Compte-Rendu - cr conseil municipal 21 mars

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 21 mars Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cardaillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 21 mars)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z

Compte-rendu du Conseil Municipal de Cardaillac

Réuni en session ordinaire à la salle du

Conseil municipal – Rue du 11 mai 1944 à Cardaillac

sous la présidence de Sophie PICARD, maire et de Yolande LILLE, conseillère

le lundi 21 mars 2022 à 20h00

Rue du 11 mai 1944

46100 Cardaillac

Tél : 05.65.40.14.32

Mail : commune-de-cardaillac@orange.fr

 Membres en exercice : 13

 Membres présents : 9

 Membres votants : 11

 Etaient présent-e-s : Sophie PICARD, maire, Xavier VIDAL, 1er adjoint, Mélusine CHAGNAUD, 2ème adjointe, Florent BRÉGEON, 3ème adjoint, Frédéric MERLO, 4ème adjoint, Martine CHAMPOMIER- KURTZ, Sylvain CHARTROU, Yolande LILLE, Brigitte VASSOGNE, conseiller-e-s.  Excusé-e-s : Nicolas AKIELEWIEZ ayant donné pouvoir pour le vote à Mélusine CHAGNAUD, et Mélissa TEYSSIERES ayant donné pouvoir pour le vote à Florent BRÉGEON.

 Absent-e-s : Lucile GRUNTZ, Laurent DELRIEU.

 Secrétaire de séance : Florent BRÉGEON

***

Ordre du Jour

- Compte-rendu de séance du conseil municipal du 07 février 2022

- Personnel communal : création emploi CDD adjoint technique 24H hebdomadaires - Budget principal communal : vote du compte de gestion et du compte administratif - Budget annexe d’assainissement collectif : vote du compte de gestion et du compte administratif

- Budget annexe du bar-restaurant : vote du compte de gestion et du compte administratif - Budget CCAS : vote du compte de gestion et du compte administratif

- Autorisation à la maire de signature d’un acte portant servitude de réseaux au Ld La Balmette avec la SCI du PEY BLANC

- Questions diverses : participation au voyage scolaire

Délibération n°20220321_01 : création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité

Madame la maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de l’importance de l’activité des services techniques en matière d’espaces verts il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à temps non complet à raison de vingt-quatre heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique.

Après délibération, le Conseil Municipal de Cardaillac décide, à 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 abstention :

· De créer un emploi non permanent de Adjoint technique pour un accroissement temporaire d'activité à temps non complet à raison de vingt-quatre heures hebdomadaires.SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z

· Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint technique.

· Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er avril 2022. · Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget communal 2022.

DELIBERATION N°20220321_02 : ELECTION D’UN-E PRESIDENT-E DE SEANCE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L.2121-14, Madame la Maire informe l'assemblée que le maire en exercice présente le compte administratif, mais qu’il ou elle ne peut ni présider la séance de l’assemblée délibérante au cours de laquelle est examiné son compte administratif, ni participer au vote. Elle invite les membres de l’assemblée à élire un ou une président(e) de séance pour le vote des comptes administratifs 2021 du budget communal et des budgets annexes d’assainissement collectif et du bar- restaurant.

Après délibération, et à 10 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 1 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : De désigner Madame Yolande LILLE en tant que présidente de séance pour le vote des comptes administratifs 2021 du budget communal et des budgets annexes d’assainissement collectif et du bar-restaurant.

DELIBERATION N°20220321_03 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL 2021 Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L.1612-12,

Madame la maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 du budget communal principal, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 du budget principal communal, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiée; Après délibération, et à 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal : - Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021 du budget principal communal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DELIBERATION N°20220321_04 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2021 Sous la présidence de Madame Yolande LILLE, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget communal principal 2021 qui s’établit ainsi :

Section de Fonctionnement :

Total Dépenses 2021 : 444 240.64 €

Total Recettes 2021 : 481 120.83 €

Excédent de clôture 2021 : 36 880.19 €

Excédent antérieur reporté : 426 310.14 €

Résultat cumulé exercice 2021 : + 463 190.33 €

Section d’Investissement :

Total Dépenses 2021 : 84 805.09 €

Total Recettes 2021 : 52 695.24 €

Solde d’exécution 2021 (1) : - 32 109.85 €

Excédent antérieur reporté (2) : + 162 809.65 €SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z

Solde des restes à réaliser sur 2022 (3) : - 189 086.66 €

Solde d’exécution cumulé 2021 (1)+(2)+(3) : - 58 386.86 €

Afin de laisser le conseil municipal délibérer, Madame Sophie PICARD, Maire, quitte la séance et ne prend pas part au vote.

