Arrêté - AP 426 RUE Villebois Mareuil

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Arrêté - AP 426 RUE Villebois Mareuil Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 426 RUE Villebois Mareuil)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - SZ té - OBJET : RUE VILLEBOIS-MAREUIL -— INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT -— SOCIETE DAO THOLOZAN POUR LE COMPTE DU SYNDIC DE COPROPRIETE MORVAN ET EDGAR QUINET- CURAGE DES CANALISATIONS DE L’IMMEUBLE -— DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/NL - AP 426

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25/11/2024 n°2024-21 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2025,

Vu la demande formulée par courriel du syndic de copropriété MORVAN ET EDGAR QUINET en date du 07/08/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société DAO THOLOZAN, sise 97 bis rue de Colombes 92400

Courbevoie, doit procéder pour le compte du syndic de copropriété MORVAN ET EDGAR QUINET au curage des canalisations de l’immeuble situé au 10 rue Villebois-Mareuil,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le MARDI 09 SEPTEMBRE 2025 de 08h30 à 12h00, le stationnement sera

INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre le stationnement d’un camion de curage :

> RUE VILLEBOIS-MAREUIL : au droit du n°08 sur 01 emplacement de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société DAO THOLOZAN. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417- 10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée de l’intervention,

- La circulation des piétons devra être maintenue au droit du chantier ou déviée vers le trottoir opposé par les passages piétons existants,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3: Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d'annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 24,90 € par emplacement et par jour en zone résidentielle.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 01 emplacement de stationnement (le 09/09/2025).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par le syndic de copropriété VILLEBOIS-MAREUIL - cabinet MORVAN ET EDGAR QUINET auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lPexécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

à la Société SAGS-QPARK,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, 1AAAAAAAAAAAI

Faità Courbevoie, le

18 AOÛT 2025

Pour le Mai

élégué à la sécurité,

la prévention ge la délinquance et la

tranqdillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 8 AOUT 2025

Arrêté notifié le 4 8 AOÛT 2095

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