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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°54 du 9 février 2026 NOMINATIF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°54 du 9 février 2026 NOMINATIF)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-054
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026 Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-02-06-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/50
du 06 février 2026 portant institution d'une commission communale
de propagande et de douze commissions intercommunales de propagande
pour les élections municipales et communautaires, Scrutin des 15 et 22
mars 2026. (9 pages) Page 3
2 Préfecture du VAR
83-2026-02-06-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/50 du
06 février 2026 portant institution d'une
commission communale de propagande et de
douze commissions intercommunales de
propagande pour les élections municipales et
communautaires, Scrutin des 15 et 22 mars 2026.
Préfecture du VAR - 83-2026-02-06-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/50 du 06 février 2026 portant institution d'une commission communale de propagande et de douze commissions intercommunales de propagande pour les élections municipales et 3
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/50 du 06 février 2026 portant institution d’une commission communale de propagande et de douze commissions intercommunales de propagande pour les élections municipales et communautaires
Scrutin des 15 et 22 mars 2026
Le Préfet du Var,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.241, R.27 à R.39, R.117-4 et R.117-5 ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;
Vu l’ordonnance du 05 janvier 2026 du premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence portant désignation des présidents des treize commissions de propagande pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
Vu les désignations du préfet du Var ;
Vu les désignations du représentant de l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il est institué une commission communale de propagande et douze commissions intercommunales de propagande pour les communes de 2 500 habitants et plus du département du Var pour les élections municipales et communautaires dont le scrutin est fixé au 15 mars 2026 et, dans le cas d’un éventuel second tour, au 22 mars 2026.
Cette commission est réputée installée à la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La composition des commissions de propagande visées à l’article 1 est annexé au présent arrêté (Annexe 1).
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX Standard téléphonique : 04 94 18 83 83
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2026-02-06-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/50 du 06 février 2026 portant institution d'une commission communale de propagande et de douze commissions intercommunales de propagande pour les élections municipales et 4 ARTICLE 3 : Les commissions de propagande sont chargées pour les seules communes de 2 500 habitants et plus de :
• la réception des bulletins de vote et des circulaires (professions de foi) des listes ; • la vérification de leur conformité par rapport aux prescriptions du code électoral ; • l’adressage, la mise sous pli et l’envoi à chaque électeur de la commune d’un bulletin et d’une circulaire de chaque liste en présence dans les délais prévus par le code électoral ; • le colisage et l’envoi aux mairies des bulletins de vote à destination des bureaux de vote ; • le cas échéant, la mise en ligne de la propagande.
Si une liste de candidats remet à la commission de propagande moins de circulaires ou de bulletins de vote que les quantités prévues, la liste peut proposer leur répartition entre les électeurs.
À défaut de proposition ou lorsque la commission le décide, les circulaires demeurent à la disposition des listes et les bulletins de vote sont distribués dans les bureaux de vote, à l’appréciation de la commission, en tenant compte du nombre d’électeurs inscrits.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l’article R.38 du code électoral, les listes de candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande dont ils relèvent, doivent lui remettre leur propagande électorale (circulaires et bulletins de vote) aux dates limites suivantes :
• Pour le premier tour de scrutin : au mercredi 4 mars 2026 à 16h00 au plus tard.
• Pour le second tour de scrutin : au mercredi 18 mars 2026 à 11h00 au plus tard.
Au-delà de ces dates, la commission ne sera plus tenue d’assurer l’envoi de ces documents.
Les informations relatives aux lieux de dépôt des documents électoraux et aux quantités attendues seront communiquées aux candidats lors du dépôt de leur déclaration de candidature. Ils devront contacter le secrétaire de la commission de propagande communale ou intercommunale compétente afin de connaître les modalités de concours de la commission.
ARTICLE 5 : Les modalités de conditionnement de la propagande électorale sont annexées au présent arrêté (Annexe 2).
ARTICLE 6 : Les listes-candidates qui, dans le délai imparti, auront déposées à la préfecture ou à la sous-préfecture de ressort selon la commune concernée, la déclaration de candidature prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, pourront avec voix consultative, participer aux travaux de la commission ou s’y faire représenter par un mandataire.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, les sous-préfètes de Draguignan et de Brignoles et les présidentes et présidents des commissions de propagande sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et affiché dans toutes les communes de 2500 habitants et plus.
