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Déliberation - 6 DELIB WS 2025 06 05 024 Lancement marche gaz et electricite
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Walincourt-Selvigny.
Lien du pdf (Déliberation - 6 DELIB WS 2025 06 05 024 Lancement marche gaz et electricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Énergies,
Mairie
Place Jean Jaurès
59127 Walincourt-Selvigny
03.27.82.70.37 03.27.78.81.81 contact@walincourt-selvigny.fr Site internet : http://walincourt-selvigny.fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2025
Le cinq juin deux mil vingt-cinq à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance publique ordinaire, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MELI, Maire.
Date de convocation : 27/05/2025 Nombre de conseillers en exercice : 19
ETAIENT PRESENTS :
Pascale BENGIN – Aude BOCQUET – Bruno CASEZ – Alain COYOT – André-Marie FORRIERRE – Isabelle GALLOIS – Damien LECOMPTE – Maïté LEFEBVRE – Chantal MAILLY – Jérôme MELI – Agnès PETYT – Michel PETYT.
Absents excusés :
Marlène BACQUET – Marie-Françoise DELLOUE donne procuration à Agnès PETYT – Laurent HUTIN donne procuration à André-Marie FORRIERRE – Floriane THIELAIN donne procuration à Isabelle GALLOIS – Mathieu WARENGHEM donne procuration à Jérôme MELI – Christine WAYEMBERGE – Yves WAYEMBERGE donne procuration à Maïté LEFEBVRE.
Le quorum étant réuni, le Maire ouvre la séance. Il est 19H55.
Bruno CASEZ est désigné secrétaire de séance par le conseil municipal.
LANCEMENT DES CONSULTATIONS POUR LA FOURNITURE D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL (délibération 2025-024)
Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal de quitter le groupement de commande de fourniture d’énergies du SIDEC.
Il est nécessaire pour la fourniture d’énergies gaz et électricité aux bâtiments communaux, de lancer deux consultations pour des marchés qui débuteront au 1er janvier 2026.
Compte tenu des montants annuels de chacune des factures (électricité et gaz), Monsieur le Maire propose de recourir à deux marchés en procédure adaptée. La durée de ces marchés serait composée d’un an ferme reconductible deux fois par reconduction expresse.
Après en avoir délibéré, par vote à main levée à l’unanimité, le conseil municipal : - AUTORISE le Maire à lancer deux consultations pour les marchés en procédure adaptée de fourniture en gaz et en électricité des bâtiments communaux.
Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Jérôme MELI, Maire. Bruno CASEZ.
Délibération rendue exécutoire par sa publication
et sa transmission en Sous-Préfecture de
Cambrai le 10/06/2025
Le Maire,
Jérôme MELI.