Après délibération, et à 10 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal de Cardaillac :

- Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes - Reconnait la sincérité des restes à réaliser

- Arrête les résultats tels que présentés ci-dessus

- Vote le compte administratif du budget communal principal 2021.

DELIBERATION N°20220321_05 : APPROBATION DU COMPTE DE COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L.1612-12,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après délibération, et à 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal : - Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021 du budget annexe d’assainissement collectif. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DELIBERATION N°20220321_06 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSE- MENT COLLECTIF 2021

Vu le C.G.C.T. ;

Sous la présidence de Madame Yolande LILLE, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget annexe d’assainissement collectif 2021 qui s’établit ainsi :

Section d’Exploitation:

Total Dépenses 2021 : 31 348.51 €

Total Recettes 2021 : 39 919.63 €

Solde d’exécution 2021 : 8 571.12 €

Excédent antérieur reporté : 31 600.64 €

Résultat cumulé exercice 2021 : + 40 171.46 €

Section d’Investissement :

Total Dépenses 2021 : 5 946.85 €

Total Recettes 2021 : 22 685.02 €

Solde d’exécution 2021 (1) : 16 738.17 €

Excédent antérieur reporté (2) : + 86 173.69 €

Solde des restes à réaliser sur 2022(3) : - 117 833.31 €

Solde d’exécution cumulé 2021 (1)+(2)+(3): - 14 921.45 €

Afin de laisser le conseil municipal délibérer, Madame Sophie PICARD, Maire, quitte la séance et ne prend pas part au vote.

Après délibération, et à 10 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal de Cardaillac :

- Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes - Reconnait la sincérité des restes à réaliser

- Arrête les résultats tels que présentés ci-dessus

- Vote le compte administratif du budget annexe d’assainissement collectif 2021.SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z

DELIBERATION N°20220321_07 : APPROBATION DU COMPTE DE COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE BAR-RESTAURANT 2021

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L.1612-12,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiée ;

Après délibération, et à 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal : - Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021 du bar-restaurant. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DELIBERATION N°20220321_08 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE BAR- RESTAURANT

Vu le C.G.C.T. ;

Sous la présidence de Madame Yolande LILLE, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget annexe Bar-Restaurant 2021 qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement :

Total Dépenses 2021 : 3 917.95 €

Total Recettes 2021 : 9 769.98 €

Solde d’exécution 2021 : 5 852.03 €

Déficit antérieur reporté : - 805.49 €

Résultat cumulé exercice 2021 : + 5 046.54 €

Section d’Investissement :

Total Dépenses 2021 : 0.00 €

Total Recettes 2021 : 0.00 €

Solde d’exécution 2021 : 0.00 €

Déficit antérieur reporté : - 193 702.94 €

Restes à réaliser sur 2022 : 0.00 €

Solde d’exécution cumulé 2021 : - 193 702.94 €

Afin de laisser le conseil municipal délibérer, Madame Sophie PICARD, Maire, quitte la séance et ne prend pas part au vote.

Après délibération, et à 10 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal de Cardaillac :

- Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes - Reconnait la sincérité des restes à réaliser

- Arrête les résultats tels que présentés ci-dessus

- Vote le compte administratif du budget annexe Bar-Restaurant 2021.

DELIBERATION D’INSTAURATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE D’UNE CANALISATION DE RESEAU EP SUR PARCELLE PRIVEE AU LIEU DIT LA BALMETTE

AJOURNEE EN RAISON DE LA DISSOLUTION DE LA SCI DU PEY BLANC ET DU TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES PARCELLES AUX CONSORTS BONNET.

Questions diverses :

 Présentations des candidatures à la reprise du Bar-Restaurant de la rue du 11 Mai 1944 : choix à main levée de M. Florian CANCÉ dont le projet d’entreprise individuelle Ô Bon Copain satisfait plus majoritairement l’assemblée.

Levée de séance 00 :35