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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Annexes - Annexes
Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Courcy.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Annexes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Assurance,
D )
Perspectives
5C Département de : la Marne
Commune de : COURCY
PLAN LOCAL D’URBANISME
Risques naturels
Glissement de terrain
Aléa retrait gonflement des argiles
PERSPECTIVES
2, rue de la Gare
10 150 CHARMONT s/B.
Tél : 03.25.40.05.90.
Fax : 03.25.40.05.89.
Mail : perspectives@perspectives-urba.com
Dossier du PLU réalisé par :
Diffusion du dossier de PLU suite délai du contrôle de la légalité
Prescription du PLU le 13 mai 2009
Approbation du POS le 08 février 1980
Vu pour être annexé à
la délibération
du 14 Février 2014
approuvant le
Plan Local d’Urbanisme
Cachet de la Mairie et
signature du Maire : Lun et re eut
Risques Naturels , ton + Fest à Proterané RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA MARNE
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ag / 24 janvier 2011
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Cond - — sonfuesep uewequob oiqeseorvD 000 0S/L : 113H03 30N3931 | D OavuvIsa | yen:SE9IYsepQUED! avonaaomenuns | ÉTLE RE ad Tan Li + MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE,
DU DÉVELOPPEMENT
ET DB L'AMÉNAGEMENT
DURABLES
ent p févenir les d a)
dar | habjtétindh Sommaire
ITTOAUCHION LE Srrnrnnnensenennrnnitneeteneesnnenenennerserneieneimseneninnrendtinetents À
1. Face à quel phénomène ?.
1.1 Pourquoi les sols gonflent-ils et se rétractent-ils ?................................... 3
Pourquoi spécifiquement les sols argileux ?
Les effets de la dessiccation sur les sols
1.2 Facteurs intervenant dans le phénomène de retrait- gonflement des argiles 5
1.3 Manifestation des désordres in 8
Les désordres au gros-œuvre
Les désordres au second-œuvre
Les désordres sur les aménagements extérieurs
L'évaluation des dommages
2. Le contrat d'assurance
3: COMMEN DléVeRr Pme dent nent 12
3.1 La connaissance : cartographie de l’aléa .......................................... 12
3.2 L'information préventive inner 13
3.3 La prise en compte dans l'aménagement 14
3.4 Les règles de CONstrUCtIOn nn 15
3.5 La réduction de la vulnérabilité du bâti existant sin 15
4. Organismes de référence, liens internet et bibliographie
FICRES arme snnnnmntesemmmemnunanennnmnmtianmntaanmnnnénnnmennmnnmane Î7 Introduction
pe |
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles,
bien que non dangereux pour l’homme, engendre
chaque année sur le territoire français des dégâts
considérables aux bâtiments, pouvant dépasser
60 millions d’euros cumulés par département
entre 1989 et 1998. En raison notamment de
leurs fondations superficielles, les maisons indi-
viduelles sont particulièrement vulnérables à ce
phénomène. Partant de ce constat, le Ministère
de l’Ecologie et du Développement Durable a
souhaité mettre en place une démarche d’infor-
mation du grand public.
Ce dossier spécifique au retrait-gonflement des
argiles fait partie d’une collection de documents,
dont l’objectif est de faciliter l’accès à l’informa-
tion sur les phénomènes naturels générateurs de
dommages et sur les moyens de les prévenir.
Ces dossiers traitent notamment des moyens de
mitigation (réduction de la vulnérabilité) qui
peuvent être mis en place par les particuliers
eux-même et à moindre frais ou pour un coût
plus important en faisant appel à un profession-
nel. Ce dossier a pour objectif d’apporter des
informations pratiques sur les différentes tech-
niques de mitigation existantes. Une première
partie introductive présente le phénomène et ses
conséquences, au moyen de nombreux schémas
et illustrations, puis des fiches expliquent chaque
technique envisagée et les moyens de la mettre
en oeuvre.
Actuellement, seuls le retrait-gonflement des
argiles et les inondations font l’objet d’un dos-
sier, mais à terme d’autres phénomènes pourront
être traités.
Définitions générales
Afin de mieux comprendre la problématique des risques
majeurs, il est nécessaire de connaître quelques
définitions générales.
L'aléa est la manifestation d'un phénomène naturel
où anthropique d'occurrence et d'intensité données.
L'enjeu est l’ensemble des personnes et des biens
susceptibles d'être affectés par un phénomène naturel
ou des activités humaines. Il se caractérise par son
importance (nombre, nature, etc.) et sa vulnérabilité,
|| Le risque majeur est le produit d'un aléa et d'un enjeu.
| Ilse caractérise par sa faible fréquence, sa gravité
| et l'incapacité de la société exposée à surpasser
|'événement, Des actions sont dans la plupart des cas
possibles pour le réduire, soit en atténuant l'intensité
de l'aléa, soit en réduisant la vulnérabilité des enjeux.
La vulnérabilité exprime et mesure le niveau
de conséquences prévisibles de l'aléa sur les enjeux,
Elle caractérise la plus ou moins grande résistance
d'un enjeu à un événement donné.
La mitigation (atténuation, réduction) des risques
naturels est une démarche destinée à réduire l'intensité
de certains aléas et la vulnérabilité
des enjeux. Elle vise
la réduction des
dommages,
liés à la
survenue de
phénomènes
climatologiques ou
géologiques, afin
de les rendre
supportables -
économiquement
du moins-par jiyag:
la société.
La sécheresse
géotechnique
est une période de
longueur variable,
caractérisée par un
déficit pluviométrique
plus ou moins
marqué et se
traduisant
par une
diminution
de la teneur en
eau de l'horizon
du sous-sol. 1 - Face à quel phénomène ?
LI - Pourquoi les sols gonflent-ils
et se rétractent-ils ?
Le matériau argileux présente la particularité de
voir sa consistance se modifier en fonction de sa
teneur en eau. Dur et cassant lorsqu'il est asséché,
un certain degré d’humidité le fait se transformer
en un matériau plastique et malléable. Ces modi-
fications de consistance peuvent s'accompagner,
en fonction de la structure particulière de certains
minéraux argileux, de variations de volume plus
ou moins conséquentes : fortes augmentations de
volume (phénomène de gonflement) lorsque la
teneur en eau augmente, et inversement, rétracta-
tion (phénomène de retrait) en période de déficit
pluviométrique marqué.
Les phénomènes de capillarité, et surtout de
succion, sont à l’origine de ce comportement.
Les variations de volume des sols argileux
répondent donc à des variations de teneur en
eau (on notera que des variations de contraintes
extérieures — telles que les surcharges - peuvent,
par ailleurs, également générer des variations de
volume).
Tous les sols présentent la particularité de con-
tenir de l’eau en quantité plus ou moins impor-
tante :
Grain Eau adsorbée
Eau intersüticlle
- de l’eau de constitution, faisant partie inté-
grante de l’organisation moléculaire des grains
formant le sol ;
- de l’eau liée (ou adsorbée), résultant de l’at-
traction entre les grains et l’eau (pression de
succion). On peut se représenter cette couche
adsorbée comme un film visqueux entourant le
grain ;
- une eau interstitielle, remplissant les vides
entre les grains du sol (lorsque ceux-ci sont
entièrement remplis, le sol est dit saturé).
La part respective entre ces différents «types »
d’eau, très variable, dépend de la nature du sol et
de son état hydrique. En fonction de cette réparti-
tion, les sols auront une réponse différente vis-à-
vis des variations de teneur en eau. Plus la quantité
d’eau adsorbée contenue dans un sol est grande,
plus celui-ci est susceptible de « faire » du retrait. Pourquoi spécifiquement
les sols argileux ?
