Compte-Rendu - CR+CMu+n+54+26+03+

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Compte-Rendu - CR+CMu+n+54+26+03+ Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CMu+n+54+26+03+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal N°54 du 26 mars 2019 Page 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 5 4

Séance du 26 mars 2019

Le vingt six mars deux mille dix neuf à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire. Date de convocation : 20 / 03 /2019

Présents : Didier DERUPTY, Rino ZANON, Chantal JEANNIN, Renée COURTIAL, Pascale LENGLET, Médine PAYAN, Sylvie LE ROUX, Yves MORAND, Jean-Marc BLANC, Bernard ANNEQUIN, Sylviane SUBE, Lionel BARALE.

Quorum atteint.

Excusés : Jérôme POURCHIER

Secrétaire de séance : Chantal JEANNIN

Approbation du compte rendu du conseil municipal N° 53 du 11 février 2019 : Approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Médine PAYAN donne une information concernant le SIRF et le barrage de la LAYE. Yves MORAND a représenté la commune lors de la visite d'inspection de la gendarmerie de Forcalquier.

1/ Convention Crèche Sucre d'Orge :

Sylvie LE ROUX présente la nouvelle convention à l'assemblée. Le Contrat Enfance Jeunesse a été réparti sur les quatre communes partenaires de la crèche. La participation de la commune sera de 5 914.88 € pour 2019 soit une augmentation de 690.00 €. Six familles sont concernées à Pierrerue, leurs critères sont vérifiés par la commune.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de l'autoriser à signer la convention 2019 entre la commune de Pierrerue et la crèche Sucre d'Orge.

Approuvé à l'unanimité

2/ Restitution caution - ouverture de crédit:

Monsieur le Maire informe que le changement de locataire du logement du Presbytère nécessite une restitution de caution . Il demande au conseil municipal de l'autoriser à ouvrir une ligne de crédit au compte 165 pour la somme de 420.00 €.

Approuvé à l'unanimité

3/ Recrutement agent d'animation :

Monsieur le Maire explique que, pour différentes raisons: maladies, formations, il a besoin d'organiser des remplacements sur les horaires de cantine et de garderie

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à recruter un agent contractuel selon l'article 3-1 pour des remplacements occasionnels et à ouvrir les crédits correspondants. Approuvé à l'unanimité

4/ Contrat de maintenance radar pédagogique :

Monsieur le Maire rappelle que le radar pédagogique a 5 ans, qu'il se met régulièrement en panne et qu'il convient de prévoir une maintenance.MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal N°54 du 26 mars 2019 Page 2

Monsieur le Maire propose au conseil de l'autoriser à signer un contrat annuel pour la maintenance du radar pédagogique pour la somme de 350.00 € HT.

Approuvé à l’unanimité

5/ Réfection collecteur route du cimetière modification candidature DETR 2019 :

M. le Maire expose que la collectivité a monté un dossier DETR de 60 %, le cofinancement Conseil Départemental/Agence de l'eau est de 30 % . Afin de libérer les 10 % dépassant le taux autorisé de demande de subvention (80%). Monsieur le Maire propose au conseil de l'autoriser à modifier la part de financement DETR et de la porter à 50 %.

Approuvé à l'unanimité

6/ Organisation du marché de printemps et de Noël :

Monsieur le Maire propose d'augmenter l'abonnement de la borne du marché à 6 kWh, afin d'assurer une bonne distribution électrique aux forains. Il propose au conseil de conserver les mêmes prix et que les emplacements soient encaissés par la régie temporaire : Mme COUPIER étant nommée régisseuse.

Approuvé à l'unanimité

7/ Péril imminent parcelle D18 :

Monsieur le Maire fait un historique. Un bureau d'étude s'est déplacé sur la parcelle D 18 et a confirmé le très mauvais état du bâtiment. La Municipalité va mettre en demeure la propriétaire du bâtiment de réaliser les travaux. Monsieur le maire demande au conseil municipal de lui donner tout pouvoir pour poursuivre la procédure.

Approuvé à l'unanimité

8/Approbation des comptes de gestion 2018

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2018, transmis par Monsieur CARMONA, receveur municipal.

Il précise qu’au cours de l’exercice 2018 la gestion a été assurée par Monsieur BLAISON et par Monsieur CARMONA.

Il propose aux membres d’approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance.

Monsieur le Maire soumet le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2018 établi par Monsieur le receveur municipal au vote des membres du conseil municipal. Approuvé à l'unanimité

9/Approbation des comptes administratifs 2018 :

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Le compte administratif communal de l’exercice 2018 vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune. En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif. Madame Chantal JEANNIN, élue présidente de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par M. Didier DERUPTY, Maire.MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal N°54 du 26 mars 2019 Page 3

Madame Chantal JEANNIN, présidente de séance :

Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2018.

Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe du service de l’eau et l’assainissement les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Le résultat brut global de clôture 2018 du budget principal est donc de 295 372.97 €. Le résultat net global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 254 171.97 €.

Le résultat brut global de clôture 2018 du budget annexe de l’eau et assainissement est donc de 142 647.11 €.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, Madame JEANNIN, présidente de séance, soumet au vote du conseil municipal, le compte administratif de la commune pour l'exercice 2018 du budget principal et du budget annexe du service de l'eau et l'assainissement.

Approuvé à l'unanimité

10/ Affectation des résultats :

Après avoir examiné le compte administratif du service de l’eau et assainissement, statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de 8 199.35 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice : 2 864.98 €

Résultats antérieurs de l’exercice 5 334.37 €

Résultat à affecter 8 199.35 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé d’investissement :

R001 (excédent de financement) 134 447.76 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : -7 704.00 €

AFFECTATION : Report en exploitation R 002 : 8 199.35 €

Approuvé à l’unanimité

Questions diverses :

 La consultation pour la maîtrise d'œuvre de la station d'épuration du village a été lancée.  L'animation des Marmites Nomades a été une réussite, bien organisée elle a rencontré un franc succès.

 Monsieur le maire sera présent à la réunion "Mobilités actuelles et futures au sein de notre territoire alpin" organisée par Nosterpaca et Mobilités Alpines à VOLX le 30 mars 2019.

 Dossier chapelle : une réunion entre notre maître d'œuvre et l'architecte du patrimoine est prévue, pour finaliser les autorisations.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt le Conseil Municipal à 22 h 20.