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Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - subvention exceptionnelle a lamicale laique basket tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230214-DB202314FEVR564-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2023
Convocation du 8 février 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 15 février 2023
L'an deux mille vingt trois, le quatorze février à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie
LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN,
Patrick COSSON, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle GOUEDARD,
Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Céline PESTEL, Pascale LABBE, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS : Christine ORAIN-GROVALET (donne pouvoir à Annie LABBE) Pierre-Jean SALAUN (donne pouvoir à Maryse LAURENT)
Pierre-Yves BRUNEL (donne pouvoir à Pascale GALLERNE)
Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT)
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline PESTEL
Membres en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 33
SPORTS
2023-564 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE LAIQUE BASKET
Afin de développer le basket-ball et faire la promotion du sport féminin sur le territoire, M. BIZOT déclare que l’'Amicale Laïque Ploufragan section basket s'associe au Trégueux- Langueux Basket Armor 22 pour une soirée de basket féminin à la salle Steredenn, le samedi 11 février 2023.
Les Ploufraganaises (NF3) seront opposées au Cercle Paul Bert à 17h.
La salle Steredenn appartient à la ville de Saint-Brieuc. L'utilisation de la plus grande salle sportive des Côtes d'Armor a un coût de location. Tout club extérieur à la ville de Saint- Brieuc doit s'acquitter du coût de location.
mis sur internet le 20 février 2023
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230214-DB202314FEVR564-DE
Le coût horaire pour la tenue de cette soirée est de 149€ de l'heure. La section basket de Ploufragan l'occupant de 16h00 à 19h00, la ville de Saint-Brieuc lui facturera la somme de 447,00€.
Afin de soutenir, tout comme la ville de Trégueux le fait auprès du Trégueux-Langueux Basket Armor 22, le club ploufraganais féminin dans l’organisation de cette soirée basket qui se déroulera dans la plus grande salle sportive des Côtes d'Armor et de promouvoir le sport féminin sur le territoire de l’Agglomération, il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 447€ à l'association correspondant au prix de la location de la salle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- ATTRIBUE la subvention exceptionnelle de 447€ à l'association l'Amicale Laïque basket correspondant au prix de la location de la salle Steredenn pour la soirée de basket féminin du samedi 11 février 2023.
A Ploufragan, le 16 février 2023
LE MAIRE
Rémy MOULIN
mis sur internet le 20 février 2023