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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0006 2025 slow signature contrat coproduction avec compagnie watermelon sugar 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0006 2025 slow signature contrat coproduction avec compagnie watermelon sugar 1)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200077329-20250109-DEC_0006_2025-AU
Ville
de
DEC
0006 2025
È
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
COPRODUCTION
LA
COMPAGNIE
WATERMELON
SUGAR
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Particle
LS211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire
;
VU
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Julien
TIMON
en
qualité
de
troisième
Maire-Adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
faire
des
coproductions
suite
à
l’obtention
de
la
labellisation
du
théâtre
PEclat
en
«
scène
conventionnée
d’intérêt
national
Art,
Enfance
et jeunesse
»,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
coproduction
avec
la
compagnie
Watermelon
Sugar
domiciliée
Mairie
de
Saint
Aubin
sur
Orne
61210
PUTANGES
LE
LAC
pour
un
coproduction
sur
le
spectacle
«
Catch
me
if you
can
»
pour
un
montant
de
3000
€.
Fait
à Pont-Audemer,
le 9 janvier
2025
Pour
le
Maire
et par
délégation,
le 3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du tourisme
et de l’animation
Julien
TIMON
m
|
|
13.01.2025 Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2025
Reçu
en
gréfecture
le
13/01
Publié
le
ID
: 627-200977328-20250109-DEC
9066
2025-AU
CONTRAT
DE
COPRODUCTION
Entre
les
soussignés :
Raison
sociale
de
l’entreprise
: Compagnie
Watermelon
Sugar
Numéro
SIRET
: 793
234
790
00020
Licence
d'entrepreneur
de
spectacles
n°
et catégorie
: PLATESV-D-2021-
003950
(catégorie
11)
Siège
social
: Mairie
de
Saint-Aubert-sur-Orne,
61
210
PUTANGES-LE-LAC
Représentée
par
: Sylvie
Thevenet
Qualité
: Présidente
Ci-après
dénommée
le
«
Producteur
» d'une
part,
Et : Raison
sociale
de
l'entreprise
: Ville
de
Pont-Audemer
Numéro
SIRET
: 200
077
329
000
15
Licence
d'entrepreneur
de
spectacles
n°
: R-2020-000234
(catégorie
1) —
R-2020
— 000191
(catégorie
H) —
R-2020
—
000235
(catégorie
IH)
Siège
social
: Place
de
Verdun
—
BP
429
— 27504
PONT
AUDEMER
CEDEX
Représentée
par: Monsieur
Alexis
DARMOIS
Qualité
: Maire
Ci-après
dénommée
le
« Coproducteur
» d'autre
part,
ARTICLE
I - OBJET :
Ce
contrat
a
pour
objet
la création
du
spectacle
«Catch
me
if you
can»
Titre
du
spectacle
: Catch
me
if you
can
Auteur
: Judith
Gars
Metteur
en
scène
ou
chorégraphe
: Judith
Gars
Durée
du
spectacle
: 1 heure
ARTICLE
I - DURÉE
:
La
durée
du
présent
contrat
est fixée,
à compter
de
la signature
jusqu'au
31
janvier
2026
sauf
dissolution
anticipée.
ARTICLE
li
- GESTION
: La
gestion
de
la production
sera
confiée
à Sylvie
Thevenet
en
tant
que
producteur
délégué.
A
ce
titre
le producteur
délégué
contractera
avec
les
collaborateurs,
prestataires
et fournisseurs
du
spectacle.
Il
déterminera
les
modalités
de
leur
intervention.
Le
producteur
délégué
assurera
les
salaires,
les
charges
sociales
et fiscales
afférentes
aux
personnes
nécessaires
à
l'élaboration
et à la réalisation
du
spectacle.
Le
producteur
délégué
ne
contractera
avec
les
tiers
qu'en
son
nom
personnel
et sans
faire
apparaître
en
quoi
que
ce
soit,
et
même
de
manière
indirecte,
le
coproducteur
à l'occasion
des
conventions
conclues.
!l assumera
seul
la responsabilité
des
engagements
qu'il
aura
souscrits
à
l'égard
des
tiers.
Le
producteur
délégué
contractera
toutes
les
conventions
intervenues
au
titre
de
la production
du
spectacle,
en
fera
tenir
une
comptabilité
séparée,
assurera
le
paiement
des
sommes
dues
et
plus
généralement
fera
le nécessaire
pour
la
livraison
du
spectacle
à bonne
date.
Le
producteur
délégué
communiquera
pour
avis
au
co-producteur
les
contrats
qu'il
entendra
signer
avec
d'autres
co-
producteurs
ou
sponsors.
Ces
derniers
auront
trois jours
pour
faire
part
de
leurs
éventuelles
observations,
La
productrice
déléguée
et le
coproducteur
s'entendront
pour
n'accenter
d'autres
mentions
de
co-producteurs
et de
sponsors
que
celles
correspondant
réellement
aux
définitions
juridiques
de
ces
termes.
ARTICLE
IV
- APPORTS
:
Le
budget
de
production
figurant
en
annexe
des
présentes
s'élève
à
: trois
mille
euros
(3000€).
Chacun
des
signataires
déclare
faire
apport
de
son
industrie,
de
ses
connaissances
et de
son
activité
aux
fins
déterminées
par
l'objet.
