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Déliberation - 2018 10 03 CM DELIB 8 rapport annuel sur le prix et la qualite du service public de l eau potable et de l assainissement collectif 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20181003-8U-DE
Ville
de
Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
3 octobre
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
26
septembre
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire. Etaient
présents
:
Patrick
Tanguy,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pascale
Douineau,
Eric
Alagon,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Hervé
Noël,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Patrick
Vaineau
(jusqu’à
20h40),
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Brigitte
Conan,
Martine
Brézac,
Alain
Kerhervé,
Soizig
Cordroc’h,
Serge
Nilly,
Yvette
Bouguen,
Marc
Duhamel.
Pouvoirs
:
Danièle
Kha
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Cécile
Peltier
a donné
pouvoir
à Pascale
Douineau
Pierrick
Le
Guirrinec
a donné
pouvoir
à Eric
Alagon
Nadine
Constantino
a donné
pouvoir
à Marie-Madeleine
Bergot
Michel
Forget
a donné
pouvoir
à Daniel
Le
Bras
Yvette
Metzger
a donné
pouvoir
à Patrick
Tanguy
Patrick
Vaineau
a donné
pouvoir
à Christophe
Couic
(à
partir
de
20h40)
Erwan
Balanant
a donné
pouvoir
à Martine
Brézac
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Jambou
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20181003-8U-DE
8.
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
Du
S5ERVIGE
FUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
— EXERCICE
201
Exposé
:
En
application
des
dispositions
de
l’article
L. 2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
municipal
a pris
connaissance
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
au
titre
de
l’année
2017.
Ce
rapport
a été
présenté
à la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux,
réunie
le
11
septembre
2018,
et
à la
Commission
Eau
et
Lutte
contre
les
inondations
le 2
octobre
2018.
Le
MAIRE,
Michaël
QU