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Arrêté - 059 2025 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - 033 2025 Permission voirie Divers voies AXCIA
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 033 2025 Permission voirie Divers voies AXCIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÊTÉ
n° 033/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'État ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
la 8îme
partie
de
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire)
;
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
ACXIA
SURETÉ,
demeurant
30
Rue
de
la
Communauté,
44140
LE
BIGNON,
en
date
du
18.04.2025,
qui
souhaite
effectuer,
pour
le
compte
de
la
commune
de
VEZINS,
des
travaux
d'installation
et
de
déploiement
d’un
système
de
vidéoprotection,
Route
de
Cholet,
Route
de
la
Tourlandry,
Rue
Nationale,
Rue
du
Parc,
Rue
de
Cheneveau,
Place
Flandres
Dunkerque,
Place
Médard
Turpault,
sur
la commune
de
VEZINS.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Du
lundi
19
mai
2025
au
vendredi
27
juin
2025
inclus,
l’entreprise
ACXIA
SURETÉ
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
communal
pour
procéder
à des
travaux
d’installation
et de
déploiement
d’un
système
de
vidéoprotection,
Route
de
Cholet,
Route
de
la Tourlandry,
Rue
Nationale,
Rue
du
Parc,
Rue
de
Cheneveau,
Place
Flandres
Dunkerque,
Place
Médard
Turpault,
sur
la commune
de
VEZINS.
ARTICLE 2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l’art.
ARTICLE
3 : Le
permissionnaire
à la charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
ARTICLE
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d’enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et ses dépendances.
ARTICLE 5 :
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
»
;
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées.
ARTICLE
7 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
aux
extrémités
des
sections
concernées
par
l’entreprise
ACXIA
SURETÉE.
ARTICLE
8 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9 : Monsieur
le Maire
de
de
VEZINS,
Monsieur
le
Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
VEZINS,
l’entreprise
ACXIA
SURETÉ,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à VEZINS,
le
28
avri
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN
Mairie
de
VEZINS
— Place
Flandres-Dunkerque
— 49340
— Tél.
02
41
49
02
60 -
Fax#
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com
— Site
internet
: www.mairie-dfezins.com