Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP2JANVIER2008CAJ1

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP2JANVIER2008CAJ1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP2JANVIER2008CAJ1)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, ARRETE PREFECTORAL N° 538

portant délégation de signature

À M. Giles PRIE TO, Secrétaire général

de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.

LE PREFET DES PYRENEES.ORIENTAL ES,

Chevalier de la Légion d' Honneur,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et Hbertés

communes, des départements et des

régions, et notamment son article 34 :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans ! les régions

et départements :

VU le décret du 5 juillet 2007 nommant M. Hugues BOUSIGES Préfet des Pyrénées

Orientales :

VU lé décret du 9 novembre 2007 nommant M. Gilles PRIETO Secrétaire général

de {a Préfecture des Pyrénées-Orientales

-

ARRETE

ARTICLE ler: Délégation de signature est donnée à M. Gilles PRIETO, Secrétaire

général de : Préfecture, pour tous arrêtés, décisions, cirou air Drresponcances

et attributions de l'Etat

dans le département des Pyrénées-Orientaies, et. notamment,

les arrê tés pris dans ! le cadre des procédures de reconduite à rontière ainsi

5 inal de Grande Ens : Stiei et LSSILI et

du séjour des étrangers et du ‘droit d'a ainsi que les arrêtés

malades mentaux {articles L 2213-12 et du Code de la

Santé Dublque)à l'exception

+ des décisions ayant fait l’objet d’une délégation aux chefs de services déconcentrés des

administrations civiles de Etat dans le département ;

+ des arrêtés portant élévation de conflit.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Gilles PRIETO, la délégation

de signature qui lui est accordée par le présent arrêté sera exercée, à titre de suppléant, par M.

Didier SALVI, Sous-Préfet de CERET, ou par M.Bernard MOULINE, Sous-Préfet de PRADES.

ARTICLE 3 : M. le Secrétaire général de la Préfecture, M. le Sous-Préfet de PRADES et

M. le Sous-Préfet de CERET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture .

PERPIGNAN, le 31 décembre 2007

LE PREFET,

k. Du ] —

Hugug BOUSIGESORIE

ARRETE PRÉFECTORAL N° {45 4 Q

modifiant la délégation de signature accordée

à M. Didier SALVE, Sous-Préfes de CERET.

LE PREFET DES PYRENFES.ORIENTALES.

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative

aux droits et bertés des communes. des départements

«

VU Le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 relatif au

s des préfets, à organisation et à l'action des services de l'Etat

dans les régions et départements :

x pouv

VU le décret du 30 janvier 2006 nommant M, Didier

SALVI Sous-Préfet de CERET :

VU le décret du 5 juillet 2007 nommant M, Hugues BOUSIGES

Préfer des Pyréné

VU l'arrêté préfectoral n°282/06 du 30 janvier 2006

portant mise en application du projet de service de fa préfecture

des Pyrénées-Orientales :

T du 23 juillet 2607 portant délégation de signature à

M Didier

SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture

:

2007 portant* ARTICLE 2: Délégation de Signature est donnée

à M. Didier SALVTL lors des Permanences qu'il assure

(fins de semaine et Jours fériés), ainsi qu'en cas d'absence

où d'empêchement de M. Gilles PRIETO, Secrétaire

général de la préfecture, à l'effet de signer les arrêtés pris

en application des articles ESFI-E 3 LS3E3 et L

5811 à L.553-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

et du droit d'asile, et les lettres de saisine du Président du

Tribunal de Grande Instance {article L.551-3), ainsi

que les arrêtés d'hospitalisation d'office des malades mentaux

(articles L39313-1 et suivants du Code de la Santé publique).

”

ARTICLE 2 : L'article 4 de l'arrêté préfectoral

susvisé du 23 juillet 2007 portant délégation de signature à M. Didier

SALVT, Sous-Préfet de CERET, est modifié ainsi qu'il

suit :

" ARTICLE 4 : En cas d'absence de M. Didier

SALVT, Sous-Préfet de CERET, la délégation de signature

qui lui est conférée par l'article Ter du présent arrêté

sera exercée, à titre de suppléant, par M. Bernard MOULINÉ,

Sous-Préfet de PRADES, OU, en cas d'absence de celui-ci,

par M. Gilles PRIETO, Secrétaire général de La préfecture.

