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Arrêté - 245 ville de mayenne circula et stationmt interdits cale du 1506 au 180926 vb
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 245 ville de mayenne circula et stationmt interdits cale du 1506 au 180926 vb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
LR ET DU STATIONNEMENT
Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
l'énergie SUR LA CALE
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
EEE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/245
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11i, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y à lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la Ville de Mayenne organise un ensemble de festivités sur la Cale pendant la période estivale,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de règlementer le stationnement, la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - Du LUNDI 15 JUIN 2026, 8h00 au VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2026 à 17h00,
> la circulation et le stationnement sont interdits,
o sur l'ensemble de la Cale côté Office de Tourisme,
o sur 6 mètres sur la Cale côté Quai de la République,
exceptés pour les véhicules de secours, gendarmerie, services municipaux, et organisateurs munis d'un macaron, afin de permettre l'organisation des manifestations sur le domaine public. (cf plan en annexe)
Article 2 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers est fournie et mise en place par les Services Techniques de la Ville de Mayenne.
Les Services Techniques sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date de la manifestation.
Article 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Services Voirie, Propreté Urbaine, Bâtiments les lieu et forme accoutumés. Service Manifestations
OFFICE DE TOURISME MAYENNE, le Ÿ { JUIN 2026 Police Municipale Le Maire, Adrien MOTTAIS
ANNEXE : plan
1/2 ANNEXE : plan
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LL] Circulation et stationnement interdits
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