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Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 010 CHARTEDELELULOCAL)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
é. “ VILLEMAUR mo PAUS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Penn area 7 À forte DEPARTEMENT DE L'AUBE DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS ARRONDISSEMENT DE TROYES COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS Séance du 16 février 2024 Date de la convocation : 12/02/2024 Darerdiaftichage de laconvocation 12/02/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 16 février à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS. Nombre de Conseillers : Etaient présents : Mmes et MM. : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, En exercice : 29 Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard Présents : 29 TRUTAT, Guy THOMAS, Elisabeth ODON, Jean-Michel POTS, Gérard VAN MELCKEBERKE, Yves Représentés : 00 MORANDEAU, Lydia LENAINT, Laurence LUIS-LEON, Sonia PREHOUBERT, Eloïse SOYER, Cécile Votants : 29 PETIT, Mikaël MATIGNON, Laura SERON-HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Karine CRAVIC, Claire ADAM, Vanessa CHEVALLIER-MOCQUERY, Christie DEZERT, Timothée BRASSET, Emilien BIGNON. Absents avant donné procuration : -- Délibération n° Absents : -- Secrétaire de séance : Monsieur Kylan GORIT 2024 D 010 Objet de la délibération : CHARTE DE L’ELU LOCAL Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire, des maires délégués et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L 1111-1-1 du CGCT. Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local. Il est demandé au conseil municipal d’approuver la charte de l’élu local jointe à la présente. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, > PREND ACTE de Îa lecture et de la transmission charte de l’élu local. Extrait certifié conforme au registre des délibérations Le Maire, es um nage où mme Gene ve Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 19/02/2024 à 17h04 Réference de l'AR : 010-200058840-20240216-2024_D_010-DE Affiché le 19/02/2024 ; Certifié exécutoire le 19/02/2024