"

ARTICLE 3 : M. le Secrétaire général de la Préfecture,

Monsieur le Sous-Préfet de CERET sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

PERPIGNAN, le 31 décembre 2007

LE PREFET,RÉPURRIGE

Secrétariat Générer

ARRETE PREFECTORAL N° h 600

modifiant la délégation de signature accordée

à ME. Bernard MOULINÉ, Sous-Préfet de PRADES.

LE PREFET DES PYRENEES ORIENTA LES,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

des CGmunes, des départements et des r

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,

à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans

les régions et départements :

VU k décret du 16 novembre 2006 nommant M Bernard MOULI

Sous-Préfet de PRADES ;

VU le décret du 5 juillet 2007 nommant M. Hugues BOUSIGES Préfet des Pyrénées-Orientales

:

Î n° 2616/07 du 23 juillet

, Sous-Préfet de PRADE:

VU l'arrêté pré 2067 portant délégation

de signature à À P 8 8 Bernard MOU

SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture :“ARTICLE 2 - Délégation de signature est donnée à M. Bernard

MOULINE, lors des permanences qu'il assure (fins de

semaine et jours fériés), ainsi qu'en cas d'absence où d'empêchement

de M. Gilles PRIETO, Secrétaire général de ta préfecture, à

l'effet de signer les arrêtés prie en application des articles

L.S117 à L.531-3 et L.55j-1 à L.553-6 du code de l'entrée

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et Îes lettres

de saisine du Président du Tribunal de Grande Instance {article

L.SS1-1), ainsi que les arrêtés d'hospitalisation d'office

des malades mentaux (articles L.3213-12 et suivants

du Code de la Santé publique).

ARTICLE 2 : L'article 4 de l'arrêté préfectoral susvisé du

23 juillet 2007 portant délégation de signature à M. Bernard

MOULINÉ, Sous-Préfet de PRADES, est modifié ainsi qu'il suit :

“ ARTICLE 4 : En cas d'absence de M. Bernard MOULINÉ,

Sous-Préfet de PRADES, la délégation de signature

qui lui est conférée par l'article ler du présent arrêté sera

exercée, à titre de suppléant, par M. Didier SALVI, Sous-Préfet

de CERET, Ou, en cas d'absence de celui-ci, par M.

Gilles PRIETO, Secrétaire général de la préfecture.

ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire général de a Préfecture

et Monsieur le Sous-Préfet de PRADES sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

PERPIGNAN, le 31 décembre 2007

LE PREFET,

lb: un, /e

Hugues BOUSIGESappui juridique

ARRETE PREFECTORAL N° /{ #0 À

modifiant la délégation de signature accordée aux responsables de

centres de responsabilité pour la gestion

du budget slobalisé de la préfecture.

LE PREFET DES PYRENEES-GRIENTALES,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

des Communes, des départements ét des régions :

VU la loi organique n° 2001-69 du 1° août 2001 modifiée, relative aux

lois de finances :

VU le décret n° 2004-3274 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs

des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat

dans les régions et départements :

VU le décret du 5 juillet 2007 nommant M. Hugues BOUSIGES Préfet

des Pyrénées-Orientaies :

VU l'arrêté préfectoral n°282/06 du 20 janvier 2006 portant mise en

application du projet de se de la préfecture des Pyrénées-Orientales

:

VU la circulaire n° 85.310 de 11 décembre 1985 relative à

l'organisation des services &t à la création de centres de résponsabilité

:

êté préfectoral n°

responsables de centres de

/07 du 3 octobre 2007 Ponant délégation de signature aux

esponsabilité pour la gestion du budget gicbalisé de ta préfecture

:

crét 8 £ E SUR proposition du S énérai de la préfecture :

