Déliberation - 28 06 2013 ODJ33

Documents similaires

Déliberation - CM081119 ODJ33

Déliberation - 28 06 2013 ODJ60

Déliberation - 28 06 2013 ODJ53

Déliberation - 25092009 ODJ33

Déliberation - 28 06 2013 ODJ52

Déliberation - 28 06 2013 ODJ12

Déliberation - 28 06 2013 ODJ25

Déliberation - 28 06 2013 ODJ30

Déliberation - 28 06 2013 ODJ73

Déliberation - 28 06 2013 ODJ41

Déliberation - 28 06 2013 ODJ33 Document publié le Vendredi 28 juin 2013 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 28 06 2013 ODJ33)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 juin 2013 à 18 h 00

---------------------------------

AUJOURD’HUI vingt huit juin deux mille treize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER à Cécile AUDET, Marie SAVRE à Corinne NAJIM, Louis VIRGOULAY à Christine DULAC-ROUGERIE

Excusé(e)s : Odile SAUGUES

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Monsieur Alain MARTINET préside la séance pour la question n° 2 (Compte Administratif 2012). Monsieur Jacques LANOIR, Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et Monsieur Yves REVERSEAU entrent en séance avant le vote de la question n° 2 et reprennent leurs pouvoirs donnés respectivement à Monsieur Cyril CINEUX, Monsieur Alain LAFFONT et Madame Odile VIGNAL.

Monsieur IBRAHIM-OUALI quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Pascal GENET et Madame Pascaline BIDOUNG quittent la séance avant le vote de la question n° 4 et donnent pouvoir respectivement à Madame Isabelle LAVEST et Monsieur Christophe BERTUCAT. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET pour la question n° 5. Madame Danièle GUILLAUME, Monsieur Bernard DANTAL et Monsieur Alain LAFFONT quittent la séance avant le vote de la question n° 5 et donnent pouvoir respectivement à Madame Françoise NOUHEN, Monsieur Dominique ADENOT et Madame Fatima CHENNOUF- TERRASSE.

Madame Danielle AUROI, Monsieur Michel FANGET et Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quittent la séance avant le vote de la question n° 6 et donnent pouvoir respectivement à Monsieur Yves REVERSEAU, Madame Christine PERRET et Madame Havva ISIK. Monsieur Roger GIRARD et Madame Nicole BARBIN quittent la séance avant le vote de la question n° 7 et donnent pouvoir respectivement à Madame Martine REMBERT-MANTELET et Monsieur Didier MULLER. Monsieur Cyril CINEUX quitte la séance avant le vote de la question n° 9 et donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 10. Monsieur Bruno SLAMA quitte la séance avant le vote de la question n° 10. Madame Patricia AUCOUTURIER quitte la séance avant le vote de la question n° 10 et donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES. Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance avant le vote de la question n° 37 (fin de validité du pouvoir de Monsieur Guy BALLET).----------------------------------------------------

Rapport N° 33

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET CLERMONT COMMUNAUTÉ POUR LE LANCEMENT D'UN MARCHÉ D'ÉTUDES DES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION

ORGANISATIONNELLE DE NATURE À RENFORCER LA MUTUALISATION AU NIVEAU DES SERVICES FONCTIONNELS ET OPÉRATIONNELS

----------------------------------------------------

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES

La Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté souhaitent préparer l'élaboration du futur schéma de mutualisation 2014 et proposent à cette fin de lancer une étude ayant pour objectif d'en définir les axes stratégiques.

Cette réflexion devra être mise en perspective avec l'étude en cours sur le nouveau projet d'agglomération pour 2014-2020.

Il est proposé de créer un groupement de commandes selon les dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics entre la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté pour lancer cette étude (voir annexe). Le projet prévoit que la Ville de Clermont-Ferrand soit le coordonnateur du groupement. Ses missions sont définies dans la convention.

Cette étude serait réalisée sur le deuxième semestre 2013. Son coût, estimé à 40.000 € HT, sera réparti à 50% entre chaque collectivité.

Cette étude est décomposée en 3 phases :

- élaboration du diagnostic,

- définition des orientations,

- conception d'un plan d'actions.

Il est proposé que ce marché ordinaire comprenne une tranche conditionnelle permettant d'étudier l'extension de la nouvelle organisation aux autres communes membres de la communauté d'agglomération. Cette tranche, si elle est affermie, d'une estimation de 25 000 € HT, serait financée pour partie par Clermont Communauté et pour partie par les communes souhaitant intégrer ce processus selon des modalités restant à définir.

Pour la Ville de Clermont-Ferrand, les crédits sont inscrits à hauteur de 20 000 € TTC sur la ligne budgétaire Budget 00 / Chapitre 011 /Nature 6226/ Service 092.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, il est demandé au Conseil Municipal, en accord avec votre commission :

- d’autoriser l’adhésion de la Ville de Clermont-Ferrand au groupement de commandes, et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention ;- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché pour le compte des membres du groupement, d'en assurer l'exécution financière pour la tranche ferme et d'en présenter la demande de remboursement à Clermont- Communauté pour la part qui lui incombe ;

- d'autoriser le Maire ou son représentant à poursuivre toutes démarches nécessaires au bon déroulement de cette étude.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 3 juillet 2013

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint en charge des Marchés Publics,

Alain BARDOTETUDE DES PERSPECTIVES

ORGANISATIONNELLES ENTRE LA VILLE DE

CLERMONT-FERRAND ET CLERMONT

COMMUNAUTE

CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE

(en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics)

ENTRE :

• La Ville de CLERMONT-FERRAND, représentée par Serge GODARD, Maire, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil municipal en date du 28 JUIN 2013 et déposée en Préfecture le………….