Les caractéristiques de la structure interne des
minéraux argileux expliquent leur comportement
face aux variations de teneur en eau :
‘ils présentent en effet une structure minéralo-
gique «en feuillets », à la surface desquels les
molécules d’eau peuvent s’adsorber sous l’effet
de différents phénomènes physico-chimiques, et
ce de façon d’autant plus marquée que les grains
du sol, fins et aplatis, ont des surfaces dévelop-
pées très grandes. Il en résulte un gonflement,
plus ou moins réversible, du matériau. L'eau
adsorbée assure les liaisons entre les grains et
permet les modifications de structure du sol lors
des variations de teneur en eau ;
certains grains argileux peuvent eux-mêmes
voir leur volume changer, par variation de la dis-
tance entre les feuillets argileux élémentaires, du
fait d'échanges d’ions entre l’eau interstitielle et
l’eau adsorbée ;
* les pores du sol sont très fins et accentuent les
phénomènes de capillarité.
Toutes les familles de minéraux argileux ne pré-
sentent pas la même prédisposition au phénomè-
ne de retrait-gonflement. L'analyse de leur struc-
ture minéralogique permet d’identifier les plus
sensibles. Le groupe des smectites et, dans une
moindre mesure, le groupe des interstratifiées
(alternance plus ou moins régulière de feuillets
de nature différente) font partie des plus sujets au
phénomène (on parle d’argiles gonflantes).
Cette sensibilité est liée :
- à des liaisons particulièrement lâches entre les
feuillets constitutifs, ce qui facilite l’acquisition
ou le départ d’eau. Cette particularité permet à
l’eau de pénétrer dans l’espace situé entre les
feuillets, autorisant ainsi de fortes variations de
volume (on parle de gonflement interfoliaire où
intercristallin) ;
- au fait que ces argiles possèdent une sur-
face spécifique particulièrement importante
(800 m2/g pour la montmorillonite qui appartient
aux smectites, 20 m?/g pour la kaolinite), et que
la quantité d’eau adsorbée que peut renfermer un
sol est directement fonction de ce paramètre.
Les argiles non gonflantes sont ainsi caractéri-
sées par des liaisons particulièrement lâches et
par une surface spécifique de leurs grains peu
développée.
Pour une variation de teneur en eau identique,
l’importance des variations de volume d’un sol
argileux « gonflant » dépend aussi :
+ Des caractéristiques «initiales» du sol,
notamment la densité, la teneur en eau et le degré
de saturation avant le début de l’épisode clima-
tique (sécheresse ou période de pluviométrie
excédentaire). Ainsi, l'amplitude des variations
de volume sera d’autant plus grande que la varia-
tion de teneur en eau sera marquée. À ce titre,
la succession d’une période fortement arrosée et
d’une période de déficit pluviométrique constitue
un facteur aggravant prépondérant ;
+ de l’histoire» du sol, en particulier de
l’existence éventuelle d’épisodes antérieurs de
chargement ou de dessiccation. Par exemple,
un sol argileux « gonflant » mais de compacité
élevée (sur-consolidation naturelle, chargement
artificiel, etc.) ne sera que peu influencé par une
période de sécheresse. À contrario, un rema-
niement des terrains argileux (à l’occasion par
exemple de travaux de terrassement) pourrait
favoriser l’apparition des désordres ou être de
nature à les amplifier.
Les effets de la dessiccation sur les sols
S’il est saturé, le sol va d’abord diminuer de
volume, de façon à peu près proportionnelle à la
variation de teneur en eau, tout en restant quasi
saturé. Cette diminution de volume s’effectue
à la fois verticalement, se traduisant par un
tassement, mais aussi horizontalement avec
l'apparition de fissures de dessiccation (classi-
quement observées dans les fonds de mares qui
s’assèchent).
En deçà d’une certaine teneur en eau (dite limite
de retrait), le sol ne diminue plus de volume, et les espaces intergranulaires perdent leur eau au
bénéfice de l’air. Des pressions de succion se
développent de façon significative.
Lorsque le sol argileux non saturé s’humidifie,
il se sature sans changement de volume. Il en
résulte une annulation progressive des pressions
de succion jusqu’à ce que l’argile retrouve son
volume initial, voire le dépasse. Divers paramè-
tres, dont la nature minéralogique de l’argile,
conditionnent l’ampleur de ce gonflement. Les
déformations verticales (de retrait ou de gonfle-
ment) peuvent atteindre 10% de l’épaisseur de
sol considérée, voir dépasser cette valeur.
En France métropolitaine, et plus largement
dans les régions tempérées, seule la tranche
superficielle de sol (1 m à 2 m) est concernée
par les variations saisonnières de teneur en
eau. À l’occasion d’une sécheresse très mar-
quée et/ou dans un environnement défavorable
{cf. paragraphe 1.2], cette influence peut toutefois
se faire sentir jusqu’à une profondeur attei-
gnant 5 m environ.
1.2- Facteurs intervenant dans
le phénomène de retrait - gonflement
des argiles
On distinguera les facteurs de prédisposition et
les facteurs de déclenchement. Les premiers, par
leur présence, sont de nature à induire le phéno-
mène de retrait-gonflement des argiles, mais ne
suffisent pas à le déclencher. Il s’agit de facteurs
internes (liés à la nature des sols), et de facteurs
dit d’environnement (en relation avec le site).
Les facteurs de prédisposition permettent
de caractériser la susceptibilité du milieu au
phénomène et conditionnent sa répartition
spatiale,
Les facteurs de déclenchement sont ceux dont
la présence provoque le phénomène de retrait-
gonflement, mais n’ont d’effet significatif que
s’il existe des facteurs de prédisposition préa-
lables. Leur connaissance permet de déterminer
l’occurrence du phénomène (l’aléa et plus seu-
lement la susceptibilité).
Le tableau ci-après présente succinctement cha-
cun des facteurs en jeu. Le contexte
hydrogéologique
gattance
de la nappe
C'est l'un des facteurs environne
| sentiels. Les deux principaux facteurs néfastes
sont :
- la présence éventuelle d'une nappe phréati-
| que à profondeur limitée :
- l'existence de circulations souterraines tem-
poraires, à profondeur relativement faible.
! Elles peuvent être à l'origine de fréquentes
variations de teneur en eau des niveaux
argileux, favorisant ainsi le phénomène de
retrait-gonflement.
Les conditions hydrauliques in situ. peuvent
varier dans le temps en fonction :
- de l'évapotranspiration, dont les effets sont
perceptibles à faible profondeur (jusqu'à 2 m
environ) ;
- de la battance de la nappe éventuelle(avec
une action prépondérante à plus grande pro-
| fondeur).
La présence d'un aquifère à faible profon-
deur permet le plus souvent d'éviter la dessic-
cation de la tranche superficielle du sol. Mais
en période de sécheresse, la dessiccation par
l'évaporation peut être aggravée par l'abais-
sement du niveau de la nappe (ou encore par
un tarissement naturel et saisonnier des cir-
culations d'eau superficielles). Ce phénomène
peut en outre être accentué par une augmen-
tation des prélèvements par pompage. double distorsion Hu et h dont les effets seront particulière:
lan ‘hydrique devient positif, les
verses peuvent éventuellement
La végétation tance aheente à une Wesa haut
qu'à une PEN de l'ordre de 4
de façon te dans sa di est de même avec tout autre él
une attraction positive, par exemple les re-
gards et dispositifs d'assainissement fuyards.