ARRETE

ARTICLE Ier : Les articles 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n°363

délégation de signaiure aux res bles de centres de responsabii

giobalisé de la préfecture, sont modifiée ainsi qu'il suit :

2067 portant

ion du budget"ARTICLE 2 :Délégation de signature est donnée, dans le cadre des

crédits du BOP préfecture, programme 108, administration

territoriale, du ministère de l'intérieur, en ce qui concerne :

- les lettres ou bons de commande,

- la certification du service fait et la liquidation des dépenses,

pour les centres désignés ci-après, aux responsables suivants :

- Centre "Résidence Secrétaire général”: M. Gilles PRIETO, Secrétaire

général,

- Centre "Résidence sous-préfet de Céret" : M. Didier SALVE,

sous-préfet de Céret,

- Centre "Résidence sous-préfet de Prades" : M. Bernard MOULINÉ,

sous-préfet de Prades,

- Centre "directeur de cabinet" : M... directeur

de cabinet

- Centre "Services de la sous-préfecture de Céret" : M. Didier SALVT,

- Centre “Services de 1a sous-préfecture de Prades": M. Bernard MOULINÉ,

- Centre "Cabinet-communication" M...

- Centre "Rémunérations" : M. Jean-Pierre

GUISSET, Directeur des

Ressources humaines et des Moyens

- Centre "Préfecture-gestion": M. Jean-Pierre

GUISSET,

- Centre "Préfecture-patrimoine" : M. Jean-Pierre

GUISSET,

- Centre "Ressources humaines/Formation" : M. Jean-Pierre

GUISSET,

- Centre "Courrier": M. Jean-Pierre

GUISSET,

- Centre "Transmissions/Informatique": M. Jean-Pierre

GUISSET.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des responsables désignés

à l'article2, la délégation consentie sera exercée, conformément

aux instructions qu'ils auront données, et dans la limite d'un montant

de 1 500 €, par les personnes ci-après :

- Centre "Résidence Secrétaire général": Mme Catherine

ROBERT,

- Centre "Résidence sous-préfet de Céret" : Mme Annie TORRENT,

Secrétaire générale |

de la sous-préfecture OU, en son absence,

Mme Michèle PAYRO,- Centre "Résidence sous-préfet de Prades" :

- Centre "Résidence directeur de cabinet" :

- Centre "Cabinet"

“Cabinet-communication

- Centre Services de la sous-préfecture de Céret :

- Centre Services de la sous-préfecture de Prades :

- Centre "Rémunérations"

- Centre "Préfecture-patrimoine" :

- Centre "Ressources humaines/Formation" :

- Centre "Courrier"

- Centre “Transmissions/Informatique":

Mme Bernadette COMBAUT, Secrétaire

générale de la sous-préfecture ou, en son

absence, Mme Catherine LAFORGUE,

Melle Sabourata ABOUDOU,

M. Guy PUJOL,

Mme Christine PETIT,

Mme Annie TORRENT Où, en son absence,

M. Roger GOUTH,

Mme Bernadette COMBAUT ou, en son

absence, Mme Catherine LAFORGUE,

M. Robert ROUX, chef du bureau des

ressources humaines et du budget,

M Etienne LARROUDÉ, chef du bureau de ja

logistique et du Patrimoine,

M. Robert ROUX ou en son absence

Mme Manuela HAUTEVILLE (secteur

"Ressources humaines ”

Mme Roselyne ESTELLA (secteur

“Formation"}

Mme Marie-France BOUSSU, chef du bureau

du Courrier,

M. René PAGES, chef du SDSIC,

M. Philippe MIRETE (secteur "Transmission"

M Thierry VIRGILLE(secteur "Informatique")

ARTICLE 2 : M. le Secrétaire général de la Préfecture

des Pyrénées-Orientales est chargé de l'exécution du Présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

PERPIGNAN, le 31 décembre 2007

LE PREFET,

ke A ous

Hugues BOUSIGES