Arrêté - AP 021 AV DE L ARCHE

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Arrêté - AP 021 AV DE L ARCHE Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 021 AV DE L ARCHE)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - 0 6U OBJET : AVENUE DE L’ARCHE - CREATION D'UN BRANCHEMENT D’ASSAINISSEMENT -— NEUTRALISATION DE CIRCULATION - ENTREPRISE SRBG POUR LE COMPTE DE SUEZ - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL- AP 021

Le maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande de la société SUEZ formulée par courriel en date du 28 décembre 2023,

Considérant que l’entreprise SRBG, sise 215 rue Jules Quentin 92000 Nanterre doit procéder pour le compte de SUEZ à la création d’un branchement d’assainissement avenue de l'Arche.

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1 : Dans la période comprise entre le MERCREDI 17 JANVIER 2024 et le VENDREDI 9 FEVRIER 2024 inclus, sur 2 semaines entre 10H00 et 16H00, l’entreprise SRBG est autorisée à interdire la circulation ainsi qu’un trottoir afin d’effectuer des travaux de création de branchement d’assainissement :

> AVENUE DE L’ARCHE : au droit du n°115 et le n°121.

- Les véhicules en provenance de la rue des Fauvelles, seront déviés par le boulevard de la Mission Marchand puis la rue du Révérend Père Cloarec,

- Les véhicules en provenance de l’avenue de |’ Arche seront déviés dès l’avenue Puvis de Chavannes puis la rue des Etudiants, la rue Saint L& et enfin la rue du Clos Lucé.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- En dehors de la tranche horaire entre 10H00 et 16H00, la circulation au droit du chantier sera gérée :

© Soit par alternat manuel ou par le biais de feux de chantier,

© Soit par une mise en sens unique de l’avenue de l’Arche avec maintien du sens en direction de la rue des Fauvelles. Les véhicules seront déviés par le boulevard de la Mission Marchand puis la rue du révérend père Cloarec.- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être

assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- La circulation des piétons sera maintenue ou renvoyée sur le trottoir d’en face par les

passages piétons existants,

-_ Les fouilles sur trottoir seront pontées ou remblayées en dehors des horaires de chantier,

-_ Les abords du chantiér devront être maintenus en bon état de propreté,

-_ Toutes dégradations liées au chantier et qui seraient occasionnées sur le domaine public

seront réfectionnées à l’identique dans les plus brefs délais,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et

entièrement responsable des dommages, des accidents pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

Au Commissariat de Police de Courbevoie,

A la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

Aux Services de la Police municipale,

Aux Agents de surveillance de la voie publique,

A la Société SNCDR,

A la RATP (bus 73),

Au Service Communication,

Au Service Démocratie Locale,

Au Service Régie Voirie Extérieure,

Au Service Gestion des Déchets,

A la Direction Administrative, VYVYVYVNYNY

NY NNN

NY

2 JAN, 2024

Adjoint au Mfire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le À 2 JAN, 2074

Arrêté notifié le Î À JAN. 2024

s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours aracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)