Dans le cas de l'urbanisation d'un terrain
déboisé depuis peu, où encore de l'abattage
d'un arbre qui était situé à coté d'une cons-
truction, des désordres par gonflement peu-
vent se manifester pendant plusieurs années.
Ils résultent d'une augmentation de la teneur
en eau générale du sol. Évoporation
à Évapotranspiration
Les conditions
climatiques
1.3 - Manifestation des désordres
Les désordres aux constructions pendant une
sécheresse intense sont dus aux tassements dif-
férentiels du sol de fondation, pouvant atteindre
plusieurs centimètres. Ils résultent des fortes
différences de teneur en eau au droit des façades
(zone de transition entre le sol exposé à l’évapora-
tion et celui qui en est protégé) et, le cas échéant,
Précipitations
Les phénomènes climatiques exceptionnels
sont le principal facteur de déclenchement du
phénomène. Les variations de teneur en eau
du sol sont liées à des Variations climatiques
saisonnières, Les désordres seront plus impor-
tants dans le cas d'une sécheresse particuliè
rement marquée, intervenant à la suite d'une
période fortement arrosée (par sa durée et par
les cumuls de pluie observés). Deux paramè-
tres primordiaux entrent en jeu : l'évapotrans-
! piration et les précipitations.
de la végétation proche. L’hétérogénéité des
mouvements entre deux points de la structure va
conduire à une déformation pouvant entraîner fis-
suration, voire rupture de la structure. La réponse
du bâtiment sera fonction de ses possibilités de
déformation. On peut en effet imaginer :
une structure souple et très déformable, pou-
vant «suivre» sans dommage les mouvements
du sol ; eune structure parfaitement rigide (horizonta-
lement et verticalement) pouvant résister sans
dommage aux mouvements du sol du fait d’une
nouvelle répartition des efforts.
Cependant, dans la majorité des cas, la structure
ne peut accepter les distorsions générées. Les
constructions les plus vulnérables sont les mai-
sons individuelles, notamment en raison :
+ de leur structure légère et souvent peu rigide,
et de leurs fondations souvent superficielles par
rapport aux immeubles collectifs ;
+ de l’absence, très souvent, d’une étude géotech-
nique préalable permettant d’adapter le projet au
contexte géologique.
La « construction-sinistrée type » est ainsi une
habitation individuelle de plain-pied (l’exis-
tence d’un sous-sol impliquant des fondations
assez largement enterrées, à une profondeur où
les terrains sont moins sujets à la dessiccation),
reposant sur des fondations inadaptées et avec
présence d’arbres à proximité.
Pas de chalnage
horizontal
Dallage sur
terre-plein
Les désordres au gros-œuvre
- Fissuration des structures (enterrées ou
aériennes).
Cette fissuration (lorsque les fissures atteignent
une largeur de 30 mm à 40 mm, on parle de
lézardes), souvent oblique car elle suit les dis-
continuités des éléments de maçonnerie, peut
également être verticale ou horizontale. Plusieurs
orientations sont souvent présentes en même
temps. Cette fissuration passe quasi-systémati-
quement par les points faibles que constituent les
ouvertures (où que celles-ci soient situées - murs,
cloisons, planchers, plafonds).
- Déversement des structures (affectant des
parties du bâti fondées à des cotes différentes)
ou décollement de bâtiments annexes accolés
(garages,...)
Large fissure
Le de décollement
- Désencastrement des éléments de charpente
ou de chaînage.
Fissuration traduisant un décollement de la structure par
absence de liaisonnement entre niveau bas et combles. - Décollement, fissuration de dallages et de
cloisons.
Source : Alp'Géorisques. 1 L DRAC TS CET ES PRICES EEE #
Affaissement du plancher mis en évidence par le décollement
entre plinthes et dallage - Maison Jourdan.
Les désordres au second-œuvre
- Distorsion des ouvertures, perturbant le fonc-
tionnement des portes et fenêtres.
- Décollement des éléments composites (enduits
et placages de revêtement sur les murs, carrela-
ges sur dallages ou planchers, etc.).
Fissuration intérieure, tapisserie déchirée - Maison André.
- Étirement, mise en compression, voire rup-
ture de tuyauteries ou canalisations enterrées
(réseaux humides, chauffage central, gouttières,
etc.).
Désordres affectant
une conduite enterrée
Les désordres sur les aménagements
extérieurs
- Décollement et affaissement des terrasses,
trottoirs et escaliers extérieurs.
Dévers
ous He et décollement
Désordres affectant
une terrasse
- Décollement, fissuration des dalles, carrelage
des terrasses et trottoirs extérieurs.
Désordres aux dallages extérieurs
— Décollement
Affaissement
ot fracturation 2 ÿ
e <
ê 5
ä
- Fissuration de murs de soutènement.
L'évaluation des dommages
Le nombre de constructions touchées par ce phé-
nomène en France métropolitaine est très élevé.
Suite à la sécheresse de l’été 2003, plus de 7400
communes ont demandé une reconnaissance de
l’état de catastrophe naturelle. Depuis 1989, le
montant total des remboursements effectués au
titre du régime des catastrophes naturelles a été
évalué par la Caisse Centrale de Réassurance,
fin 2002, à 3,3 milliards d’euros. Plusieurs
centaines de milliers d’habitations sinistrées,
réparties sur plus de 500 communes (sur plus
de 77 départements) ont été concernés. Il s’agit
ainsi du deuxième poste d'indemnisation après
les inondations.
Le phénomène génère des coûts de réparation
très variables d’un sinistre à un autre, mais sou-
vent très lourds. Ils peuvent même dans certains
cas s’avérer prohibitifs par rapport au coût de
la construction (il n’est pas rare qu’ils dépas-
sent 50% de la valeur du bien). Le montant
moyen d’indemnisation d’un sinistre dû au
phénomène de retrait / gonflement des argiles
a été évalué à plus de 10 000 € par maison,
mais peut atteindre 150 000 € si une reprise en
sous-œuvre s’avère nécessaire. Dans certains cas
cependant, la cause principale des désordres peut
être supprimée à moindre frais (abattage d’un
arbre), et les coûts de réparation se limiter au
rebouchage des fissures.
2 - Le contrat d'assurance
La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, rela-
tive à l’indemnisation des victimes de catastro-
phes naturelles (art. L.125-1 à L.125-6 du Code
des assurances) a fixé pour objectif d’indemniser
les victimes de catastrophes naturelles en se fon-
dant sur le principe de solidarité nationale.
Pour que le sinistre soit couvert au titre de la garantie
«catastrophes naturelles », il faut que l’agent naturel
en soit la cause directe. L'état de catastrophe naturel-
le, ouvrant droit à la garantie est constaté par un arrê-
té interministériel (des ministères de l’intérieur et de
l'Économie et des Finances) qui détermine les zones
etles périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la
nature des dommages couverts par la garantie (article
L. 125-1 du Code des assurances).
Pour que cette indemnisation s’applique, les
victimes doivent avoir souscrit un contrat d’as-
surance garantissant les « dommages » aux biens
ainsi que, le cas échéant, les dommages aux
véhicules terrestres à moteur. Cette garantie est
étendue aux « pertes d’exploitation », si elles
sont couvertes par le contrat de l’assuré.
Les limites
Cependant, l’assuré conserve à sa charge une
partie de l’indemnité due par l’assureur. La fran-
chise prévue aux articles 125-1 à 3 du Code des
assurances, est valable pour les contrats «dom-
mage» et «perte d’exploitation». Cependant,
les montants diffèrent selon les catégories et se
déclinent selon le tableau suivant.