Fait à Toulon, le 06 février 2026,
Le Secrétaire général,
signé,
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à :Monsieur le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX Standard téléphonique : 04 94 18 83 83
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2026-02-06-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/50 du 06 février 2026 portant institution d'une commission communale de propagande et de douze commissions intercommunales de propagande pour les élections municipales et 5 Annexe 1 à l’arrêté N°DCL/BERG/2026/50
La composition, le siège et le ressort territorial de chaque commission, pour le premier tour et, le cas échéant, pour le second tour, sont fixés comme suit :
➢ N°01 - Commission intercommunale de propagande de Provence Verdon
Siège : Barjols
Ressort territorial : Barjols, Rians, Seillons-Source-d’Argens, Vinon-sur-Verdon.
Président :
Monsieur Adrien ROSACI, juge au tribunal judiciaire de Draguignan.
Membres :
Monsieur William D’HEILLY, Directeur général des services à la mairie de Barjols ; Monsieur William LANGUEDOC, responsable opérationnel La Poste, suppléé par Monsieur Evan VACHIERI, facteur Service Expert La Poste.
Secrétaire : Madame Isabelle DANIEL, responsable accueil/élections à la mairie de Barjols.
➢ N°02 - Commission intercommunale de propagande de Provence Verte
Siège : Brignoles
Ressort territorial : Bras, Brignoles, Carcès, Forcalqueiret, Garéoult, La Roquebrussanne, Le Val, Nans-les-Pins, Néoules, Plan-d’Aups-Sainte-Baume, Pourrières, Rocbaron, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Zacharie, Tourves.
Président :
Madame Nadine BARRET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan.
Membres :
Madame Sophie DELEGUE, Directrice générale adjointe à la mairie de Brignoles, suppléée par Monsieur Olivier OBERTO, Directeur général adjoint à la mairie de Brignoles ;
Monsieur Johann CLERGE, responsable opérationnel La Poste, suppléé par Monsieur Yannick DEMARET, responsable opérationnel La Poste.
Secrétaire : Madame Carole PERROT, Directrice des démarches citoyennes à la mairie de Brignoles.
➢ N°03 - Commission intercommunale de propagande de Cœur du Var
Siège : Le Luc-en-Provence
Ressort territorial : Besse-sur-Issole, Carnoules, Flassans-sur-Issole, Gonfaron, Le Cannet-des-Maures, Le Luc-en-Provence, Le Thoronet, Pignans, Puget-Ville.
Président :
Madame Sylvie KEKICHEFF, juge au tribunal judiciaire de Draguignan.
Membres :
Madame Catherine PINGUET, Directrice générale adjointe à la mairie du Luc-en-Provence ; Madame Géraldine COCU, responsable opérationnel La Poste, suppléée par Madame Audrey BOTTA, responsable opérationnel La Poste.
Secrétaire : Madame Romane RIGAUD, référente élections à la mairie du Luc-en-Provence.
1/4
Préfecture du VAR - 83-2026-02-06-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/50 du 06 février 2026 portant institution d'une commission communale de propagande et de douze commissions intercommunales de propagande pour les élections municipales et 6 ➢ N°04 - Commission intercommunale de propagande de SUD Sainte-Baume
Siège : Bandol
Ressort territorial : Bandol, La-Cadière-d’Azur, Le Beausset, Le Castellet, Saint-Cyr-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, Signes.
Président :
Madame Delphine DEMAISON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon.
Membres :
Monsieur Didier CALVEZ, Directeur général des services à la mairie de Bandol ; Monsieur Thierry BARTOLI, chargé de mission AOC La Poste, suppléé par Monsieur Adel CHABBI, Animateur Opération Client La Poste.
Secrétaire : Madame Isabelle OCCHIPINTI, responsable SFA à la mairie de Bandol.
➢ N°05 - Commission intercommunale de propagande de la Vallée du Gapeau
Siège : Solliès-Pont
Ressort territorial : La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville.
Président :
Madame Audrey MOYA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon.
Membres :
Madame Chantal SIMON, Directrice générale des services à la mairie de Solliès-Pont ; Monsieur Joël COTTA, responsable d’équipe La Poste, suppléé par Monsieur Guillaume JANIN, responsable opérationnel La Poste.
