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Déliberation - decision n°2026 07 reconduction de ladhesion a lassociation departementale des maires de la seine maritime adm 76 pour lannee 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grand-Couronne.
Lien du pdf (Déliberation - decision n°2026 07 reconduction de ladhesion a lassociation departementale des maires de la seine maritime adm 76 pour lannee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de récegtion - Ministère de Fintérieur
10 F6-2410047100-20360272-DEC-2026-07-AU
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME Récaglion par ts préfet. 1402/4036 Pubhcaton : 16/02/0176
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND-COURONNE
Décision n° 2026/07
Prise en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la
délibération du Conseil Municipal portant délégation de pouvoir en date du 16 juillet 2020
Administration Générale : reconduction de l’adhésion à l'Association Départementale des Maires de la Seine-
Maritime (ADM 76) pour l’année 2026
Le Maire de GRAND-COURONNE,
L'ADM76, représentative des 708 maires et des 18 présidents et présidentes d’EPCI de la Seine-Maritime, a
pour mission d'accompagner, d'informer, de défendre et représenter ces élus :
Assistance juridique,
Réunions d’information,
Lettre électronique mensuelle « ADM76 actu »,
Alerte des pouvoirs publics, interventions auprès de l'AMF,
Désignations d’élus dans plus de 90 commissions, comités et autres instances consulitatives et
décisionnelles.
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE — d'approuver la reconduction de l'adhésion à l’Association Départementale des Maires de la
Seine-Maritime {ADM 76) pour l’année 2026 d’un montant de 2 619,38 €TTC.
Fait à GRAND-COURONNE, le 14.02.2026.
Julie LESAGE,
Maire,
Conseillère départementale.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de
Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
Publié sur le site internet le 16 février 2026