Comme on peut le voir dans le tableau, pour les
communes non pourvues d’un PPR, le principe de
variation des franchises d’assurance s’applique (il
a été introduit par l’arrêté du 13 août 2004).
Les franchises sont ainsi modulées en fonction
du nombre de constatations de l’état de catastro-
phe naturelle intervenues pour le même risque,
au cours des cinq années précédant l’arrêté. 12
à à mmunesnonidotées Communes dotées!d{UnPPR d'UN PPR
Typeïdeïcontrat|NBiensiconceérnés |NFranchise/pourn dommages
liés'alunirisquetautre
quelalsécheresse.
Contrat Habitations 381 euros «dommage»
Contrat «perte Recettes liées
: d'exploitation» | à l'exploitation
Franchise équivalente à 3 jours ouvrés
{minimum 1143 euros)
Modülationtdellarfranchise
enlfonctioniduinombre
d'arrétésidercatastrophe
naturelle
Montant
concernant
lerrisque
Sécheresse
1524 euros 1à2 arrêtés: x1
3 arrêtés : x2
4 arrêtés : x3
5 et plus : x4
Idem
* Communes qui ont un PPR prescrit depuis moins de 4 ans et communes ayant un document valant PPR.
3 - Comment prévenir ?
3.1 - La connaissance : cartographie
de l’aléa
Devant le nombre des sinistres et l'impact finan-
cier occasionné par le phénomène de retrait-gon-
flement des argiles, le Ministère de l'Écologie, du
Développement et de l’ Aménagement Durables a
chargé le Bureau de Recherches Géologiques et
Rat ohS 9 dés on bio
En coute da vmlamioit
LE En cours de résmestion
C2 En ours réngaganmnt
LE Hon encore pra gratin
hip: hvwve.argllés.fr @
État d'avancement des cartes départementales d'aléa
retrait-gonflement réalisées par le BRGM à la demande
du MEDAD (mise à jour en juin 2007)
Minières (BRGM) d'effectuer une cartographie
de cet aléa. Elle est réalisée en juin 2007 pour
les 37 départements français les plus exposés
au regard du contexte géologique et du nombre
d’arrêtés de catastrophe naturelle. Ce programme
de cartographie départementale est aujourd’hui
disponible et librement accessible sur Internet à
l'adresse www.argiles.fr pour 32 départements. Il
est prévu une couverture nationale pour cet aléa.
Ces cartes, établies à l’échelle 1/50 000, ont pour
but de délimiter les zones a priori sujettes au
phénomène, et de les hiérarchiser selon quatre
degrés d’aléa (a priori nul, faible, moyen et fort
— cf. tableau ci-contre).
La finalité de ce programme cartographique est
l'information du public, en particulier des
propriétaires et des différents acteurs de la
construction.
Par ailleurs, il constitue une étape préliminaire
essentielle à l’élaboration de zonages régle-
mentaires au niveau communal, à l’échelle du
1/10 000 : les Plans de Prévention des Risques
{cf. paragraphe 3.3]. Lg
CET
LOENES
Mu
tenéers aprove peus
LL LOMLPETEESS
où ne
nn ©
Er mat Dr eut BATIR 1114 14
Carte d'aléa retrait-gonflement des argiles dans le
département du Loiret.
veu SA
| Zones « intermédiaires » entre
les zones d'aléa faible et les
zones d'aléa fort.
Zones sur lesquelles la carte
géologique n'indique pas
la présence de terrain argileux en
surface. La survenue de quelques
sinistres n'est cependant pas
à exclure, compte tenu de la pré-
sence possible, sur des secteurs
localisés, de dépôts argileux non
identifiés sur les cartes géologi-
ques, mais suffisants pour provo-
quer des désordres ponctuels.
Nul ou négligeable
3.2 - L'information préventive
La loi du 22 juillet 1987 a instauré le droit
des citoyens à une information sur les risques
majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou
partie du territoire, ainsi que sur les mesures de
sauvegarde qui les concernent. Cette partie de la
loi a été reprise dans l’article L125.2 du Code de
l’environnement.
Établi sous l’autorité du préfet, le dossier dépar-
temental des risques majeurs (DDRM) recense à
l'échelle d’un département l’ensemble des ris-
ques majeurs par commune. Il explique les phé-
nomènes et présente les mesures de sauvegarde.
À partir du DDRM, le préfet porte à la connais-
sance du maire les risques dans la commune, au
moyen de cartes au 1 : 25 000 et décrit la nature
des risques, les événements historiques, ainsi que
les mesures d’État mises en place.
Le maire élabore un document d’information
communal sur les risques majeurs (DICRIM).
Ce document reprend les informations portées à
la connaissance du maire par le préfet. Il précise
les dispositions préventives et de protection pri-
ses au plan local. Il comprend l’arrêté municipal
relatif aux modalités d’affichage des mesures de
sauvegarde. Ces deux documents sont librement
consultables en mairie.
Le plan de communication établi par le maire
peut comprendre divers supports de communi-
cation, ainsi que des plaquettes et des affiches,
conformes aux modèles arrêtés par les ministè-
res chargés de l’environnement et de la sécurité
civile (arrêté du 9 février 2005).
Le maire doit apposer ces affiches :
- dans les locaux accueillant plus de 50 personnes,
- dans les immeubles regroupant plus de 15
logements,
- dans les terrains de camping ou de stationnement
de caravanes regroupant plus de 50 personnes.
Les propriétaires de terrains ou d’immeubles
doivent assurer cet affichage (sous contrôle du
maire) à l’entrée des locaux ou à raison d’une
affiche par 5 000 m2 de terrain. La liste des arrêtés de catastrophe naturelle dont
a bénéficié la commune est également disponible
en mairie.
L'information des acquéreurs et locataires
de biens immobiliers
Dans les zones sismiques et celles soumises à
un PPR, le décret du 15 février 2005 impose à
tous les propriétaires et bailleurs d’informer les
acquéreurs et locataires de biens immobiliers de
l'existence de risques majeurs concernant ces
biens. En cela, les propriétaires et bailleurs se
fondent sur les documents officiels transmis par
l’État : PPR et zonage sismique de la France.
Cette démarche vise à développer la culture du
risque auprès de la population.
D'autre part, les vendeurs et bailleurs doivent
informer les acquéreurs et locataires lorsqu'ils
ont bénéficié d’un remboursement de sinistre au
titre de la déclaration de catastrophe naturelle de
leur commune.
3.3 - La prise en compte
dans l'aménagement
Les désordres aux constructions représentent
un impact financier élevé pour de nombreux
propriétaires et pour la collectivité. C’est
dans ce contexte que le MEDAD a instauré
le programme départemental de cartogra-
phie de l’aléa retrait-gonflement des argiles
{cf. paragraphe 3.1]. Il constitue un préalable
à l'élaboration des Plans de Prévention des
Risques spécifiques à l’échelle communale,
dont le but est de diminuer le nombre de sinistres
causés à l’avenir par ce phénomène, en l’absence
d’une réglementation nationale prescrivant des
dispositions constructives particulières pour les
sols argileux gonflants.
En mai 2007, la réalisation de PPR tassements
différentiels a été prescrite dans 1 622 commu-
nes. 462 communes possèdent un PPR approuvé.