ET

• La Communauté d’agglomération de Clermont Communauté, représentée par Monsieur Serge GODARD, Président, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Bureau communautaire en date du 10 JUIN 2013 et déposée en Préfecture le………….Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE I – OBJET

Considérant la volonté commune de la Ville de Clermont-Ferrand et de la Communauté d’agglomération de Clermont Communauté de préparer l'élaboration du futur schéma de mutualisation, il est nécessaire d’étudier les perspectives d'évolutions organisationnelles des deux institutions.

Cette démarche s'appuie sur une dynamique d'amélioration des services rendus aux usagers, d'optimisation des ressources, d'amélioration organisationnelle et de développement de services aux communes membres.

Le groupement est exclusivement constitué en vue de la passation et de l’exécution d’un marché d’étude relatif aux perspectives organisationnelles entre la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté.

ARTICLE II – ADHESION

Chaque membre adhère au groupement de commande en adoptant la présente Convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée. Une copie de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commande.

ARTICLE III – PROGRAMME ET ENVELOPPE FINANCIERE

2.1 : Contenu des études

Le marché de type ordinaire comprendra :

 Une tranche ferme : Etude des perspectives d'évolutions organisationnelles entre la Ville et Clermont Communauté

Les études de cette tranche sont décomposées en 3 phases :

- élaboration du diagnostic,

- définition des orientations,

- conception d'un plan d'actions

 Une tranche conditionnelle : Etude de l'extension de la nouvelle organisation aux autres communes2.2 : Enveloppe et répartition financière

Le détail prévisionnel de l’enveloppe financière est réparti de la manière suivante :

Tranche ferme

Montant prévisionnel des prestations : 40 000 € HT Ville de Clermont-Ferrand : 20 000 € HT Clermont Communauté : 20 000€ HT

Tranche conditionnelle

Montant prévisionnel des prestations Clermont Communauté : 25.000 € HT

ARTICLE IV – FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT

La Ville de Clermont- Ferrand est désignée comme coordonnateur du groupement.

A ce titre, la Ville de Clermont- Ferrand sera chargée :

• D’établir le dossier de consultation et de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un titulaire selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, le seuil de 200 000 € HT n’étant pas atteint.

• De signer le marché, le notifier le marché

• D'exécuter (administrativement et financièrement) la tranche ferme du marché, au nom de la Ville et de la Communauté d’agglomération.

• Clermont Communauté assurera l'exécution administrative et financière de la tranche conditionnelle, si cette dernière est affermie.

Déroulement de l’opération :

- Etablissement des cahiers des charges :

Le cahier des charges du marché sera établi conjointement par les services des membres du groupement

- Déroulement de la procédure de consultation :

La consultation sera lancée selon la procédure adaptée de l’article 28 du Code des Marchés publics. La Ville de Clermont-Ferrand est chargée de l’envoi et de la prise en charge des frais de publication selon les règles prévues par le Code des Marchés publics.

L'analyse des offres est pilotée par les services du coordonnateur en concertation avec les services de l'autre membre du groupement.Le choix du titulaire se fera en concertation avec Clermont-Communauté via une Commission d’appel d’offres ad hoc, mise en place par le Coordonnateur.

- Commission d’appel d’offres Adhoc :

La Commission d’appel d’offres Adhoc est composée selon les prescriptions de l’article 8. III.2 du Code des marchés publics. La Commission d’appel d’offres Adhoc chargée de l’attribution de ce marché sera constituée d’un représentant de la Commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement, élu parmi ses membres ayant voix délibérative.

Le président de la Commission peut également désigner comme membres de la Commission avec voix consultative, des personnalités compétentes dans la matière qui fait l’objet de la consultation.

- Exécution des prestations :

Pour la tranche ferme, la direction des prestations sera assurée par le coordonnateur et le contrôle assuré conjointement par les 2 membres. Le coordonnateur désigné associera le second membre aux réunions qui seront organisées.

Les documents et procédures produits à l’issue de la prestation seront validés respectivement par le Maire de Clermont-Ferrand et le Président de la Communauté d’agglomération de Clermont Communauté.

Pour la tranche conditionnelle, la direction et le contrôle des prestations seront assurés par Clermont Communauté. Clermont Communauté associera le second membre aux réunions qui seront organisées.

Les documents et procédures produits à l’issue de la prestation seront validés par le Président de la Communauté d’agglomération de Clermont Communauté.

ARTICLE V – MODE DE FINANCEMENT DES ETUDES

 Pour la tranche ferme, le Coordonnateur du groupement s’engage à assurer le préfinancement de l’opération, le membre du groupement se libèrera des sommes dues au coordonnateur sur présentation des décomptes finaux des marchés passés au nom du présent groupement, à savoir :

- 50 % du montant total des études réalisées ;

 Pour la tranche conditionnelle, Clermont Communauté rémunérera par ses fonds propres la mission du prestataire .

ARTICLE VI – PERSONNE HABILITEE A ENGAGER LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT

Pour l’ensemble des missions confiées au Coordonnateur du Groupement, celui-ci sera représenté par le Maire ou ses Adjoints qui seront seuls habilités à engager la responsabilité du Coordonnateur pour l’exécution de la présente convention.Dans tous les actes et contrats passés par le Coordonnateur du Groupement, celui-ci devra systématiquement indiquer qu’il agit au nom et pour le compte du Groupement de commandes constitué par la présente.

ARTICLE VII – DUREE DU GROUPEMENT

Le groupement est constitué exclusivement pour la réalisation de l'étude relative aux perspectives organisationnelles entre la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté. Il existe dès signature de la présente par l’ensemble de ses membres.

Le groupement se termine à la date d’expiration du marché correspondant à la remise de l’étude par le titulaire du marché.

A Clermont Ferrand, le

Le Maire de Clermont-Ferrand Le Président de Clermont Communauté