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Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+du+1er+février+2022?t=1734605023
Procès Verbal - PROCES+VERBAL+validé+en+séance+du+1er+février+2022
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Procès Verbal - PROCES+VERBAL+validé+en+séance+du+1er+février+
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL+validé+en+séance+du+1er+février+)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL de ABSCON ES PROCÈS-VERBAL de la réunion du 14 DÉCEMBRE 2021 à 18 heures 00 APPEL DES ÉLUS PAR M. LE MAIRE Cet appel permet de constater 21 présents à l’ouverture de la séance : Présents : KOWALCZYK Patrick, Maire FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, CHARLET Philippe, ANDRIS-RAUX Régine — Adjoints POULAIN Michel, HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine — NÈVE Michèle - LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DECHERF Corinne - GRANATO Eric, : LESBRESNE- NESCELAIRE Carole- WOJCIESZAK Jean-Luc- RÉGNIEZ Alain- DHORDAIN-DETROYE Odile- Conseillers municipaux Absents excusés : TRZAN Jean-Marc (procuration à Jean-Michel FOURMAUX)- DEBOFFE Nicolas (procuration à Michel POULAIN)- DABANCOURT Thierry (procuration à Régine ANDRIS}- GRODZISKI-KOPEC Valérie (procuration à MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth}- LESAGE Gilles (démissionnaire au 05 décembre 2021)- Conseillers municipaux Absents non excusés : DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE Sur proposition de Monsieur le Maire, Viviane DANIELEWSKI-ROUSSELLE_ a été désignée secrétaire de séance. EXAMEN ET APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE EXCEPTIONNELLE DU 09 NOVEMBRE 2021 - Centre de Gestion du Nord - convention d'adhésion aux services de prévention pôle santé sécurité au travail - Budget communal - décision modificative n° 3 - CAPH - attributions de compensation - montants révisés après adoption du rapport de la CLECT - SIAVED - consultation publique sur la demande d'obtention de l'enregistrement pour la régularisation de l'extension des capacités de sa déchetterie située sur les Communes d’Erre et d'Aniche - Sécurité Routière - mise en place d’une limitation de vitesse en agglomération - Tarification des amendes - Vidéoprotection - dossier demande de subvention « fonds de concours CAPH » - CAPH - groupement de commandes de défibrillateurs - convention à signer - Restauration scolaire - proposition d'une cantine à 1 € - Contrats d'apprentissage - prime NBI aux tuteurs - RGPD - renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion pour mission de délégué à la protection des données - Conseil Départemental - création trottoirs, bordures, caniveaux et entretien ultérieur - Questions diverses Décision du Conseil : Ce document n’appelle aucune remarque - Il est voté à l'UNANIMITÉ BUDGET COMMUNAL - DÉCISON MODIFICATIVE SECTION D’INVESTISSEMENT OP 102 « école Jules FERRY »: Faire passer une facture de 2400.5 8€ TTC de chez DIS ELEC (blocs portes) en investissement. Il faut donc ajouter 2400 € de crédits à l’opération 102. OP 273 « Médiathèque » : Suite à l’acquisition du totem de la médiathèque d’une valeur de 3806.40€ ttc (pour ne pas impacter le fonctionnement), ajouter 1500€ de crédits à l’opération 273 pour payer les dernières factures d’investissement (DECITRE/le Farfadet joueur). OP 281 « Jardins communaux » : Chalets + récupérateurs d’eau + grilles et clôtures => prévoir 18000€ TTC SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Chapitre 011 : + 70550 Chapitre 70 : + 11000 Chapitre 012 : + 350 Chapitre 74 : + 45 000 Chapitre 014 : - 3550 Chapitre 75 : + 4000 Chapitre 65 : - 1000 Chapitre 77 : + 5700 Chapitre 66 : + 150 Chapitre 67 : - 800 Total