Cet outil réglementaire s’adresse notamment à
toute personne sollicitant un permis de cons-
truire, mais aussi aux propriétaires de bâtiments
existants. Il a pour objectif de délimiter les zones
exposées au phénomène, et dans ces zones, d’y
réglementer l’occupation des sols. Il définit ainsi,
pour les projets de construction futurs et le cas
échéant pour le bâti existant (avec certaines limi-
tes), les règles constructives (mais aussi liées à
Extrait d'une carte d'aléa retrait-gonflement des argiles
(DDE 04 - Alp'Géorisques)
LPS NT
État cartographié national des PPR prescrit ou approuvé
au 04/05/2007 - Aléa : tassements différentiels.
Er Nombre de communes avec un PPR prescrit (1622)
EM nombre de communes avec un PPR approuvé (462) l’environnement proche du bâti) obligatoires ou
recommandées visant à réduire le risque d’appa-
rition de désordres. Dans les secteurs exposés, le
PPR peut également imposer la réalisation d’une
étude géotechnique spécifique, en particulier
préalablement à tout nouveau projet.
Du fait de la lenteur et de la faible amplitude des
déformations du sol, ce phénomène est sans dan-
ger pour l’homme. Les PPR ne prévoient donc
pas d’inconstructibilité, même dans les zones
d’aléa fort. Les mesures prévues dans le PPR ont
un coût, permettant de minorer significativement
le risque de survenance d’un sinistre, sans com-
mune mesure avec les frais (et les désagréments)
occasionnés par les désordres potentiels.
3.4 - Les règles de construction
Dans les communes dotées d’un PPR prenant en
compte les phénomènes de retrait-gonflement
des argiles, le règlement du PPR définit les règles
constructives à mettre en oeuvre (mesures obli-
gatoires et/ou recommandations) dans chacune
des zones de risque identifiées.
Dans les communes non dotées d’un PPR, il con-
vient aux maîtres d'ouvrage et/ou aux construc-
teurs de respecter un certain nombre de mesures
afin de réduire l’ampleur du phénomène et de
limiter ses conséquences sur le projet en adaptant
celui-ci au site. Ces mesures sont détaillées dans
les fiches présentes ci-après.
Dans tous les cas, le respect des «règles de
l’art» élémentaires en matière de construction
constitue un «minimum» indispensable pour
assurer une certaine résistance du bâti par rapport
au phénomène, tout en garantissant une meilleure
durabilité de la construction.
3.5 - La réduction de la vulnérabilité
du bâti existant
Les fiches présentées ci-après détaillent les
principales mesures envisageables pour réduire
l’ampleur du phénomène et ses conséquences
sur le bâti. Elles sont prioritairement destinées
aux maîtres d'ouvrages (constructions futures
et bâti existant), mais s’adressent également aux
différents professionnels de la construction.
Elles ont pour objectif premier de détailler les
mesures préventives essentielles à mettre œuvre.
Deux groupes peuvent être distingués :
les fiches permettant de minimiser le risque
d’occurrence et l’ampleur du phénomène :
- fiche 3, réalisation d’une ceinture étanche
autour du bâtiment ;
- fiche 4, éloignement de la végétation du bâti ;
- fiche 5, création d’un écran anti-racines ;
- fiche 6, raccordement des réseaux d’eaux au
réseau collectif ;
- fiche 7, étanchéification des canalisations
enterrées ;
- fiche 8, limiter les conséquences d’une
source de chaleur en sous-sol ;
- fiche 10, réalisation d’un dispositif de drai-
nage.
«les fiches permettant une adaptation du bâti, de
façon à s'opposer au phénomène et ainsi à mini-
miser autant que possible les désordres :
- fiche 1, adaptation des fondations ;
- fiche 2, rigidification de la structure du bâti-
ment ;
- fiche 9, désolidariser les différents éléments
de structure. 16
4 - Organismes de référence, liens internet
et bibliographie
FN]
Site internet
W Ministère de l'Écologie, du développement et de
l'aménagement durables
http://www. prim.net
Hi Bureau de recherches Géologiques et Minières
http://www.argiles.fr
(consultation en ligne et téléchargement des car-
tes d'aléas départementales)
H Agence Qualité Construction (association des
professions de la construction)
http://www.qualiteconstruction.com
Bibliographie
MH Sécheresse et construction - guide de préven-
tion ; 1993, La Documentation française.
M Effets des phénomènes de retrait-gonflement
des sols sur les constructions - Traitement des
désordres et prévention ; 1999, Solen.
BH Retrait-gonflement des sols argileux - méthode
cartographique d'évaluation de l'aléa en vue
de l'établissement de PPR; 2003, Marc Vincent
BRGM.
H Cartographie de l'aléa retrait-gonflement des
argiles dans le département du Loiret ; 2004, BRGM.
Glossaire
Aquifère : À prendre dans ce document au sens de
nappe d'eau souterraine. Le terme désigne égale-
ment les terrains contenant cette nappe.
Argile : Selon la définition du Dictionnaire de
géologie (A. Foucault, JF Raoult), le terme argile
désigne à la fois le minéral (= minéral argileux) et
une roche (meuble ou consolidée) composée pour
l'essentiel de ces minéraux. La fraction argileuse
est, par convention, constituée des éléments dont
la taille est inférieure à 2 um.
Battance : Fluctuation du niveau d'une nappe sou-
terraine entre les périodes de hautes eaux et celles
de basses eaux.
Bilan hydrique : Comparaison entre les quantités
d'eau fournies à une plante (précipitations, arro-
sage, etc) et sa « consommation ».
Capillarité : Ensemble des phénomènes relatifs au
comportement des liquides dans des tubes très fins
(et par lesquels de l'eau par exemple peut remon-
ter dans un tube fin à un niveau supérieur à celui
de la surface libre du liquide, ou encore dans un
milieu poreux tel qu'un sol meuble).
Chaînage : Élément d'ossature des parois porteuses
d'un bâtiment ; ceinturant les murs, le chaînage so-
lidarise les parois et empêche les fissurations et les
dislocations du bâtiment. On distingue les chaîna-
ges horizontaux, qui ceinturent chaque étage au
niveau des planchers, et sur lesquels sont élevées
les parois, et les chaînages verticaux qui encadrent
les parois aux angles des constructions et au droit
des murs de refend (mur porteur formant une divi-
sion de locaux à l'intérieur d'un édifice).
Évapotranspiration : L'évapotranspiration corres-
pond à la quantité d'eau totale transférée du sol
vers l'atmosphère par l'évaporation au niveau du
sol (fonction des conditions de température, de
vent et d'ensoleillement notamment) et par la
transpiration (eau absorbée par la végétation).
Plastique : Le qualificatif plastique désigne la
capacité d'un matériau à être modelé.
Semelle filante : Type de fondation superficielle la
plus courante, surtout quand le terrain d'assise de
la construction se trouve à la profondeur hors gel.
Elle se prolonge de façon continue sous les murs
porteurs.
Succion : Phénomène dû aux forces capillaires par
lequel un liquide, à une pression inférieure à la
pression atmosphérique, est aspiré dans un milieu
poreux.
Surface spécifique : Elle désigne l'aire réelle de
la surface d'un objet par opposition à sa surface
apparente. Code des couleurs
|
Mesure simple
oi Mesure technique
l Mesure nécessitant l'intervention
d'un professionnel
Code des symboles
Fe] Mesure concernant le bâti existant
FR
Mesure concernant le bâti futur
fs] Mesure applicable au bâti
fait existant et futur
ÂA Remarque importante Fiche n°1 ADAPTATION DES FONDATIONS
Problème à résoudre : Pour la majorité des | Descriptif du dispositif : Les fondations doi- bâtiments d'habitation « classiques », les struc- | vent respecter quelques grands principes : tures sont fondées superficiellement, dans la - adopter une profondeur d'ancrage suffisante, tranche du terrain concernée par les variations | à adapter en fonction de la sensibilité du site au saisonnières de teneur en eau. Les sinistres sont phénomène ;
ainsi dus, pour une grande part, à une inadapta- | _ éviter toute dissymétrie dans la profondeur tion dans la conception et/ou la réalisation des d'ancrage :
fondations. - préférer les fondations continues et armées, bétonnées à pleine fouille sur toute leur hauteur.