Secrétaire : Madame Célia GERARDIN, responsable du service des affaires générales et élections à la mairie de Solliès- Pont.
➢ N°06 - Commission intercommunale de propagande de Méditerranée Porte des Maures
Siège : La-Londe-les-Maures
Ressort territorial : Bormes-les-Mimosas, Cuers, La-Londe-les-Maures, Le Lavandou, Pierrefeu-du-Var.
Président :
Monsieur Jean-Baptiste REGNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon.
Membres :
Monsieur Thierry BIANCHERIN, Directeur général des services à la mairie de La Londe-les-Maures, suppléé par Madame Anne-Marie GIULLO, Chef de service Élections à la mairie de La Londe-les-Maures ; Monsieur Kevin RIBET, responsable opérationnel La Poste, suppléé par Monsieur Mathieu BERNARD, Animateur Opération Client La Poste.
Secrétaire : Madame Claire FANONNEL, secrétaire du maire à la mairie de La Londe-les-Maures.
➢ N°07 - Commission intercommunale de propagande du Golfe de Saint-Tropez
Siège : Sainte-Maxime
Ressort territorial : Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Gassin, Grimaud, La Croix-Valmer, Le Plan-de-la-Tour, Saint-Tropez, Sainte- Maxime.
Président :
Madame Marie HESSLING, juge au tribunal judiciaire de Draguignan.
Membres :
Madame Claire MATARI, Directrice générale des services à la mairie de Sainte-Maxime ; Madame Sophie BOULANGEOT, responsable opérationnel La Poste, suppléée par Monsieur Christophe VEAU, Responsable Exploitation & Service aux Clients La Poste.
Secrétaire : Madame Alexia DANGALY-BOUTIN, Directrice Commerce, Domaine Public et Citoyenneté à la mairie de Sainte-Maxime.
2/4
Préfecture du VAR - 83-2026-02-06-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/50 du 06 février 2026 portant institution d'une commission communale de propagande et de douze commissions intercommunales de propagande pour les élections municipales et 7 ➢ N°08 - Commission intercommunale de propagande de l’Estérel Côte d’Azur
Siège : Fréjus
Ressort territorial : Fréjus, Les Adrets-de-l’Estérel, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Raphaël.
Président :
Madame Nathalie GASTALDI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan.
Membres :
Madame Aurélie BEURE-BONETTI, Directrice adjointe des services à la mairie de Fréjus, suppléée par Madame Marie- Hélène DIMITROFF, Directrice des services d’information et numériques ; Madame Floriane THOMAS, responsable d’équipe La Poste, suppléée par Madame Joëlle SANTORO, manager Supply Chain La Poste.
Secrétaire : Madame Sandrine PIOU, Directrice des Affaires générales à la mairie de Fréjus.
➢ N°09 - Commission intercommunale de propagande de Pays de Fayence
Siège : Montauroux
Ressort territorial : Bagnols-en-Forêt, Callian, Fayence, Montauroux, Seillans, Tourettes.
Président :
Madame Charlotte GARDE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan.
Membres :
Monsieur Gilles FARSAT, Directeur général des services à la mairie de Montauroux ; Madame Nathalie GIOVANELLI, responsable d’équipe La Poste, suppléée par Monsieur Norbert BURSI, responsable opérationnel La Poste.
Secrétaire : Madame Nadia CENTOFANTI, responsable service population à la mairie de Montauroux.
➢ N°10 - Commission intercommunale de propagande de Dracénie Provence Verdon
Siège : Draguignan
Ressort territorial : Draguignan, Figanières, Flayosc, La Motte, Le Muy, Les Arcs, Lorgues, Salernes, Trans-en-Provence, Vidauban.
Président :
Madame Elise SALEMME, juge au tribunal judiciaire de Draguignan.
Membres :
Monsieur Thierry DALMAS, Directeur général des services à la mairie de Draguignan, suppléé par Monsieur Julien CUBA, Directeur général adjoint des services à la mairie de Draguignan ; Monsieur Steven MANTLE, responsable opérationnel La Poste, suppléé par Monsieur Michael CHIAPELLO, facteur Service Expert La Poste.
Secrétaire : Monsieur Patrice DUHAN, Directeur service citoyenneté à la mairie de Draguignan.
➢ N°11 - Commission intercommunale de propagande de Toulon Provence Méditerranée (OUEST)
Siège : La Seyne-sur-Mer
Ressort territorial : La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages.