Dépenses = 65 700 Total Recettes = 65700 Débat : Mr GRANATO regrette de ne pas avoir eu connaissance des recettes avant la séance Décision du Conseil : VOTÉ À L'UNANIMITÉ CRÉATION DE JARDINS COMMUNAUX - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS CAPH Il est envisagé de créer 10 jardins familiaux dits « ouvriers » sur une parcelle de terrain située Cordon du Village. Ces jardins nécessitent dans un premier temps d'un nettoyage complet de la parcelle. Il sera ensuite procédé à l'installation d’une clôture et de 5 portillons autour du terrain (8 657 €) ; de 10 cubitainers d’eau (1420 €) et de 10 abris de jardin (4 690 €) soit un total de 14 767 € HT. Ces estimations ont été basées sur des devis préalablement demandés auprès de plusieurs sociétés mises en concurrence. Après informations prises auprès de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH). Il s'avère que ce projet structurant pourrait être examiné par la commission en charge du Fonds de Concours et se voir attribuer une subvention dont le montant reste à définir. Il est donc demandé aux Membres de l'Assemblée d'autoriser le Maire à établir ce dossier de demande de Fonds de Concours CAPH et signer tous les documents s’y référant. Décision du Conseil : VOTÉ À L'UNANIMITÉ CIMETIÈRE : CRÉATION D'UN PARKING DE 9 PLACES - ELARGISSEMENT DE LA VOIRIE - RÉNOVATION DU PARKING EXISTANT - MODIFICATION DE L'ACCÈS ACTUEL PAR LE PORTAIL D'ENTRÉE - REMISE AUX NORMES D'ASSAINISSEMENT DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) La Commune envisage d’effectuer un élargissement de la voie publique au niveau du Chemin de la Couture en venant de la Rue de l’Egalité en direction du cimetière, afin de réaliser une chaussée à doubles voies de circulation et la création d’un parking de 9 places de stationnement. Afin d’harmoniser ce nouveau parking, il est nécessaire également de rénover le parking existant et d'effectuer une remise aux normes de l'assainissement. Le coût de ces travaux est estimé à 91 683 € HT. Ils peuvent bénéficier d’une subvention au titre de la DETR à hauteur de 40 % soit d’un montant de 36 673,20 € Il est donc demandé aux Membres de l'Assemblée d'autoriser le Maire à établir ce dossier de subvention DETR et de signer tous les documents s’y référant. Débat : Monsieur CONETTA demande s’il sera toujours possible d'accéder par la Rue Danton ? Monsieur CHARLET indique que ce sujet fera partie de l’ordre du jour de la prochaine Commission de Sécurité Décision du Conseil : VOTÉ À L’'UNANIMITÉ ECOLES JULES FERRY ET JULIEN BEAUVILLAIN - RÉFECTION DES COURS DE RÉCRÉATION - DEMANDE DE SUBVENTION « DOTATION AIDE À L'INVESTISSEMENT LOCAL-DSIL » Les cours de récréation des deux écoles élémentaires Jules Ferry et Julien BEAUVILLAIN nécessitent une réfection puisqu'elles ne respectent plus les normes de sécurité actuelles. Plusieurs devis ont été demandés auprès de plusieurs sociétés. Le coût estimé serait de 111 447,50 € HT (école J.Ferry = 56 450 € HT et école J. Beauvillain = 54 944,50 € HT) Néanmoins, ces travaux sont éligibles à la subvention « Dotation de Soutien à l’Investissement Local - DSIL » à hauteur de 40 %. Le dossier doit être transmis en Sous-Préfecture avant le 17 décembre prochain. Il est donc demandé aux Membres de l'Assemblée d'autoriser le Maire à établir ce dossier de subvention DSIL et de signer tous les documents s’y référant. Décision du Conseil : VOTÉ À L'UNANIMITÉ RÉNOVATION DE TROIS CHAPELLES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) Ilest envisagé d'effectuer, courant premier trimestre 2022, des travaux de réfection des trois chapelles sur la Commune, situées respectivement Rues Danton/Hugo/Zola. Ce patrimoine non protégé nécessite des travaux de réfection