Champ d'application : Concerne sans restriction tout type de bâtiment, d'habitation ou d'activités.
Schéma de principe
Plate-forme en déblais-remblais Plate-forme en déblals
Caniveau d'évacuation
des eaux de ruissellement fi
A 1 su Eu 4 Remblai
Contrepente
Conditions de mise en œuvre :
- La profondeur des fondations doit tenir compte de la capacité de retrait du sous-sol. Seule une étude géotechnique spécifique est en mesure de déterminer précisément cette capacité. À titre indi- catif, on considère que cette profondeur d'ancrage (si les autres prescriptions - chaînage, trottoir périphérique, etc. - sont mises en œuvre), qui doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel, doit atteindre au minimum 0,80 m en zone d'aléa faible à moyen et 1,20 m en zone d'aléa fort. Une prédisposition marquée du site peut cependant nécessiter de rechercher un niveau d'assise sensiblement plus profond.
Un radier généralisé, conçu et réalisé dans les règles de l'art (attention à descendre suffisamment la bêche périmètrique), peut constituer une bonne alternative à un approfondissement des fondations. - Les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment (ceci vaut notamment pour les terrains en pente (où l'ancrage aval doit être au moins aussi important que l'ancrage amont) ou à sous-sol hétérogène. En particulier, les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d'ancrage sont à éviter à tout prix. Sur des terrains en pente, cette nécessité d'homogénéité de l'ancrage peut conduire à la réalisation de redans.
 Lorsque le bâtiment est installé sur une plate-forme déblai/remblai ou déblai, il est conseillé de descendre les fondations « aval » à une profondeur supérieure à celle des fondations « amont ». Les fondations doivent suivre les préconisations formulées dans le DTU 13.12.
Les études permettant de préciser la sensibilité du sous-sol au phénomène et de définir les dispositions préventives nécessaires (d'ordre constructif ou autre) doivent être réalisées par un bureau d'études spécialisé, dont la liste peut être obtenue auprès de l'Union Française des Géologues (tél : 01 47 07 91 95). Problème à résoudre : Un grand nombre de sinistres concernent des constructions dont
la rigidité, insuffisante, ne leur permet pas de
RIGIDIFICATION DE LA STRUCTURE
DU BÂTIMENT
Descriptif du dispositif : La rigidification
de la structure du bâtiment nécessite la mise en
œuvre de chaînages horizontaux (haut et bas)
et verticaux (poteaux d'angle) pour les murs
porteurs liaisonnés.
résister aux distorsions générées par les mou-
vements différentiels du sous-sol. Une structure
parfaitement rigide permet au contraire une
répartition des efforts permettant de minimiser
les désordres de façon significative, à défaut de
les écarter.
Champ d'application : concerne sans restriction tout type de bâtiment, d'habitation ou d'activités.
Schéma de principe
- Chaînage
Conditions de mise en œuvre : Le dispositif mis en œuvre doit suivre les préconisations formu- lées dans le DTU 20.1 :
- « Les murs en maçonnerie porteuse et les murs en maçonnerie de remplissage doivent être ceinturés
à chaque étage, au niveau des planchers, ainsi qu'en couronnement, par un chaînage horizontal en
béton armé, continu, fermé ; ce chaînage ceinture les façades et les relie au droit de chaque refend ». Cette mesure s'applique notamment pour les murs pignons au niveau du rampant de la couverture.
- « Les chaînages verticaux doivent être réalisés au moins dans les angles saillants et rentrant des
maçonneries, ainsi que de part et d'autre des joints de fractionnement du bâtiment ».
La liaison entre chaînages horizontaux et verticaux doit faire l'objet d'une attention particulière :
ancrage des armatures par retour d'équerre, recouvrement des armatures assurant une continuité.
Les armatures des divers chaînages doivent faire l'objet de liaisons efficaces (recouvrement, ancrage,
etc.), notamment dans les angles du bâtiment.
Mesures d'accompagnement : D'autres mesures permettent de rigidifier la structure :
- la réalisation d'un soubassement « monobloc » (préférer les sous-sols complets aux sous-sols partiels,
les radiers ou les planchers sur vide sanitaire, plutôt que les dallages sur terre-plein) ;
- la réalisation de linteaux au-dessus des ouvertures. Fiche n°3
Problème à résoudre : Les désordres aux
constructions résultent notamment des fortes
différences de teneur en eau existant entre le
sol situé sous le bâtiment qui est à l'équilibre
hydrique (terrains non exposés à l'évaporation,
RÉALISATION D'UNEICEINTURE ÉTANCHE
AUTOUR DU BA TIMENI,
Descriptif du dispositif : Le dispositif pro-
posé consiste à entourer le bâti d'un système
étanche le plus large possible (minimum 1,50
m), protégeant ainsi sa périphérie immédiate de
l'évaporation et éloignant du pied des façades
qui constituent également le sol d'assise de la les eaux de ruissellement. structure) et le sol situé aux alentours qui est
soumis à évaporation saisonnière. || en résulte
des variations de teneur en eau importantes et
brutales, au droit des fondations.
Champ d'application : concerne sans restriction tout type de bâtiment, d'habitation ou d'activités.
Schéma de principe
Trottoir périmétrique
largeur 1,50 m
Conditions de mise en œuvre : L'étanchéité pourra être assurée, soit :
- par la réalisation d'un trottoir périphérique (selon les possibilités en fonction de l'implantation du bâtiment et de la mitoyenneté), en béton ou tout autre matériau présentant une étanchéité suffisante ;
- par la mise en place sous la terre végétale d’une géomembrane enterrée, dans les cas notamment où un revêtement superficiel étanche n'est pas réalisable (en particulier dans les terrains en pente). La géomembrane doit être raccordée aux façades par un système de couvre-joint, et être protégée par une couche de forme sur laquelle peut être mis en œuvre un revêtement adapté à l'environnement (pavés, etc).
Une légère pente doit être donnée au dispositif, de façon à éloigner les eaux du bâtiment, l'idéal étant que ces eaux soient reprises par un réseau d'évacuation étanche.
Pour être pleinement efficace, le dispositif d'étanchéité doit être mis en œuvre sur la totalité du pourtour de la construction. Une difficulté peut se poser lorsque l'une des façades est située en limite de propriété (nécessitant un accord avec le propriétaire mitoyen). Le non-respect de ce principe est de nature à favoriser les désordres.
Mesures d'accompagnement : Les eaux de toitures seront collectées dans des ouvrages étanches et évacués loin du bâtiment {cf. fiche n°6].
À défaut de la mise en place d'un dispositif étanche en périphérie immédiate du bâtiment, les eaux de ruissellement pourront être éloignées des façades (aussi loin que possible), par des contre-pentes. Fiche n°4
Problème à résoudre : Empêcher
le sol de fondation d'être soumis à
d'importantes et brutales variations
de teneur en eau. Les racines des
végétaux soutirant l'eau du sol et
induisant ainsi des mouvements
préjudiciables au bâtiment, il con-
vient d'extraire le bâti de la zone
d'influence de la végétation présen-
te à ses abords (arbres et arbustes).
