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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 16 2026 Avenant3 lot06 AGASSE CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Décision du maire Publié le 17/06/2026
ID : 044-214400947-20260609-16 2026-AI
N° 16-2026
Avenant portant sur le Marché des travaux de rénovation et
d'extension du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire
Le maire de MAUVES SUR LOIRE
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n° 2026-04-02 du conseil municipal en date du 2 avril 2026 portant sur les délégations de
compétences du conseil municipal au maire l’autorisant, au nom de la commune, de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et dans la limite
d’un montant de 89 999 € HT.
Vu la délibération 2024 05 03 portant sur l'attribution des marchés de travaux pour le projet d'extension
rénovation du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire et de loisir en date du 4 novembre 2024
Vu la décision 13_2025 portant sur l'avenant 1 du fournisseur AGASSE signé le 27 juin 2025
Vu l'avenant N°2 d’Agasse signé le 27 janvier 2026
DECIDE
De valider l'avenant 3 de l’entreprise AGASSE :
- Devis n° 26003267 en date du 13/02/2026 portant sur la modification signalétique, la suppression
de l’organigramme et l'ajout de finition bois
- Devis n° 26003305 en date du 04/03/2026 portant sur la modification des portes existantes et la
pose d’un bras libre selon la demande du SDIS
- __ Devis n° 26003420 en date du 23/04/2026 portant sur l’ajout d’une porte entre le hall et le hall de
la cuisine
Cet avenant représente une économie de 654.50 € TTC au compte 2313.
Fait à MAUVES SUR LOIRE, 09/06/2026
Le Maire,
Emmanuel TERRIEN
Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
Mauve Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr su Loire www.mauvessurloire.fr 1/1