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Arrêté - n°130.2025 travaux dassainissement 62 rue du Capitaine Lheureux
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°130.2025 travaux dassainissement 62 rue du Capitaine Lheureux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD 4 h | VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES >, = Liberté + Égalité « Fraternité
LE . à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ehainghin
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/130
Objet : Mise en place d’une réglementation de circulation et de stationnement
Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu, la demande de l'Entreprise METROPOLE TRAVAUX PUBLICS en date du 07 mai 2025, Vu, les pouvoirs de police du Maire à qui appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT, les travaux d'assainissement, 62 rue du Capitaine Lheureux à SAINGHIN-en- WEPPES, par l'Entreprise METROPOLE TRAVAUX PUBLICS, Val de la Deûle, rue de Lille (59890) QUESNOY SUR DEULE, il y a lieu de prendre toute mesure afin d'assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules « 30 mètres de part et d'autre » côté pair et impair. Cette mesure prendra effet à partir du 19 mai jusqu’au 25 juin 2025.
Article 2 : Les travaux s'effectueront en demi-chaussée avec une mise en place d'un alternat par feux tricolores si nécessaires.
Article 3 : Une pré-signalisation, la signalisation d'interdiction seront installées par l'Entreprise METROPOLE TRAVAUX PUBLICS.
Article 4 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : La directrice générale des services, la commandante de la brigade de la gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
-M. le Président de la Métropole Européenne de LILLE,
-M. le Directeur de l'Entreprise METROPOLE TRAVAUX PUBLICS. -Mme la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée, -La Police Municipale,
-Aux archives municipales
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 07 mai 2025
Le Maire
Matthieu CORBILLON