tant extérieurs qu'intérieurs. Une mise hors d’eau est également nécessaire. Les toitures et murs en briques doivent être rejointés et consolidés. Une couche de peinture doit être refaite à l’intérieur de chacune d’elles. Le coût desdits travaux est estimé à 20 895 € HT. Ce projet peut bénéficier d'une subvention au titre de la DETR à hauteur de 40 % soit d’un montant de8358€. Il est donc demandé aux Membres de l'Assemblée d'autoriser le Maire à établir ce dossier de subvention DETR et de signer tous les documents s’y référant. Débat : Madame DHORDAIN aimerait savoir à qui appartiennent ces trois chapelles ? Monsieur le Maire lui confirme que la Commune en est propriétaire Décision du Conseil : VOTÉ À L’'UNANIMITÉ 4 RÉAMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC, INSTALLATION DE MOBILIER URBAIN, DE PANNEAUX A LED, RÉALISATION D'UN QUAI DE BUS, DE PASSAGES PIÉTONS, DE MARQUAGE DE PLACES DE STATIONNEMENT ET MISE AUX NORMES DES PASSAGES PIÉTONS EXISTANTS ET LEUR ENTRETIEN ULTÉRIEUR - DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT Suite aux divers travaux effectués ou à venir sur la voirie tels que définis ci-dessus sur les routes départementales 645 / 130 et 330 et les subventions obtenues, le Département nous a transmis une convention relative à ces travaux et à leur entretien ultérieur. Il est demandé aux Membres de l'Assemblée d'autoriser le Maire à signer ladite convention. Décision du Conseil: VOTÉ À L’'UNANIMITÉ CRÉATION DE CHICANES, INSTALLATION DE FEUX TRICOLORES, SIGNALISATION RENFORCÉE A LED, DE PANNEAUX À LED, INSTALLATION D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ASSOCIÉ À UNE TRAVERSÉE PIÉTONNNE, RÉALISATION D'UNE TRAVERSÉE PIÉTONNE AVEC ILOT DE REFUGE, DE PASSAGES PIÉTONS ET À LEUR ENTRETIEN ULTÉRIEUR Suite aux divers travaux effectués ou à venir sur la voirie tels que définis ci-dessus sur les routes départementales 645 / 130 et 143 et les subventions obtenues, le Département nous a transmis une convention relative à ces travaux et à leur entretien ultérieur. Il est demandé aux Membres de l'Assemblée d'autoriser le Maire à signer ladite convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote : À l'UNANIMITÉ CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - INTÉGRATION DES VILLES DE RAISMES /ESCAUPONT /HAULCHIN ET THIANT DANS LE CEJ PIVOT DE LOURCHES Lors de la séance du conseil municipale en date du 08 décembre 2020 les Elus avaient voté à l'unanimité l'intégration de la Commune d'ABSCON au contrat enfance pivot de Lourches. Cette intégration avait été officialisée par la signature d'une convention entre la Caisse d'Allocations Familiales et la Commune. La CAF nous a transmis un mail en date du 24 novembre 2021 dans lequel elle demande le vote en urgence au Conseil des demandes d’adhésions des Communes de Raismes, Escaupont, Haulchin et Thiant au CE] Pivot de Lourches. Chacune des Communes adhérentes au CEJ Pivot de Lourches est donc amenée à se prononcer. Îl est donc demandé aux Membres de l'Assemblée de voter Décision du Conseil : VOTÉ À L'UNANIMITÉ TEMPS ET CYCLES DE TRAVAIL SUITE AU PASSAGE AUX 1607 HEURES Depuis la loi n° 2001-2 du 03 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la Fonction Publique ainsi qu’au tep de travail dans la Fonction Publique Territoriale, la durée hebdomadaire est fixée à 35 heures par semaine. 