Président :
Madame Céline DALLEST, juge au tribunal judiciaire de Toulon.
Membres :
Monsieur Olivier BURTÉ, Directeur général adjoint des services à la mairie de La Seyne-sur-Mer, suppléé par Madame Lætitia CRISTOFINI, Directrice du pôle Vie Citoyenneté ;
Monsieur Denis DEHNIN, responsable exploitation et service exploitation aux clients La Poste, suppléé par Monsieur Jérôme LEVEQUE, responsable opérationnel La Poste.
Secrétaire : Madame Magali FOUILLON-PIETRERA, Directrice de la citoyenneté à la mairie de La Seyne-sur-Mer.
3/4
Préfecture du VAR - 83-2026-02-06-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/50 du 06 février 2026 portant institution d'une commission communale de propagande et de douze commissions intercommunales de propagande pour les élections municipales et 8 ➢ N°12 - Commission intercommunale de propagande de Toulon Provence Méditerranée (EST)
Siège : Hyères
Ressort territorial : Carqueiranne, Hyères, La Crau, La Garde, La Valette-du-Var, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux.
Président :
Madame Gloria SANTOS, juge au tribunal judiciaire de Toulon.
Membres :
Madame Rosane PARODI, responsable du service élections, à la mairie de Hyères ; Monsieur Eric PETIT, responsable d’équipe La Poste, suppléé par Madame Christiane ROUMIS, responsable d’équipe La Poste .
Secrétaire : Madame Caroline LACQUEMENT, responsable contentieux à la mairie de Hyères.
➢ N°13 - Commission communale de propagande de Toulon Provence Méditerranée (centre)
Siège : Préfecture du Var de Toulon
Ressort territorial : Commune de Toulon.
Président :
Madame Caroline FICHEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon.
Membres :
Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la direction de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture du Var, Monsieur Manuel BOURGOIN, responsable exploitation et service aux clients, La Poste, suppléé par Monsieur Rachid BOUDERMINE, encadrant courrier, La Poste.
Secrétaire :
Madame Laure RÉSSEGUIER, cheffe du bureau des finances locales, à la préfecture du Var.
4/4
Préfecture du VAR - 83-2026-02-06-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/50 du 06 février 2026 portant institution d'une commission communale de propagande et de douze commissions intercommunales de propagande pour les élections municipales et 9 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
➢ La remise d’un bordereau de livraison et l’apposition de fiches palettes et/ou de fiches cartons sont obligatoires.
➢ Tous les documents doivent être livrés en cartons (idéalement de 2500 exemplaires, avec ou sans palette) avec une identification précise.
➢ Chaque carton ne devra contenir qu’un seul type de document : soit des circulaires, soit des bulletins de vote à destination des mairies, soit des bulletins de vote à destination des électeurs.
➢ Dans chaque carton, les documents devront être conditionnés par paquets de 500 ou 1000 exemplaires bien talonnés avec un élastique ou un lien papier.
2. ÉLÉMENTS DU BON DE LIVRAISON
Les livraisons (cartons sur palette(s) ou cartons sans palette) doivent être obligatoirement accompagnées d’un bon de livraison, indiquant :
Élection concernée
Tour de scrutin
Département et commune
concernés
Nom et prénom du candidat tête
de liste (et nom de la liste
éventuellement)
Nombre de palettes et/ou
cartons (avec numérotation)
Quantité par palette et/ou carton
Quantité totale par type de
documents
• Circulaires Électeurs
• Bulletins de vote
Électeurs
• Bulletins de vote
Mairie
Exemple de bon de livraison :
1/3
Annexe 2 à l’arrêté n°DCL/BERG/2026/50
Transporteur Z BON DE LIVRAISON N°... Date : Coordonnées
Destinataire : Commission de propagande
Salle communale, avenue…, CP, Ville
Contact : Secrétariat de la commission de propagande
Tél :
Courriel :
Élections Municipales 2026 Tour 1 – Département 83 – Commune Y
Candidat : Pierre DUPONT / Liste xxx
Nombre de palettes : 3 Nombre de cartons : 24 Quantité totale : 47250 ex
