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Déliberation - 2023 06 15 26 AR
Déliberation - 2023 06 15 31 AR
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 15 31 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
|
N°31/0553
COMMUNE
\
DE
.
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92399
DELIBERATION
es
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ne
Membres
en
exercice
:
34
Membres
présents
:
21
Membres
représentés
:
10
Membres
absents
:
3
Membres
votants
:
31
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
15
juin
2023
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le
vendredi
09
juin
2023
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
à
Hôtel
de
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
Mme
Carine
BANSEDE,
Mme
Khady
FOFANA,
M.
Arnaud
PERICARD,
Mme
Fatima
AAZIZ,
M.
Kyran
GURUNG,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme
Sandrine
HERTIG,
M.
Lahcen
BAYLAL,
Maires-adjoints. M.
Salah
KOBBI,
Mme
Mirtha
HENRIOL,
M.
Mohamed
AMAGHAR
Conseillers
municipaux
délégués.
M.
Gaoussou
KEITA,
Mme
Eduarda
RODRIGUES-PINTO,
Mme
Joanna
MOHAMED,
Mme
Mariam
KANTE,
M,
Jérémie
LAGARDE,
M.
Erick
PELEAU,
M.
Abdélaziz
BENTAJ,
Mme
Emmanuelle
RASSABY,
M.
Gabriel
MASSOU,
Mme
Eve
NIELBIEN,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
Mme
Carine
BANSEDE,
M.
Alain-Xavier
FRANCOIS,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
PELAIN,
Mme
Leila
LARIK,
Maire-Adjointe,
donne
pouvoir
à Mme
Khady
FOFANA,
Mme
Zoubida
KHATTALA,
Maire-Adjointe,
donne
pouvoir
à
Mme
Joanna
MOHAMED,
Mme
Monique
LABORNE,
conseillère
municipale
déléguée,
donne
pouvoir
à
Madame
Mirtha
HENRIOËE, M.
Larbi
OUHAMMOU,
conseiller
municipal
délégué,
donne
pouvoir
à
M.
Bachir
HADDOUCHE,
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
conseiller
municipal
délégué,
donne
pouvoir
à
Madame
Fatima
AAZIZ, Mme
Fatma
SERIR,
conseillère
municipale
déléguée,
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
HERTIG,
Mme
Rolande
CHAVANNE,
conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
M.
Arnaud
PERICARD,
M.
Christophe
DOUAY,
conseiller
municipal,
donne
pourvoir
à
M.
Erick
PELEAU.
ABSENTS
:
Mme
Yaël
LEVY,
Conseillère municipale,
M.
Abdel
AIT
OMAR,
Conseiller
municipal,
Mme
Sandrine
PAYET,
Conseillère
municipale.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Joanna
MOHAMED
conseillère
municipale,
désignée
en séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.). Approbation
du compte
administratif
du
budget
principal
-
exercice
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230615-2023_06_15_31-DE Date de réception préfecture : 12/07/2023 MADAME
BANSEDE
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
le
compte
administratif
a
pour
objet
de
retracer
toutes
les
opérations
réalisées
durant
l'exercice
2022
et
d’en
déduire
le
résultat
de
clôture.
Ce
document
compare
également
les
.
crédits votés aux réalisations de l’exercice,
|
Qu'ainsi,
les
recettes
réelles,
toutes
sections
confondues,
perçues
par
la
Ville
ont
atteint
64
419
422,23
€ se
composant
de
la
manière
suivante
:
: de 52
692
018,43
€ en
fonctionnement,
“et
11
727
403,80
€
en
investissement,
Que
les
dépenses
réelles,
toutes
sections
confondues,
sont
de 62
473
796,47
€,
réparties
comme Suit : : 42
570
089,25
€
en
fonctionnement,
et
19
903
707,22
€
en
investissement,
Qu'il
convient
également
de
tenir
compte
des
opérations d’ordre
et
de
la
reprise
des
résultats
des
exercices
antérieurs
:
- lexcédent
de
la
section
de
fonctionnement
: 5
453
142,78
€,
- l'excédent
de
la
section
d'investissement
: 4
347
798,88
€,
Qu'enfin,
pour
le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2022,
sont
comptabilisées
les
dépenses
et
les
recettes
d’investissement
engagées
au
31
décembre
2022,
mais
non
encore
mandatées,
pour un montant de : :3
827
376,02
€
de
dépenses,
584
437,84
€
de
recettes,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230615-2023_06_15_31-DE Date de réception préfecture : 12/07/2023 DIT Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7
CRPA).
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
Pobjet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé,
Fait
et
délibéré
en séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230615-2023_06_15_31-DE Date de réception préfecture : 12/07/2023