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Déliberation - 25 0266T livraison grutage rue du Tir (Knds France Mechanics)
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Déliberation - 25 0266T livraison grutage rue du Tir (Knds France Mechanics))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
25-0266T
/i
ü TULlI
TEMI'ORAIRE PORTANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DE
LEVEE DES
RESTRICTIONS DE TONNAGE
SUR DIVERSES VOIES DE LA VILLE
DE 'IITLLE
ET
DE LA CIRCULATION DES
VEHICULES
SUR LA RUE D'ARSONV A'L
(SUR LA PARTIE COMPRISE ENTRE LES
INTERSECTIONS RUE DES MARTYRS /
RUE DU
TIR - DERRIÈRE L'ÉGLISE)
SUR LA RUE DU TIR
(EN CONTRE-BAS DU PARKING PLACE
ABBÉ
TOURNET
SUR LA PARTIE COMPRISE ENTRE LES
INTERSECTIONS P[ACE ABBÉ TOURNET /
RUE
D'ARSONVA'L)
ET DU ST ATIONNEMENT DES
VEHICULES
SUR LA RUE DU TIR (EN CONTRE-BAS
DU PARKING PLACE ABBÉ TOURNET)
LIVRAISON
LE L'UNDI5 MAI 2025
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriaIes et notamment les artides L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du 28/04/2025 émise par KNDS FRANCE MECHANICS demeurant 20 RUE
DU 9 JUIN 1944 19000 TaULLE représentée par Monsieur ANTOINE VIALLE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
- Considérant que des travaux de grutage et de liwaison au moyen d'une grue de 48 T rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, le 05/05/2025 RUE DU TIR
- Considérant qu'il convient de déroger temporairement aux limitations de tonnage régissant la ville
de Tulle afin que Ie demandeur puisse accéder à la zone de livraison,
ARRÊTE ARTICLE I : Le 5 mai 2025, de 8 h à 18 h, le demandeur sera autorisé à stationner un carnion g'me de
48 T sur la rue du Tir, dans le prolongement du portail d'entrée du site
Nexter.
Le stationnement de tous véhicules, le temps de la livraison, sera interdit sur trois emplacements, sur
la rue du Tir, en contre-bas du parking place Abbé Tournet. Des panneaux B6a1 matérialiseront ces
interdictions.
La circulation sera interdite, le temps de la livraison :
a sur la rue du Tir, en contre-bas du parking place Abbé Tournet sur la partie comprise entre les
intersections place Abbé Tournet / rue d"Arsonval
a sur la rue d'ArsonvaI, uniquement sens descendant, sur Ia partie comprise entre les intersections rue
des Martyrs / rue du Tir
Des panneaux KCI matérialiseront ces interdictions :
-à 1"intersection rue des Martyrs / rue d"Arsonval, (sens descendant),
-à I"intersection rue d'Arsonval / rue du Tir (au niveau de l'arrière de l'église - sens descendant), - à la sortie du parking place Abbé Tournet (sens descendant).
Les véhicules sortant du parking place Abbé Tournet en direction de la rue d'Arsonval - rue des
Martyrs seront autorisés à remonter par la rue du Tir.
Une levée des restrictions de tonnage sera accordée au demandeur afin d'accéder à la zone de
livraison.
Pas d'accès traversant pour les véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en pIace
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
cornme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : KNDS FRANCE MECHANICS - Services
Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMÏJ - CENTRE DE SECOURS TULLE
- Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant Ie tribunal administratif de Limoges par courrier postal à I"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https: / /wwvv.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans Ie délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 28 avriI 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU *