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Déliberation - cc 20260629 liste des deliberations signee 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fresselines. Lien du pdf (Déliberation - cc 20260629 liste des deliberations signee 2)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Famille, Publié sur le site internet le 06/07/2026

Affiché au siège le 03/07/2026

Département de la Creuse

Arrondissement de Guéret

Communauté de Communes du Pays Dunois

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 29 JUIN 2026

Acc

réception

Préf

Codification

délibération Objet Approuvée

01/07/2026 20260629-01 Adoption du procès-verbal du 27/04/2026 OUI

30/06/2026 20260629-02-1 Détermination du modèle de gestion des services à la population actuellement délégués à l’association la Palette OUI

01/07/2026 20260629-03 Désignation des membres des commissions obligatoires (CLECT) OUI

01/07/2026 20260629-04 Désignation des collèges privés au sein des organismes extérieurs (EPCI, associations et autres structures) OUI

01/07/2026 20260629-05 Désignation des collèges privés dans les commissions facultatives OUI

01/07/2026 20260629-06 Modification de la composition de la commission thématique « Enfance, actions socio-éducatives et sports » OUI

01/07/2026 20260629-07 GEMAPI Réduction du périmètre du SIARCA OUI

01/07/2026 20260629-08 GEMAPI Extension du périmètre SIARCA OUI

01/07/2026 20260629-09 Déclassement du garage de Chabannes (domaine public/privé) OUI

01/07/2026 20260629-10-1 Validation Bail précaire dérogatoire du local de Chabannes - CCPD/Papilles et Millésimes OUI

01/07/2026 20260629-11 Décision de vente du garage de Chabannes - CCPD/Papilles et Millésimes OUI

01/07/2026 20260629-12 Bail précaire dérogatoire du local Route de la Tuilerie à Dun-le- Palestel – SCI BASGROS/CCPD OUI

01/07/2026 20260629-13

Actualisation de la candidature au label Pays d’art et d’Histoire »

(PAH) : Approbation du dossier de coopération interterritoriale

LEADER

OUI

01/07/2026 20260629-14 Instauration de la Taxe d’aménagement Intercommunale et modalités de reversement OUI

01/07/2026 20260629-15 Modalité de versement de l’aide au logement des professionnels- stagiaires de santé sur le territoire du Pays dunois OUI

01/07/2026 20260629-16 Subventions 2026 aux associations OUI

30/06/2026 20260629-17 DM N°1 BP régul Plui 2031 OUI

01/07/2026 20260629-18 ECO Révision du règlement des fonds de concours aux communes OUI

01/07/2026 20260629-19 MAPA Attribution des 7 lots du marché de travaux de la micro- crèche OUI

03/07/2026 20260629-20-1 RH Création du poste d’Auxiliaire de Puériculture OUILe Président Le secrétaire de séance Laurent DAULNY Emilien CUVILLIEZ

01/07/2026 20260629-21 RH Poste agent d’entretien : passage à 7h/hebdo OUI

01/07/2026 20260629-22 Résiliation anticipée de la convention de partenariat pluriannuelle avec l’agence « Creuse Tourisme » OUI

01/07/2026 20260629-23 Révision du loyer suite aux travaux d’agrandissement de l’Office du tourisme OUI

01/07/2026 20260629-24 Motion communautaire pour le maintien et la pérennisation du centre de tri postal de Dun-le-Palestel OUI