La
part
du
co-producteur
s'engage
à verser
au
Producteur
Délégué,
en
contrepartie
de
la présente
cession,
sur
présentation
de
factures
la somme
globale
de
: 3000€
TVA
non
applicable
conformément
à l'article 293
B
du
CGi
Le
producteur
délégué
garantit
au
co-producteur
la bonne
fin
du
spectacle
et de
ce
fait,
s'engage
à
mener
à
bien
à la
date
prévue
la production
du
spectacle
et à assurer
le règlement
de
toutes
les
dépenses
nécessaires
à ce
titre.
Les
comptes
seront
communiqués
au
co-producteur
qui
disposera
d'un
délai
de
deux
mois
pour
approuver
ou
présenter
toute
observation
qu'il jugerait
utile.
Passé
ce
délai,
la gestion
et les
comptes
seront
considérés
comme
ayant
été
approuvés. L'ensemble
des
documents,
pièces
comptables
et autres
justificatifs
se
rapportant
à
la production
du
spectacle
sera
tenu Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2025
Publié
le
ID
: G27-200077329-20250109-DEC
9006
20265-AU
à la disposition
du
co-producteur
qui
aura
libre
accès
et
pourra
les faire
examiner
par
tout
mandataire
et en
faire
prendre
photocopie
à ses
frais.
ARTICLE
V
-
EXPLOITATION
EN
TOURNEES
Le
présent
contrat
s'appliquera
à l'ensemble
des
phases
d'exploitation.
Le
Producteur
Délégué
s'engage
à communiquer
au
coproducteur
le calendrier
des
dates
de
tournées
du
spectacle
objet
du
présent
contrat
et à l'informer
de
toute
date
de
représentation
supplémentaire.
ARTICLE
VI
- PUBLICITÉ
Les
logos
et la dénomination
sociale
du
coproducteur
seront
mentionnées
dans
toute
la publicité
du
spectacle
soit
:
« L'Eclat
»,
Cette
clause
sera
respectée
lors
de
toutes
les
diffusions
de
ce
spectacle.
Le
Coproducteur
s'engage
à insérer
les
diffusions
de
ce
spectacle
dans
sa
communication
générale.
La
réalisation
des
supports
de
communication
du
spectacle
(affiches,
tracts...)
fait
partie
intégrante
du
budget
de
co-production
annexé
au
présent
contrat.
ARTICLE
VII
- ENREGISTREMENT
ET
CAPTATION
Tout
enregistrement
de
tout
ou
partie
du
spectacle
à des
fins
d'exploitation
commerciale,
par
quelque
moyen
que
ce
soit,
devra
faire
l'objet
d'un
accord
de
principe
du
co-producteur,
celui-ci
se
réservant
le droit
de
négocier
une
contrepartie
d'image
ou
financière.
Dans
tous
les
cas
la mention
du
coproducteur
devra
apparaître
au
générique
des
documents
vidéo.
Le
Producteur
Délégué
acceptera
gratuitement
à titre
publicitaire
des
retransmissions
de
télévision
ou
de
radio
dont
la
durée
totale
ne
pourra
excéder
trois
minutes
de
diffusion.
ARTICLE
VII
-
PAIMENT
DU
PRIX
Le
règlement
des
sommes
dues
au
Producteur
sera
effectué
par
virement
au
compte
n°
08024896892
IBAN
: FR76
4255
9100
0008
0248
9689
224
BIC
: CCOPFRPPXXX
ouvert
au
: Crédit
Coopératif
Agence
: Caen
Adresse
: 10
place
Maréchal
Foch,
14000
CAEN
ARTICLE
IX - ANNULATION
DU
CONTRAT
:
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
où
annulé
de
plein
droit
et sans
indemnité
d'aucune
sorte
dans
tous
les
cas
reconnus
de
forces
majeures.
La
maladie
d'un
artiste
n'est
assimilée
à un
cas
de
force
majeure
que
dans
le cas
où
aucun
autre
artiste
ne
serait
en
mesure
de
tenir
ce
rôle.
Toute
annulation
du
fait de
l'une
des
parties,
hors
des
dispositions
prévues
ci-dessus,
entraînerait
pour
la partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à l'autre
une
indemnité
égale
au
préjudice
causé.
Dans
le cas
où
le
Producteur
Délégué
ne
pourrait
garantir
au
co-producteur
la bonne
fin
du
spectacle
et
ne
pourrait
s'engager
à mener
à bien
à
la date
prévue
la production
du
spectacle
et à assurer
le règlement
de
toutes
les
dépenses
nécessaires
à ce
titre,
il s'engage
à restituer
les
sommes
versées
le cas
échéant
par
le
coproducteur
à titre d'acompte.
ARTICLE
X
- CONTESTATION
:
En
cas
de
contestation
entre
les
co-producteurs
à propos
de
l'interprétation
de
l'exécution
des
présentes
conventions,
les
co-producteurs
conviennent
de
ne
faire
appel
aux
tribunaux
qu'en
dernier
ressort,
après
avoir
épuisé
toutes
les
tentatives
de
conciliation.
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents
de
la ville
de
Caen.
Fait
à
Putanges-le-Lac,
le
23/12/2025,
en
2
exemplaires.
Le
Producteur
Le
Coproducteur Nombre
de
mots
rayés
nuls
:..
Chaque
page
du
présent
contrat
doit
être
paraphée
par
les
deux
parties.
Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2025
Reçu
en
orétecture
le
13/01/2025
Publié
le
ID
: 627-200977328-20250109-DEC
9066
2025-AU