5 Les collectivités territoriales bénéficiaient cependant, en application de l’art 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 03 janvier 2001. L'article 47 d la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 remet en cause cette dérogation. Cet article a posé le principe du retour obligatoire à compter du 1er janvier 2022 aux 1607 heures annuelles de travail et organise la suppression de ces régimes plus favorables. Pour ce faire, un délai d’un an a été donné aux collectivités et établissements à compter du prochain renouvellement général des assemblées délibérantes des collectivités territoriales pour délibérer. Ainsi tous les congés accordés réduisant la durée de travail effectif sans base légale ou réglementaire ne peuvent plus être maintenus (ex : jours d'ancienneté, jour du Maire, congés de pré-retraite, ponts... à compter du 1° janvier 2022. Il convient de prendre en considération la spécificité des différents services, ainsi l'aménagement du temps de travail peut ne pas être uniforme pour tous les services. A noter qu’au sein de la Commune d'Abscon, seule la journée du Maire sera exclue des congés dits «exceptionnels » et non réglementaire. Par ailleurs le nombre de jours de RTT pour un temps plein restera fixé à 178 heures/an. Par conséquent, les collectivités et établissements doivent délibérer en 2021 pour redéfinir de nouvelles règles dans le respect du dialogue social. Avant de délibérer cette disposition législative nécessite au sein de chaque collectivité concernée un état des lieux, et l'avis préalable du comité technique du Centre de Gestion. Un modèle de délibération spécifique ainsi qu'une demande d’avis du comité technique spécifiant les nouvelles modalités instaurées au sein de la Commune ont été transmis au Centre de Gestion du Nord en date du 20 octobre 2021. Le projet passait en commission le 03 décembre 2021. Après consultation téléphonique du 06 décembre auprès du Comité Technique, ce dernier a voté un avis réputé donné au projet établi par la Commune. Les Membres de l'Assemblée sont invités à voter : Décision du Conseil : VOTÉ À L'UNANIMITÉ Arrivée de Christine NELAIN - Conseillère municipale QUESTIONS DIVERSES a) Le marché de Noël est maintenu avec Pass sanitaire obligatoire et Test PCR - contrôle mis en place b) Les Vœux 2022 des 47 Maires de la CAPH sont globalement annulés c) Des après-midis vaccination COVID sont reconduites les mardi 28 décembre 2021 de 14 H 00 à 17H 00 et mercredi 19 janvier 2022 aux mêmes heures d) Visites des EHPAD et dépôt des colis de Noël aux Anciens dès mercredi 15 décembre 2021 e) Un dépôt de plainte a été déposé au Commissariat de Police en date du 22 novembre 2021 à l'encontre de Monsieur DE MEYER Jean-François pour ses nombreux propos calomnieux f) Ilsera procédé à la titularisation de Mme Sabine Douchement, agent en charge du nettoyage, dès le der février 2022 g) Distribution des coquilles aux élèves ce vendredi 17 décembre 2021 h) Nouvel équipement informatique des écoles élémentaires (socle numérique) - installation faite et remerciements des classes pour ces nouveaux moyens de travail i) Le 18 janvier 2022 à 18 h 00 se réunira la Commission de sécurité routière j) Distribution des colis aux Elus et au personnel dès ce 14 décembre 2021 L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 H 45 Patrick KOWALCZYK_ CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 DÉCEMBRE 2021 ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS Suivent les signatures dans l’ordre alphabétique : dE Œ came CATTOEN Jean-Luc F t L- D 1 CHARLEŸ Philippe CONETTA Michele DABANCOURT Thierry La Æ | Dameter DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane DEBOFFE Nicolas DECHERF-BLONDEAU Corinne La ) _— = Q _ = DHORDAIN DETROYE- Odile FOURMAUX Jean-Michel GRANATO Eric (7 ce Nos GRODZISKI-KOPEC Valérie HOUSEZ-VITTET Claude JASNIAK Denis KOWALCZYK Patrick LESAGE Gilles MARÉCHAL Alain À MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth NELAIN-WYART Christine NESCELAIRE-LEBRESNE Carole NÈVE Michèle POULAIN Michel REGNIEZ Alain [ TRZAN Jean-Marc WOJCIESZAK Jean-Luc