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Arrêté - 202653 modificatif stationnement boulevard charles v 27.01 12.06.2026
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202653 modificatif stationnement boulevard charles v 27.01 12.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
HONÉLEUR ARRETE N° 2026 - 53 Modificatif SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Réservation Places de
Stationnement
Boulevard Charles V
SCL
Du Mardi 27 Janvier 2026
Au Vendredi 12 Juin 2026
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande de la SCL - Société Construction Leclereq — ZA le Calvaire — 14230 Isigny sur Mer, afin, dans le cadre de travaux de rénovation, Rue Haute, au n° 65, de réserver deux places de stationnement, Boulevard Charles V, Du Mardi 27 Janvier 2026, au Vendredi 12 Juin 2026,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La SCL est autorisée, dans le cadre de travaux de rénovation, Rue Haute, au n°
65, de réserver deux places de stationnement, Boulevard Charles V, Du MARDI 27 JANVIER
2026 au VENDREDI 12 JUIN 2026.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, Boulevard Charles V, sur 2 places de
stationnement, et réservé aux véhicules (HF 657 ZF et HA 005 YV) de l’entreprise intervenante, aux dates citées dans l’Article 1.
Un arrêt minute est autorisé, rue Haute, devant le n° 65, le temps du déchargement et
chargement des outils, matériaux.
Les places de stationnement sont à réserver par la Société intervenante.
ARTICLE 3 :
REDEVANCE - Suivant délibération n° 2021/71 en date du 14 décembre 2021.
* Du 27 Janvier 2026 au 10 Février 2026 : Gratuit
* Du 11 Février 2026 au 12 Juin 2026 : 976 € TTC (4 Euros X 122 jours d'occupation X 2 places de stationnement).
Un avis de somme à payer vous sera adressé à la fin de l'autorisation.
La redevance d’occupation est dû pour la totalité, (même si non occupés finalement) et pour
toute la durée de l’autorisation comprenant les phases de préparation, d’occupation et de
désinstallation (même si le stationnement est finalement plus court).
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 4 : Le présent Arrêté est à afficher sur le tableau de bord des véhicules concernés ainsi que sur les places réservées, par panneaux réglementaires, par la Société intervenante.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables des Services Techniques et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 29 Janvier 2026
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation et au Stationnement : Jérôme HAMEL