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Compte-Rendu - CR N°13 du CM du 20 Avril 2022 1 Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune de Visan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR N°13 du CM du 20 Avril 2022 1)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, Ville de Visan

Mandature 2020-2026

Procès-Verbal valant compte-rendu de séance

CONSEIL MUNICIPAL N° 13

du 20 Avril 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt avril à treize heures, sous la présidence de Madame Corinne

Testud-Robert, Maire, le Conseil Municipal de V'isan, légalement convoqué, s'est réuni en nombre

prescrit par la loi, à la Salle Frédéric Mistral, désigné provisoirement comme lieu de ses séances afin de

pouvoir délibérer dans de bonnes conditions.

Date de convocation : 13 avril 2022

Nombre de membres :

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19

Présents : Corinne TESTUD-ROBERT, Maurice PROST, Marie-Françoise MONIER,

Romain LAGET, Marie-Isabelle MANTHEY-GRAF, Pierre GRAMAGLIA, adjoints au

maire et Jean-Noël ARRIGONI, Jean-François ARROYO, Lina DAUPHIN, Pascal

TOURNIAYRE, Nathalie MICHEL, Vincent BOYER, Grégory ROLLAND, Josette

SABOLY, Jean PREVOST, Bernard RACANIERE, Françoise DELORD.

Excusés: Séverine NICOLAS ayant donné procuration à Vincent BOYER, Elodie

CHENAL ayant donné procuration à Pascal TOURNIAYRE,Vincent Boyer souhaite faire une déclaration :

Je souhaitais mettre les choses au point ef être très clair en réaffirmant que nous les 7 élus que nous sommes,

on n'est pas à l'origine d'une quelconque cabale, aucun complot, ni le procès de personne, ni de lettre anonyme.

La seule chose qu'on a demandé pendant des mois, c'est plus de transparence, de respect et d'écoute.

Nous avions une feuille de route c'est vrai mais on à soulevé les points qui posaïent problème, quand on les

a évoqués on nous a dit « entrez dans le rang ou démissionnez ».

Ici, je voudrais rappeler qu'en termes de légitimité, dans cette salle, on a tous la même, les visanais élisent

une équipe autour d'un maire élu par une équipe.

Les élus de la histe « Union pour Visan » souhaitent également faire une déclaration :

On a demandé encore les projets de délibérations, qu'on n'a toujours pas alors qu'on y a droit. V'ous pouvez

expliquer pourquoi les chiffres ont changé sur le document que l'on trouve sur la table par rapport aux

documents que vous nous avez adressés ? EX je ne suis pas d'accord pour approuver un compte-rendu que

J'ai reçu à 10h ce matin alors que j'étais en réunion, je n'ai pas eu le temps de le lire et il est hors de question

que j'approuve quelque chose que je n'ai pas lu.

C. Testud-Robert :justement si vous laissez Maurice commencer, il va vous l'expliquer mais il faudrait

qu'il arrive à s'exprimer. Pour le compte-rendu, on a fait comme on à pu, on a fait un conseil le 12 avril et

entretemps il y a eu le week-end de Pâques, si vous souhaitez remeïtre son approbation à plus tard, ce n'est

pas un problème. Pour la procédure, on a souhaité réunir rapidement un conseil municipal et on s'est un

peu précipités pour vous représenter le budget.

J. Prévost : quand on est manager d'une équibe comme foi, on est censés prévoir les réunions quand on

est prêts.

C. Testud-Robert : pourtant quand tu étais dans l'équipe précédente, on recevait parfois les convocations

des réunions la veille pour le lendemain et tout n'était pas toujours prêt.

M. Prost : Les chiffres ont été modifiés par rapport au Compte Administratif que vous n'avez pas voulu

approuver. Nous n'avons pas pu utiliser les résultats de la section de fonctionnement du Budget pour

l'investissement c'est pour ça qu'ily a environ 20 000 € en plus en fonctionnement et donc moins de dépenses

d'investissement aussi, Vous voyez, vous devriez être contents on a économisé environ 20 000 € et on

angrente la Capacité d'Autofinancement.

Quand on vous à présenté le budget prévisionnel à la séance du 12/04/22, on avaït fait une affectation

des résultats de la section de fonctionnement vers l'investissement mais comme vous n'avez rien approuvé,

nous avons dà reprendre les écritures et on a mis à jour également les dotations qui ont été revues à la hausse

mais on n'a pas inscrit de débenses subblémentaires.

