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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 075 com4 finances vote affectation resultats 2020 budget annexe delta3 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 075 com4 finances vote affectation resultats 2020 budget annexe delta3 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LIÈLE
DELIBERATION
CC_2021_075 COMMISSION
N°4
Finances
Vote
de
l'affectation
des
résultats
d'exploitation
consolidée
du
budget
annexe
parc
DELTA
3 à
OSTRICOURT
Présents
à l’ouverture
de
la séance
:
Titulaires
présents
: 37
Suppléants
présents
: O
Procurations
: 11
Nombre
de
votants
: 48
nvoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Fi à
Communauté
de
communes
PEVÉ
cie
ce 20
omsar
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
6
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s'est
réuni
à
PONT-A-MARCQ
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
Président,
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
30
mars
2021,
conformément
à la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1%
Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2è"° Vice-Président
Miche!
DUPONT,
3è°
Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4ème Vice-Président
Bruno
RUSINEK,
6"
Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8°"°
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9%"
Vice-Président
Sylvain
CLEMENT,
10"
Vice-Président
Bernadette
SION,
11°"°
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12°"
Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Frédéric
PRADALIER,
Olivier
VERCRUYSSE,
Patrick
LEMAIRE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Marcel
PROCUREUR,
Thierry
DEPOORTERE,
Paul
DHALLEWYN,
Sylvain
PEREZ,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Gilda
GRIVON,
Luc
MONNET,
jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
DUCHESNE,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir:
Vincent
LAVALLEZ,
procuration
à Thierry
DEPOORTERE
Vinciane
FABER,
procuration
à
jean-Euc
LEFEBVRE
Carine
JOURDAIN,
procuration
à Gilda
GRIVON
Michel
PIQUET,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à
Ludovic
ROHART
Valérie
NEIRYNCK,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Emmanuelle
RAMBAUT,
procuration
à
Luc
MONNET
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Marie
CIETERS
Didier
WIBAUX,
procuration
à Bernard
CHOCRAUX
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à Sylvain
CLEMENT
Michel
MAILLARD,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
Absent
excusé
:
Arnaud
HOTTIN,
Régis
BUE,
Isabelle
LEMOINE
Absents
:
François-Hubert
DESCAMPS
Secrétaire
de
Séance
:Sylvain
PEREZ Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2021
se
Affiché
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
6 Avril
2021
ID : 059-200041960-20210406-CC_2021_075-BF Délibération
CC_2021_075
COMMISSION
N°4
Finances
Vote
de
l’affectation
des
résultats
d’exploitation
consolidée
de
l’exercice
2020
du
budget
annexe
Delta
3 à
Ostricourt
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2020,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2020,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement.
DECIDE
(par
48
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION,
pour
48
VOTANTS)
>
D'affecter
le
résultat
du
budget
annexe
Delta
3 à
OSTRICOURT
comme
suit
:
40011
- Budget
annexe
- Delta
3
Constat
du
résultat
2020
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Débit
Crédit
Dépenses
2020
87
846,00
Recettes
2020
87
846,00
Résultat
cumulé
fonctionnement
0,00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Débit
Crédit
Dépenses
2020
175
692,00
Recettes
2020
87
846,00
Résultat
cumulé
investissement
-87
846,00
RESULTAT
CUMULE
2020
-87
846,00
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
0,00
001
Déficit
d'investissement
reporté
LE
-87
846,00
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Luc
FOUTRY