Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 134 2023 FIN DM2 Ateliers relais 2023
Déliberation - 134 2023 FIN DM2 Ateliers relais 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 134 202
Déliberation - 135 2023 FIN DM2 2023 gemapi
Déliberation - 133 2023 FIN DM2 ESS 2023
Déliberation - 136 2023 FIN DM 2 déchets ménagers
unknown - 13 Budget Atelier Relais DM2
Déliberation - 137 2023 DEV ECO remboursement loyers suite cessio
Déliberation - 133 2023 FIN DM2 ESS 2023
Déliberation - 135 2023 FIN DM2 2023 gemapi
Déliberation - 134 2023 FIN DM2 Ateliers relais 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ouilly-le-Tesson.
Lien du pdf (Déliberation - 134 2023 FIN DM2 Ateliers relais 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
S APAYS ++
FALAISE NORMANDIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
- SEANCE
DU
21
DECEMBRE
2023
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 83
Nombre
de
délégués
présents
: 61
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ID
:014-241400514-20231221-134
2023-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
et
un
décembre,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
FALAISE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MESNIL
pour
examiner
les
points
inscrits
à l’ordre
du
jour.
Pouvoirs
: 8
Les convocations
individuelles
et l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
mail
le
13
décembre
2023.
Monsieur
Jean-Jacques
LEMERCIER
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Elu
de
!a C
de
TIFULAIRE
- Nom
Prénom
Présent
Absent
A
donné
pouvoir
à
SUPPLEANT
- Nom
Prénom
Présent
AUBIGNY
LECAPITAINE
Michel
Présent
LECROSNIER
Edith
BAROU
EN
AUGE
GALLET
Jean-Louls
Absent
DECOBERT
tsabelle
BEAUMAIS
LORION
Françolse
Présente
D'HAUTEFEUILE
Arnaud
BERNIERES
D'AILLY
HINARD
Marie-Anne
Présente
BOULAND
Patrick
BONNOEIL
RIVIERE
Edwige
Présente
DELECOLLE
Jacques
BONS
TASSILLY
CATEAU
Ollivier
Absent
GORAK
Jacky
CORDEY
BISSON
Roger
Présent
BOUILLET
Philippe
COURCY
VERDONCK
Marc
Présent
DUBOURGUAIS
Arnoud
CROCY
REUSSNER
Edouard
Présent
DELAUNEY
Nodine
DAMBLAINVILLE
CAILLOUET
Michel
Absent
MOISAN
Angélique
EPANEY
DUGUEY
Bruno
Présent
ANDRE
Jacques
ERAINES
MESNIL
Jean-Philippe
Présent
DUCLOS
Jacques
ERNES
LAMANDE
Xavier
CARDINE
Pierre
Présent
FALAISE
MAUNOURY
Hervé
Présent
FALAISE
LE
BRET
Jacques
Présent
FALAISE
LE VAGUERESE-MARIE
Cécile
Présente
FALAISE
GRACIA
Fabrice
Présent
FALAISE
PERCHERON
Gwenaëlle
Absente
FALAISE
DAGORN
Grégoire
Absent
FALAISE
CANONNE
Magali
Présente
FALAISE
LEBAILLY
éné
Pouvoir
à GRACIA
Fabrice
FALAISE
LEBAS
Jean-Marc
Présent
FALAISE
PETIT
Présente
FALAISE
DROUET
Philippe
Présent
FALAISE
DUVAL
Sonia
Présente
FALAISE
LEBLOND
Thérèse
Pouvoir
à LEBAS
Jean-Marc
FALAISE
BOULIER
Bruno
Pouvoir
à PETIT
Sandrine
FALAISE
RICHARD
Bastien
Pouvoir
à LE VAGUERESE-MARIE
Cécile
FALAISE
DEWAELE
Clara
Pouvoir
à MESNIL
Jean-Philippe
FALAISE
ANDRE
Jean-Luc
Présent
FALAISE
MARTIN
Béatrice
Présente
FALAISE
SOBECKI
Loïc
Absent
FALAISE
MARY
ROUQUETTE
Valérie
Présente
FONTAINE
LE
PIN
CANDON
Bruno
MACE
Gilles
Présent
FOURCHES
LEROY
Erk
Présent
OUIN
Michel
FOURNEAUX
LE
VAL
CATHERINE
Sabrina
Présente
GUILLOT
Laurent
FRESNE
LA
MERE
LASNE
Maryse
PAGNY
Brigitte
Présente
JORT
GUILLEMOT
Jean-François
Absent
LEMAITRE
Jean-Claude
LA
HOGUETTE
GRENIER
Sylvie
Présente
SAINT-MARTIN
Magali
LE
DETROIT
DUFAY
Gilbert
Présent
CATHERINE
LE
MARAIS
LA
CHAPELLE
NOEL
Michel
Présent
NOEL
Colette
LE
MESNIL
VILLEMENT
LECOQ
André
Présent
CARUHEL
dérôme
LEFFARD
MEURGEY
Jean-Claude
Présent
ROCHELET
Christine
LES
ISLES
BARDEL
GARIGUE
Jacques
Présent
LEMUNIER
Jean
