Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 64 2024 coiro interd 1
Arrêté - 93 2023 coiro calade
Arrêté - AM 165 2025 COIRO
Arrêté - 02 coiro calade regl
Arrêté - 71 2023 axima interd
Arrêté - 283 2023 coiro calad
Arrêté - 34 2023 coiro calade
Arrêté - 216 2023 coiro calad
Arrêté - AM 167 2025 COIRO
Arrêté - 270 2023 coiro cha
Arrêté - 64 2024 coiro interd 1
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 64 2024 coiro interd 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------------------- Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or Police du stationnement Extrait du registre des arrêtés du Maire Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR Arrêté temporaire n°64-2024 Stationnement interdit 32/35 chemin de champlong Du 25 mars au 5 avril 2024 (2 jours de travaux) Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L’article L.3642-2, - Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ; Vu la demande formulée par la société COIRO en date du 23 février 2024 via SOGELINK Lyvia 202211248; Considérant que des travaux de réfection de tranchée en béton désactivé doivent être réalisés sur le trottoir, il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules pour permettre leur bon déroulement ; Arrête ARTICLE 1. –L’entreprise COIRO sera autorisée à interdire le stationnement face au 32/35 chemin de Champlong: Du 25 mars au 5 avril 2024 (2 jours de travaux) ARTICLE 2. – Tout véhicule en infraction sera verbalisé pour stationnement gênant et susceptible d’être mis en fourrière. ARTICLE 3. – La mise en place de la signalisation (stationnement interdit) sera assurée par le demandeur. ARTICLE 4. – Tout manquement au présent arrêté entrainera son annulation immédiate. ARTICLE 5. – Le présent arrêté sera transmis à : - COIRO - Métropole Grand Lyon – Service Voirie – 20, rue du Lac - 69399 LYON cedex 03 Article dernier Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont d'Or, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ; Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 27/02/2024 #signature# Dernière page