MFTOIGNEMENT DELA VÉGETATION
DU BATI
Descriptif du dispositif : La technique consiste à abattre
les arbres isolés situés à une distance inférieure à une fois
leur hauteur à maturité par rapport à l'emprise de la cons-
truction (une fois et demi dans le cas de rideaux d'arbres ou
d'arbustes). Un élagage régulier et sévère, permettant de
minimiser la capacité d'évaporation des arbres et donc de
réduire significativement leurs prélèvements en eau dans le
sol, peut constituer une alternative à l'abattage. Attention,
l'abattage des arbres est néanmoins également susceptible
de générer un gonflement du fait d'une augmentation de
la teneur en eau des sols qui va en résulter ; il est donc pré-
férable de privilégier un élagage régulier de la végétation
concernée.
Champ d'application : Concerne tout type de bâtiment d'habitation ou d'activités situé à une dis- tance d'arbres isolés inférieure à 1 fois leur hauteur à maturité (Une-fois et demi dans le cas de rideaux d'arbres ou d'arbustes). Bien que certaines essences aient un impact plus important que d'autres, il est difficile de limiter cette mesure à ces espèces, car ce serait faire abstraction de critères liés à la nature du sol. De plus, il faut se garder de sous-estimer l'influence de la végétation arbustive, qui devra éga- lement, en site sensible, être tenue éloignée du bâti. \
Schéma de principe
1 fois minimum
la hauteur de l'arbre
à maturité
Suite page suivante | MNPTOIGNEMENT DE LAVEGETATION Fiche n°4 là “ Des ‘
Précautions de mise en œuvre : L'abattage des arbres situés à faible distance de la construction ne constitue une mesure efficace que si leurs racines n'ont pas atteint le sol sous les fondations. Dans le cas contraire, un risque de soulèvement n'est pas à exclure.
Si aucune action d'éloignement de la végétation (ou l'absence d'un écran anti-racines - [cf. Fiche n°5]) n'est mise en œuvre ceci pourra être compensé par l'apport d'eau en quantité suffisante aux arbres concernés par arrosage. Mais cette action sera imparfaite, notamment par le fait qu'elle pourrait provoquer un ramollissement du sol d'assise du bâtiment.
Mesure altérnative : Mise en place d'un écran anti-racines pour les arbres isolés situés à moins de une fois leur hauteur à maturité par rapport à l'emprise de la construction (une fois et demi dans le cas de rideaux d'arbres ou d'arbustes), cf. fiche n°5]
À destination des projets nouveaux : Si des arbres existent à proximité de l'emprise projetée du bâtiment, il convient de tenir compte de leur influence potentielle à l'occasion tout particulière- ment d’une sécheresse ou de leur éventuelle disparition future, à savoir selon le cas : - tenter autant que possible d'implanter le bâti à l'extérieur de leur « champ d'action » (on considè- re dans le cas général que le domaine d'influence est dé une fois la hauteur de l'arbre à l'âge adulte pour des arbres isolés, une fois et demi cette hauteur dans le cas de rideaux d'arbres ou d'arbustes) ; - tenter d'abattre les arbres gênants le plus en amont possible du début des travaux (de façon à per- mettre un rétablissement des conditions « naturelles » de teneur en eau du sous-sol) ; - descendre les fondations au-dessous de la cote à laquelle les racines n'influent plus sur les varia- tions de teneur en eau (de l'ordre de 4 m à 5 m maximum).
Si des plantations sont projetées, on cherchera à respecter une distance minimale équivalente à une fois la hauteur à maturité de l'arbre entre celui-ci et la construction. A défaut, on envisagera la mise
en place d'un écran anti-racines. Fiche n°5
Problème à résoudre : Empêcher le sol de
fondation d'être soumis à d'importantes et bru-
tales variations de teneur en eau. Les racines des
végétaux soutirant l'eau du sol et induisant ainsi
des mouvements préjudiciables au bâtiment, il
convient d'extraire le bâti de la zone d'influence
de la végétation présente à ses abords.
CRÉATION D'UN ÉCRAN ANTI-RACINES
Descriptif du dispositif : La technique con-
siste à mettre en place, le long des façades con-
cernées, un écran s'opposant aux racines, d'une
profondeur supérieure à celle du système raci-
naire des arbres présents (avec une profondeur
minimale de 2 m). Ce dispositif est constitué en
général d'un écran rigide (matériau traité au
ciment), associé à une géomembrane (le long
de laquelle des herbicides sont injectés), mis en
place verticalement dans une tranchée.
Champ d'application : Concerne tout type de bâtiment d'habitation ou d'activités situé à une distance d'arbres isolés inférieure à une fois leur hauteur à maturité.
Schéma de principe
Écran anti-racines
Précautions de mise en œuvre : L'écran anti-racines doit pouvoir présenter des garanties de
pérennité suffisantes, notamment vis-à-vis de l'étanchéité et de la résistance. Un soin particulier doit être porté sur les matériaux utilisés (caractéristiques de la géomembrane, etc). L'appel à un profes-
sionnel peut s'avérer nécessaire pour ce point, voire également pour la réalisation du dispositif.
Mesure alternative : Abattage des arbres isolés situés à une distance inférieure à une fois
leur hauteur à maturité, par rapport à l'emprise de la construction (une fois et demi dans le cas
de rideaux d'arbres ou d'arbustes). [Voir fiche n°4] RACCORDEMENT DES RÉSEAUX D'EAUX . o
Fiche n°6 AU RÉSEAU COLLECTIF
Problème à résoudre : De façon à éviter les varia- | Descriptif du dispositif : Il vise, lorsque tions localisées d'humidité, il convient de privilégier | l'assainissement s'effectue de façon autono- le rejet des eaux pluviales - EP - (ruissellement de | me, à débrancher les filières existantes (puits toitures, terrasses, etc.) et des eaux usées - EU - | perdu, fosse septique + champ d'épandage, dans les réseaux collectifs (lorsque ceux-ci existent). | etc.) et à diriger les flux à traiter jusqu'au La ré-infiltration in situ des EP et des EU conduit à réseau collectif (« tout à l'égout » ou réseau ré-injecter dans le premier cas des volumes d'eau | séparatif).
potentiellement importants et de façon ponctuelle,
dans le second cas des volumes limités mais de façon
« chronique ».
Champ d'application : Concerne tout type de bâtiment d'habitation ou d'activités assaini de façon individuelle avec ré-infiltration in situ (les filières avec rejet au milieu hydraulique superficiel ne sont pas concernées), et situé à distance raisonnable (c'est-à-dire économiquement acceptable) du réseau collectif. ‘
Schéma de principe
Eaux pluviales
Raccordement
collectif
Eaux usées
Conditions de mise en œuvre : Le raccordement au réseau collectif doit être privilégié, sans préjudice des directives sanitaires en vigueur.
Le raccordement nécessite l'accord préalable du gestionnaire de réseau. Le branchement à un réseau collectif d'assainissement implique pour le particulier d'être assujetti à une redevance d'assainissement comprenant une part variable (assise sur le volume d'eau potable consommé) et le cas échéant une partie fixe.
