unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 013 3 2026+AFR+2025+Budget+

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands

unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 013 3 2026+AFR+2025+Budget+ Document publié le Dimanche 31 mai 2026 à 02h45 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 013 3 2026+AFR+2025+Budget+)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Égalité et non-discrimination, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants ;

Considérant que le compte administratif 2025 du budget principal fait apparaître les éléments suivants :

AFFECTATION DU RESULTAT – ANNEE 2025

FONCTIONNEMENT

Recettes de l’exercice 2025 8 642 701,99 €

Dépenses de l’exercice 2025 7 371 492,04 €

Résultat de l’exercice 2025 1 271 209,95 €

Report 002 inscrit au budget 2025 500 182,58 €

Résultat à affecter 1 771 392,53 €

INVESTISSEMENT

Recettes de l’exercice 2025 3 396 450,13 €

Dépenses de l’exercice 2025 3 939 392,80 €

Résultat de l’exercice 2025 - 542 942,67 €

Report 001 inscrit au budget 2025 - 1 275 037,89 €

Solde d’exécution cumulé - 1 817 980,56 €

Restes à réaliser recettes 2 969 101,06 €

Restes à réaliser dépenses 2 325 590,59 €

-

-

-

-

-

-

Acte certifié exécutoire :

- Après publication ou notification le 26/05/2026

- Après transmission au contrôle de légalité le 26/05/2026

Antoine CLUNET, responsable des affaires juridiques et des assemblées Par délégation de signature du Président

- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Brigitte GAUDRY, Sarah LANRI, Aurélie MATTAZZOLIO, Fadimé YALCINKAYA, Fabienne PETITRENAUD, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Florence BERLO. - Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Pierre ZOUAOUI, Robert SAUTEREL, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Riad HATIK, Pascal ROUSSEL, Sylvain MATHIEU, Gérard VANNIER, Michel BOUTANQUOI, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Régis PERROT, Alain LAMOUREUX, Patrick LOISY, Marc BONNOT, Vincent CHALLET, Francis RATEAU, Eric GALLOIS, Cédric PIAUX, Christian LETEURTRE, Dominique MATHELIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Christophe NORMIER, Sébastien DAVIOT, Arnaud NAUDIN, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Grégoire BAZOT.

M. Philippe DAUVERGNE à M. Riad HATIK, Mme Chantal-Marie

MALUS à M. Eric GALLOIS, M. Christian PAUL à Mme Andrée LUTREAU, M. Fabien BAZIN à Mme Danièle PERROT, Mme Juliette NOIROT à M. Emmanuel MONNIER.

Mme Christine PIN.Solde des restes à réaliser 643 510,47 €

Besoin de financement 1 174 470,09 €

REPRISE DES RESULTATS DES BUDGETS ANNEXES CLOTURES

Intégration du résultat du budget annexe clôturé « Saut de Gouloux »

Résultat à affecter 8 669,61 €

Solde d’exécution cumulé - 17 091,38 €

Besoin de financement 17 091,38 €

Intégration du résultat du budget annexe clôturé « Etang du Goulot »

Résultat à affecter - 6 341,52 €

Solde d’exécution cumulé - 3 284,88 €

Besoin de financement 3 284,88 €

Intégration du résultat du budget annexe clôturé « ZA Chaligny »

Résultat à affecter 27 780,53 €

Intégration du résultat du budget annexe clôturé « ZA Lormes »

Résultat à affecter 15 318,21 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Affectation de résultat au BP 2026 (1068) 1 194 846,35 €

Report en Investissement au BP 2026 (D001) - 1 838 356,82 €

Report en Fonctionnement au BP 2026 (R002) 621 973,01 €

1. Approuve à l’unanimité l’affectation du résultat de l’exercice 2025 pour le budget principal tel que présenté ci-dessus.

2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Président

Sylvain MATHIEU

La secrétaire

Christine PIN