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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 163 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 163/2026/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX DE REPARATION D'UN RESEAU DE TELESURVEILLANCE
A L'ANGLE DE LA RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE ET DE LA RUE NATIONALE, SOUS TROTTOIR SOCIETE NVMBAT
DU LUNDI 4 MAI 2026 AU VENDREDI 22 MAI 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
VU l'avis technique n° 2025-AV-0679 du 02/10/2025 de l'Agglomération de Cergy- Pontoise,
CONSIDERANT la demande du 22 avril 2026 par la société SPIE CITYNETWORKS de faire réaliser des travaux de génie civil pour la réparation d'un réseau de télésurveillance, à l'angle de la rue de l'Ancienne Mairie et de la rue Nationale, sous trottoir,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1: Des travaux de génie civil pour la réparation d'un réseau de
télésurveillance, à l'angle de la rue de l'Ancienne Mairie et de la rue Nationale, sous trottoir, seront réalisés du lundi 4 mai 2026 au vendredi 22 mai 2026 pour le compte de SPIE CITYNETWORKS.
ARTICLE 2 : Les travaux s'effectueront en chaussée rétrécie. La vitesse sera limitée à 80 km/h sur 50 mètres de part et d'autre des travaux. Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 20 m de part et d'autre de cette zone.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face. ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société NVMBAT - rue de la Coulée Verte - 77240 CESSON.
ARTICLE 4 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement
aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée.
Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers
travaux (travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 5 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l'entreprise.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté pourra être contesté dans Un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée où de sa mise en ligne pour tout tiers ayant Un intérêt à agir : - par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vaurédal ; - par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy- Pontoise ;
- par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 27 avril 2026,
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Date exécutoire :
DE ANR 207
Date de notification :
2 g'ANR 2070"
Date de publication en ligne :
og ANR 2