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unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - compte rendu du 22 03 18 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - compte rendu du 22 03 18)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Exploration spatiale, Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2018 – Page 127

SEANCE DU 22 MARS 2018 Convocation du 19 mars 2018

Le vingt-deux mars deux mil dix-huit à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint- Sulpice-le-Dunois s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion de la Mairie sous la présidence de Monsieur Gérard DELAFONT, Maire.

Sont présents : Gérard DELAFONT, Marie-Claude GUIGNAT, Robert DUMOULIN, Guy DEBROSSE, Jean-Luc PASQUIGNON, Christian DESFOUGERES, Bertrand PARINAUD, Roger DUMOULIN, Dominique PASQUIGNON, Mireille VALLET, Roger TISSIER.

Sont absents excusés : Bruno DARDAILLON qui a donné procuration pour voter en son nom à Gérard DELAFONT - Danielle BUCHER qui a donné procuration pour voter en son nom à Marie-Claude GUIGNAT – Christophe NEVEU, Bernard PERICAT. Monsieur Robert DUMOULIN est élu secrétaire de séance.

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Organisation du temps scolaire à la rentrée scolaire 2018/2019

Délibération n° 180322.01

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de M. l’Inspecteur d’Académie des services de l’éducation nationale de la Creuse en date du 8 février 2018 par lequel il est demandé une modification éventuelle des horaires de l’école relevant de la compétence de la Commune.

Sur le fondement du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (article D.521-12 du code de l’éducation), les enseignements peuvent être répartis sur quatre jours hebdomadaires, ceci après avis conforme du conseil d’école et délibération de la Commune.

D’autre part, Monsieur le Maire fait savoir que le conseil d’école, qui s’est tenu le 19 mars 2018, ne s’est pas prononcé et les représentants des parents d’élèves du R.P.I. La Celle Dunoise – Saint Sulpice le Dunois ont communiqué les résultats sur la consultation concernant l’organisation du temps scolaire à 4 jours et demi incluant les activités périscolaires, à savoir :

. La Celle Dunoise : 10 voix contre et 6 pour

. St Sulpice le Dunois : 16 voix contre et 6 pour.

Pour les enseignants du R.P.I, se dégage un avis partagé : favorable aux activités périscolaires qui sont bénéfiques aux enfants âgés de 8 à 11 ans et celles-ci sont mal adaptées pour les jeunes enfants âgés de 3 à 7 ans.

Quant aux élus, des interrogations demeurent :

. l’attribution de l’aide par l’Etat pour ces activités périscolaires si la semaine à 4 jours et demi est maintenue ;

. l’organisation des transports scolaires.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par treize voix pour,

- décide du retour à quatre jours hebdomadaires de scolarité à la rentrée scolaire de septembre 2018 avec l’horaire suivant : 8h55 – 12h / 13h30 – 16h25 ;

- charge Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2018 – Page 128

La présente séance du Conseil Municipal du 22 mars 2018 contient une délibération

2018 – mars - 22 180322.01 Organisation du temps scolaire à la rentrée scolaire 2018/2019

Nom

Signature

ou motif

absence

Signature

du pouvoir Nom

Signature ou

motif

absence

Signature du

pouvoir

DELAFONT

Gérard /

PARINAUD

Bertrand /

DARDAILLON

Bruno

Absent

excusé

Gérard

DELAFONT

DUMOULIN

Roger /

GUIGNAT

Marie-Claude /

NEVEU

Christophe

Absent

excusé /

DUMOULIN

Robert /

PASQUIGNON

Dominique /

DEBROSSE Guy / VALLET Mireille /

PASQUIGNON

Jean-Luc /

TISSIER

Roger /

DESFOUGERES

Christian /

BUCHER

Danielle

Absente

excusée

Marie-Claude

GUIGNAT

PERICAT

Bernard

Absent

excusé /

Le

Président Le Secrétaire