JN Arrigoni : maïs on ne l'a pas votée cette affectation des résultats alors pourquoi on la vote ?

M. Prost : justement fu ne la votes pas cette affectation des résultats donc on n'a pas pu utiliser ces résultats

pour équilibrer la section d'investissement.

JN Arrigoni : techniquement c'est impossible, la correction de ces chiffres sur le principe puisqu'on n'a

pas voté l'affectation des résullars.

… Myne le Maire donne la parok à Mme Masson, DGS afin qu'elle apporte quelques éléments

d'éclairage. … Alors que la DGS prend la paroke…

J. Prévost : vous ! vous n'avez pas à intervenir, je n'accepte pas d'explications de votre part, on a des élus

qui doivent être au courant de leurs dossiers.

C. Testud-Robert : on va laisser Maurice s'exprimer.

M. Prost : avant de vous soumettre le budget, je voudrais rébondre à M. Arrigoni sur ce qu'il a avancé

lors de la dernière séance pa rapport au fait qu'on avait fait beaucoup de dépenses après son départ. Je te

rappelle que le Préfet a accepté ta démission le 20 décembre donc jusque-là, officiellement tu étais enresponsabilité. Et comme tu peux le voir sur le tableau que je vous soumets à l'écran, toutes les dépenses de

charges générales faites entre le 12 novembre et fin décembre, je les ai listées eï c'est bien toi qui as signé pour ces dépenses.

JN. Arrigoni : Je ne suis pas d'accord, à quelle date on a démissionné ?

C. Testud-Robert : Maurice a raison, le préfet a accepté ta démission le 20 décembre donc fu étais en responsabilités jusque-là. Maintenant, venons-en au vote du budget.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL

2022

Son approbation est reportée à une séance ultérieure.

AFFECTATION DES RESULTATS

RAPPORTEUR : Maurice PROST

Ce point est annulé du fait que le compte administratif n’a pas été approuvé lots de la séance du 12 avril et donc ce point n’avait pas à être inscrit à l’ordre du jou.

DELIBERATION - 2022/13/132 — BUDGET PRIMITIF 2022

RAPPORTEUR : Maurice PROST

Vu la délibération du 30 décembre 2021 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1* janvier 2022

Vu la délibération n° 2022/12/130 du 12 avril 2022 portant rejet du compte administratif 2021 du

budget principal de la Commune ;

Vu le taux des taxes directes locales pour l’année 2022,

Vu la délibération n° 39/2001 du 12 avril 2001 fixant la durée d’amortissement des biens renouvelables,

Vu la délibération n° 2022/12/132 du 12 avril 2022 par laquelle le conseil municipal a rejeté le budget prévisionnel 2022,

Il est proposé au conseil municipal le budget prévisionnel suivant :

TOTAL EN DEPENSES TOTAL EN RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 483 277.46 € 2 039 764.26 €

Dépenses imprévues 28 000 €

INVESTISSEMENT 2 574 255.93 € 2 574 255.93 €

[ Dépenses imprévues 7 500.00 €

M. Prost : la CAF nette sera donc améliorée de 20 000 € vous devriez vous réjouir tous les deux Jean-Noël Arrigont et Jean Prévost.

J. Prévost : le montant des recettes ce ne sont pas les vrais chiffres que vous nous présentez, en réalité vous avez 1 617 686 € de recettes auxquelles on rajoute un report à nouveau de 422 078.26 € donc ce ne sont pas des

recettes nouvelles.

M. Prost : c'est une question de présentation maîs les chiffres sont bons.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, décide :

- de ne pas approuver le budget primitif 2022 de la Commune de Visan

Pour Contre Abstention

8 11

ON. Arrigoni (2), P.

Tourniayre, N. Michel, V7.

Boyer, E. Chenal (2), ].

Prévost, B. Racanière, ].

Saboly, F. Delord)

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

La séance est levée à 13h20.

N. MICHEL souhaite faire une déclaration, Madame le Maire lui rappelle que la séance est levée.

Le secrétaire de séance Le Maire

Romain LAGET Corinne TESTUD-ROBERT

E f italique, les GS rapportés en débat du Conseil Municipal

. CT Le nat