LES
LOGES
SAULCES
DUFAY
Fabien
Absent
KIPRE
Théodore
LES
MOUTIERS
EN
AUGE
POURRIT
Alain
Absent
SUZANNE
Aloin
LOUVAGNY
PORCHON
Christian
Présent
GABRIEL
Odile
MAIZIERES
ALIMECK
Tony
Présent
SALLEY
Sébostien
MARTIGNY
SUR
L'ANTE
LEFEVRE
Alain
Présent
CAHOURS
Michel
MORTEAUX
COULIBOEUF
BACHELEY
Christian
Présent
MARTINE
Jean-François
NORON
L'ABBAYE
GIESZCZYK
Jean-René
Présent
DECLERK
Véronique
NORREY
EN
AUGE
ORIOT
Michaël
Absent
MOISSON
Pierre
OLENDON
SLAIS
Norbert
Présent
DELAROCHE
Ingrid
OUILLY
LE TESSON
HEURTIN
Jean-Yves
Présent
SCELLES
Fabrice
PERRIÈRES
CHANDON
Gérard
Pouvoir
à BLAIS
Norbert
SCHWARTZ
Stéphanie
PERTHEVILLE
NERS
LEPETIT
Séverine
ANQUETIL
Maryline
Présente
PIÉRREFITTE
EN
CINGLAIS
COURVALLET
Samuel
GUERIN
Christian
Présent
PIERREPONT
LEMERCIER
Jean-Jacques
Présent
GIDEL
Sandrine
PONT
D'OUILLY
GUIBOUT
Maryvonne
Pouvoir
à LESRETON
Jacky
PONT
D'OUILLY
LEBRETON
Jacky
Présent
POTIGNY
KEPA
Gérard
Pouvoir
à MAUNOURY
Maryvonne
POTIGNY
MAUNOURY
Maryvonne
Présente
POTIGNY
BENOIT
Dominique
Absent
POTIGNY
GASNIER
Jean-Marke
Absent
POTIGNY
FICHET
DE
CLAIRFONTAINE
|
Marie-Nelge
Absente
RAPILLY
JURKIEWICZ
Françolse
Présente
HEUZE
Xavier
ROUVRES
AMBLARD
Jean-Louis
Présent
PIERRE
Poscol
SAINT
GERMAIN
LANGOT
COUDIERE
Jacqueline
Présente
BURON-LEDARD
Nadège
SAINT
MARTIN
DE
MIEUX
HUET
Serge
Présent
LEVAILLANT
Marie-Françoise
SAINT
PIERRE
CANIVET
GOUPIL
Jean-Pierre
Présent
BOURY
Stéphane
SAINT
PIERRE
OU
BU
LEROUX
Jean-Claude
Présent
DELAUNAY
Julien
SASSY
VARIN
Présent
DANNEVILLE
Morie-Noëlle
SOULANGY
POUPARD
Philippe
Présent
GASNIER
Elisabeth
SOUMONT
SAINT
QUENTIN
ROCHE
Philippe
Présent
LECOMTE
Cyril
TREPREL
MARGUERITTE
Mauricette
Présente
CRESPIN
Estelle
USSY
DELILE
Éric
Présent
USSY
JAMES
Marie-Anne
Présente
VENDEUVRE
HAGHEBAERT
Daniel
Absent
SOREL
Sylvie
VERSAINVILLE
BINET
ê
Présent
PAGEOT
Laurence
VICQUES
LEBOUCQ
Jean-Yves
Présent
ANCEL
Hélène
VIGNATS
DEWAELE
Kevin
Présent
VANDON
Philippe
VILLERS
CANIVET
BONNE
Jean-Louis
Présent
BENOIST
Rémi
VILLY
LEZ
FALAISE
NACHTERGAELE
Franck
LEFEVRE
Pascal
Présent Séance
du
21
Décembre
2023
Délibération
n°134/2023
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ID
: 014-241400514-20231221-134
2023-DE
FINANCES
—
BUDGET
ATELIERS
RELAIS
2023-
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Le
Conseil
communautaire
3,
L2312-1
à 4
et
L2313-1
et
suivants;
imputations
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L2311-1
à
Vu
la délibération
n°026/2023
du
30
mars
2023
adoptant
le
budget
primitif;
Considérant
la
nécessité
de
réajuster
la
saisie
du
budget,
afin
de
régulariser
les
Abstentions
: 0
Suffrages
exprimés
: 69
Pour
: 69
Contre
: O
>
ADOPTE
la décision
modificative
n°2
suivante
relative
au
budget
ATELIERS
RELAIS
Section
d'investissement
: dépenses
Article | CHAPITRE |
Fonction
Désignation
Montant
2313
23
61
Constructions
10
000.00€
TOTAL
GENERAL
10
000.00€
Section
d'investissement
: recettes
Article
| CHAPITRE | Fonction
Désignation
Montant
281321
040
01
Immeubles
de
rapport
10
O00.00€
TOTAL
GENERAL
10
000.00€
Section
de
fonctionnement
: dépenses
Article | CHAPITRE |
Fonction
Désignation
Montant
61521
011
61
Bâtiments
publics
-1
500.00€
6227
011
61
Frais
d'acte
et
de
contentieux
1
500.00€
6811
042
01
Dotations
aux
amortissements
10
000.00€
TOTAL
GENERAL
10
000.00€
Section
de
fonctionnement
: recettes
Article | CHAPITRE | Fonction
Désignation
Montant
75888
75
61
Autres
produits
divers
10
000.00€
TOTAL
GENERAL
10
000.00€
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le : 22/12/2023
Et
de
sa
publication
électronique
le
: 27/12/2023
Le
Président
Jean-Philippe
MESNIL
AL