Descriptif produit Palette Cartons Quantité
Circulaires 1 (n°1/3) 8 (n°1 à n°8) 15750 ex
Bulletins de vote (électeurs) 1 (n°2/3) 8 (n°9 à n°16) 15750 ex
Bulletins de vote (Mairie) 1 (n°3/3) 8 (n°17 à n°24) 15750 ex
Date de réception : Signature :
Préfecture du VAR - 83-2026-02-06-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/50 du 06 février 2026 portant institution d'une commission communale de propagande et de douze commissions intercommunales de propagande pour les élections municipales et 10 3. ÉLÉMENTS DES FICHES PALETTES ET/OU DES FICHES CARTONS
➔ 3.1 Fiche palette (si livraison sur palette – exemple ci-dessous)
Sur chaque palette, une fiche doit impérativement
indiquer :
Élection concernée
Tour de scrutin
Département et commune concernés
Nom et prénom du candidat tête de liste (et nom de
la liste éventuellement)
Numéro de la palette / Nombre total de palettes (ex :
palette n° 2/3)
Type de documents
• Circulaires Électeurs
• Bulletins de vote Électeurs
• Bulletins de vote Mairie
→ Quantité totale de documents sur la palette
→ Numéros des cartons sur la palette / Nombre total de
cartons (ex : cartons 1 à 6 / 20)
→ Quantité de documents par carton
Exemple de fiche palette :
➔ 3.2 Fiche carton (si livraison avec ou sans palette – exemple ci-dessous)
Sur chaque carton, une fiche doit impérativement indiquer :
Élection concernée
Tour de scrutin
Département et commune concernés
Nom et prénom du candidat tête de liste (et nom de la
liste éventuellement)
Numéro du carton / Nombre total de cartons (ex :
carton 3/5)
Type de documents
• Circulaires Électeurs
• Bulletins de vote Électeurs
• Bulletins de vote Mairie
Quantité de documents dans le carton
Quantité par paquets (liasses)
Exemple de fiche carton :
Chaque carton ne doit contenir qu’un seul type de documents (circulaires ou BV électeurs ou BV mairie).
2/3
FICHE PALETTE
Élections Municipales 2026
Tour 1
Département 83 / Commune Y
Pierre DUPONT / Liste xxx
Palette n° : 1/3
Circulaires - Électeurs
Quantité : 20 000 exemplaires
Numéros des cartons : 1 à 8 / 24
Quantité carton : 2500 exemplaires
FICHE CARTON
Élections Municipales 2026
Tour 1
Département 83 / Commune Y
Pierre DUPONT / Liste xxx
Carton n° : 5/8
Bulletins de vote (Mairie)
Quantité : 2500 exemplaires
Paquet de : 500 exemplaires
Préfecture du VAR - 83-2026-02-06-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/50 du 06 février 2026 portant institution d'une commission communale de propagande et de douze commissions intercommunales de propagande pour les élections municipales et 11 4. CRITÈRES DE CONDITIONNEMENT
Bulletins de vote > MAIRIE (COLISAGE) Circulaires et bulletins de votes > ÉLECTEURS
> Palette(s) 80 × 120 identifiée(s) avec fiche(s)
palette(s) (cf 3.1 et/ou carton(s) identifié(s)
avec fiches cartons (cf 3.2)
> Une seule liste par palette ou par carton
> Conditionnement par paquets (liasses)
bien talonnés de 500 ou 1000 ex avec un
élastique ou lien papier uniquement (sans
film rétractable et sans intercalaire)
> FILMER la palette + CERCLAGE plastique
> Documents livrés à plat (i.e. non pliés/non
encartés)
> Palette(s) 80 × 120 identifiée(s) avec fiche(s)
palette(s) (cf 3.1) et/ou carton(s) identifié(s) avec
fiches cartons (cf 3.2)
> Une seule liste par palette ou par carton
> Ne pas mélanger sur une même palette ou
dans un même carton les BV et les circulaires
> Conditionnement par paquets bien talonnés
de 500 ou 1000 ex avec un élastique ou lien
papier uniquement (sans film rétractable et sans
intercalaire)
> FILMER la palette + CERCLAGE plastique
> Documents livrés à plat (i.e. non pliés/non
encartés)
Exemple de conditionnement palette :
3/3
Préfecture du VAR - 83-2026-02-06-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2026/50 du 06 février 2026 portant institution d'une commission communale de propagande et de douze commissions intercommunales de propagande pour les élections municipales et 12