-Ville
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Yvelines
Chatou
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Yvelines
Chevreuse
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Choisel
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Dampierre-en-Yveli
-
nes
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Émancé
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Essarts-le-Roi (Les)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Yvelines
Falaise (La)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Houilles
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Jouars-Pontchartrain
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Yvelines
Lévis-Saint-Nom
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Yvelines
Longvilliers
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Maurepas
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Mesnil-Saint-Denis
(Le)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Yvelines
Neauphle-le-Château
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Yvelines
Orcemont
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Orgeval
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Orphin
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Orsonville
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Paray-Douaville
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Perray-en-Yvelines
(Le)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Yvelines
Ponthévrard
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Yvelines
Prunay-en-Yvelines
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans
Yvelines
Rambouillet
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Yvelines
Rochefort-en-Yveli
-
nes
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Saint-Arnoult-en-Yve
-
lines
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Yvelines
Saint-Forget
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Yvelines
Saint-Hilarion
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Yvelines
Saint-Lambert
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Saint-Martin-de-Bré
-
thencourt
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Saint-Rémy-lès-Che
-
vreuse
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Yvelines
Sainte-Mesme
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Sartrouville
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Senlisse
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Sonchamp
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Toussus-le-Noble
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Villiers-Saint-Frédéric
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Essonne
Bièvres
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Essonne
Brétigny-sur-Orge
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Essonne
Breuillet
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Essonne
Briis-sous-Forges
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
3
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Essonne
Forges-les-Bains
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Gif-sur-Yvette
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Essonne
Gometz-le-Châtel
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Essonne
Limours
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Essonne
Molières (Les)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
3
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Essonne
Saint-Chéron
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Essonne
Saint-Maurice-Mont
-
couronne
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
3
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Essonne
Sermaise
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Essonne
Ulis (Les)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
3
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Ulis (Les)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
4
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Essonne
Val-Saint-Germain
(Le)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Essonne
Vaugrigneuse
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
3
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au
regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
5 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 95