Mesure alternative : En l'absence de réseau collectif dans l'environnement proche du bâti et du nécessaire maintien de l'assainissement autonome, il convient de respecter une distance d'une quinzaine de mètres entre le bâtiment et le(s) point(s) de rejet (à examiner avec l'autorité res- ponsable de l'assainissement). DETANCHÉIFICATION . [e]
Fiche n°7 RAR Problème à résoudre : De façon à éviter les varia- | Descriptif du dispositif : Le principe tions localisées d'humidité, il convient de s'assurer de | consiste à étanchéifier l'ensemble des cana- l'absence de fuites au niveau des réseaux souterrains lisations d'évacuation enterrées (eaux plu- «humides ». Ces fuites peuvent résulter des mou- | viales, eaux usées). Leur tracé et leur con- vements différentiels du sous-sol occasionnés par le ception seront en outre étudiés de façon à phénomène. minimiser le risque de rupture.
Champ d'application : Concerne tout type de bâtiment d'habitation ou d'activités, assaini de façon individuelle ou collective.
Schéma de principe
Les canalisations ne doivent pas être bloquées dans le gros-œuvre
Canalisotion scellée | | dans le mur | |
Canalisation encastréc
| dans la fondation
À Ésires
Conditions de mise en œuvre : Les canalisations seront réalisées avec des matériaux non fragi-
les (c'est-à-dire susceptibles de subir des déformations sans rupture). Elles seront aussi flexibles que
possibles, de façon à supporter sans dommage les mouvements du sol.
L'étanchéité des différents réseaux sera assurée par la mise en place notamment de joints souples au niveau des raccordements.
De façon à ce que les mouvements subis par le bâti ne se « transmettent » pas aux réseaux, on
s'assurera que les canalisations ne soient pas bloquées dans le gros œuvre, aux points d'entrée dans le bâti.
Les entrées et sorties des canalisations du bâtiment s'effectueront autant que possible
perpendiculairement par rapport aux murs (tout du moins avec un angle aussi proche que possible de l'angle droit).
Mesures d'accompagnement : Autant que faire se peut, on évitera de faire longer le bâtiment par les canalisations de façon à limiter l'impact des fuites occasionnées, en cas de rupture, sur les structures proches.
Il est souhaitable de réaliser de façon régulière des essais d'étanchéité de l'ensemble des réseaux « humides ». : DIMIITER TES CONSÉQUENCES D'UNE
Fiche n°8 LA SOURGEDEICHALEURIENISOUS-SOL,
Problème à résoudre : La présence dans le sous-sol | Descriptif du dispositif : La mesure
d'un bâtiment d'une source de chaleur importante, en | consiste à prévoir un dispositif spécifique particulier d'une chaudière, est susceptible de renforcer d'isolation thermique des murs se trou- les variations localisées d'humidité dans la partie supé- | vant à proximité de la source de chaleur
rieure du terrain. Elles sont d'autant plus préjudiciables | (limitation des échanges thermiques). qu'elles s'effectuent au contact immédiat des structures.
Champ d'application : Concerne tous les murs de la pièce accueillant la source de chaleur, ainsi que toutes parties de la sous-structure du bâtiment au contact de canalisations « chaudes ».
Schéma de principe
Dispositif d'isolation
thermique des murs
isolation thermique - Chaudière
Conditions de mise en œuvre : Dans l'Union Européenne, les produits d'isolation thermique pour la construction doivent posséder la marque CE depuis mars 2003 et respecter les normes EN 13162 à EN 13171 (selon leur nature). Il pourra s'agir de produits standards de type polystyrène ou laine minérale.
Remarque: La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur || des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique, ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renou- velables. Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions préci-
sées à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006 :
http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/credit-impot-2005.htm
Cela concerne notamment l'acquisition de matériaux d'isolation thérmique des parois opaques (planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, avec résistance thermique R = 2,4 M2°K/W). Pour choisir un produit isolant, il est important de connaître sa résistance thermique «R» {aptitude d'un matériau à ralentir la propagation de l'énergie qui le traverse). Elle figure obligatoire- ment sur le produit. Plus «R» est important plus le produit est isolant.
Pour ces matériaux d'isolation thermique, le taux du crédit d'impôt est de 25 %. Ce taux est porté à 40% à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1/01/1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2€ année qui suit celle de l'acquisition du logement.
DES Fiche n°9
Problème à résoudre : Deux parties de bâti-
ments accolés et fondés différemment peuvent
subir des mouvements d'ampleur variable. Il
convient de ce fait de désolidariser ces structu-
res, afin que les sollicitations du sous-sol ne se
DÉSOLIDARISER LES DIFFÉRENTS
ÉLÉMENTS DE STRUCTURE
Descriptif du dispositif : 11 s'agit de désoli-
dariser les parties de construction fondées dif-
féremment (ou exerçant des charges variables
sur le sous-sol), par la mise en place d'un joint
de rupture (élastomère) sur toute la hauteur du
transmettent pas entre elles et ainsi à autoriser | bâtiment (y compris les fondations).
des mouvements différentiels.
Champ d'application : Concerne tous les bâtiments d'habitation ou d'activités présentant des élé- ments de structures fondés différemment (niveau d'assise, type de fondation) ou caractérisés par des descentes de charges différentes. Sont également concernées les extensions de bâtiments existants (pièce d'habitation, garage, etc.).
Schéma de principe
Désolidarisation des constructions
fondées différemment
Joint de rupture
Conditions de mise en œuvre : Il est indispensable de prolonger le joint sur toute la hauteur
du bâtiment.
À destination du bâti existant : La pose d'un joint de rupture sur un bâtiment existant constitue une mesure techniquement envisageable. Mais elle peut nécessiter des modifications importantes de la structure et s'avérer ainsi très délicate (les fondations étant également concernées par cette opération).
La mesure doit systématiquement être mise en œuvre dans le cadre des projets d'extension du bâti
existant. Fiche n°10
Problème à résoudre : Les apports d'eau pro-
venant des terrains environnants (eaux de ruis-
sellement superficiel ou circulations souterrai-
nes), contribuent au phénomène en accroissant
"RÉALISATION D'UN DISPOSITIF.
... DEIDRAINAGE.
Descriptif du dispositif : Le dispositif con-
siste en un réseau de drains (ou tranchées drai-
nantes) ceinturant la construction ou, dans les
terrains en pente, disposés en amont de celle-ci.
les variations localisées d'humidité. La collecte et
l'évacuation de ces apports permettent de mini-
miser les mouvements différentiels du sous-sol.
Les volumes collectés sont dirigés aussi loin que
possible de l'habitation.
Champ d'application : Concerne sans restriction tout type de bâtiment d'habitation ou d'activités.
Schéma de principe
Revétement étanche
Terre végétale
+
|
Remplissage \
en granulats
sans fines
Conditions de mise en œuvre : Le réseau est constitué de tranchées remplies d'éléments gros- siers (protégés du terrain par un géotextile), avec en fond de fouille une canalisation de collecte et d'évacuation (de type « drain routier ») répondant à une exigence de résistance à l'écrasement. Idéalement, les tranchées descendent à une profondeur supérieure à celle des fondations de la construction, et sont disposées à une distance minimale de 2 m du bâtiment. Ces précautions sont nécessaires afin d'éviter tout impact du drainage sur les fondations.
Les règles de réalisation des drains sont données par le DTU 20.1.
En fonction des caractéristiques du terrain, la nécessité de descendre les drains au-delà
du niveau de fondation de la construction peut se heurter à l'impossibilité d'évacuer
gravitairement les eaux collectées. La mise en place d'une pompe de relevage peut permettre de lever
cet obstacle.
Mesure d'accompagnement : Ce dispositif de drainage complète la mesure détaillée dans la fiche n°3 (mise en place d'une ceinture étanche en périphérie du bâtiment) de façon à soustraire les fondations de la construction aux eaux de ruissellement et aux circulations souterraines.