Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 Arrete RD105 rue du Lavoir
Arrêté - 07 Arrete SLDL Rue Lavoir RD105
Arrêté - 82 Arrete AngevineTravaux Rue Lavoir RD105
Arrêté - 125 Arrete GBM Rue Lavoir RD105
Arrêté - 66 Arrete Esvia Rue Lavoir RD105
Arrêté - 112 Arrete GBM Rue Lavoir RD105
Arrêté - 106 Arrete AngevineTravaux Rue Lavoir RD105
Arrêté - 172 Arrete Circet Rue Lavoir RD105
Arrêté - 110 Arrete AngevineTravaux Rue Lavoir RD105
Arrêté - 79 Arrete GroupeAlquenry Rue Moulin Rue Lavoir RD1
Arrêté - 10 Arrete RD105 rue du Lavoir
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 10 Arrete RD105 rue du Lavoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
/aN
e DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
COMMUNE DE
Ga (gere -(uuères REPUBLIQUE FRANCAISE TT nn
Arrondissement d’Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N° 10-2023 - V
Stationnement réglementé
RD 105 -— Rue du Lavoir
Saint-Léger-des-Boiïs
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R
411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité de retrait des illuminations de fin d’année, rue du Lavoir (RD 105), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de
réglementer le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1: A compter du mardi 24 janvier 2023 à 17h30, jusqu’au jeudi 26 janvier 2023 à 18h00, le stationnement sera interdit suivant le plan joint, sauf pour les besoins du retrait, sur le parking de la mairie, rue du Lavoir (RD 105), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de- Linières.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (interdiction de stationner.) sera implantée et entretenue par le demandeur, les services techniques de la commune, durant toute la durée de la mise en place.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. L
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par les services techniques de la commune.
Article 5 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 12 janvier 2023,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire ant-Lé { , Rue | :
du 2
Lavoir i LITE
Saint-Léger-Des-Bois