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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 39 AG exercice des délégations tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département du Nord Arrondissement de LILLE Envoyé en préfecture le 17/07/2024 Reçu en préfecture le 17/07/2024 Publié 1 S'LOT ID : 059-215901687-20240626-2024 39-DE VILLE DE CYSOING Délibérati | Munici o e 4 co KL] Cysoing Nomenclature : 5.4 2024/39 L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 20 juin 2024 laquelle convocation a été affichée et publiée, conformément à la loi. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 20 Nombre de conseillers absents excusés et représentés : 6 Nombre de conseillers absents : 1 Quorum atteint Etaient présents : DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, DEVILDER Marin, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, LESY Denis, FREMAUX Céline, CARPENTIER Guy, PRZEPIORKA Anne-Marie, VIAU Gaelle, LEPERS Isabelle, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine, FIQUET Alain, LEQUIEN Valéry et LEFEBVRE Ludovic. Etaient absents excusés représentés : BOILEAU Pascal (pouvoir Benjamin DUMORTIER), SILVESTRI Antoine (pouvoir Nadia COURBEZ), THOREL Mireille (pouvoir Marion DUBOIS), CORNE Adeline (pouvoir Marin DEVILDER), ROBIL Raphael (pouvoir Renaud ENNIQUE), et JANVIER Dominique (pouvoir Ludovic LEFEBVRE). Etait absent : BOGAERD Eric. POINT N°05 : Information sur l’exercice des délégations Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations : Pour la commande publique : Marché de la réhabilitation de la salle de sport William Penny Brookes : Signature du Décompte Général Définitif de l’entreprise SAS STTS attributaire du lot 2 « Sol parquet sportif », Signature de l’avenant n°3 avec l’entreprise SAS EIN attributaire du lot 4 « Courant fort» pour la réparation des liaisons d’éclairage suite à la dégradation de câbles par la société CATHELAIN pour un montant de 2 649,65€ TTC Signature du Décompte Général Définitif de l’entreprise SAS EIN. Marché d’ Aménagement du parc du château de 1’ Abbaye de Cysoing : Signature de l’avenant n°4 avec l’entreprise TERIDEAL HAUTS DE FRANCE attributaire du lot 1. L’avenant n° 4 régularise : 1. les adaptations aux contraintes et les décisions modificatives prises en cours de chantier . Elles portent principalement sur les points Envoyé en préfecture le 17/07/2024 Reçu en préfecture le 17/07/2024 Publié le ID : 059-215901687-20240626-2024 39-DE suivants : - Modification du nivellement du parvis pour optimiser l'évacuation et la récupération des eaux de pluie du bâtiment et pour prendre en compte les données non connues au moment de la consultation des entreprises (suppression du caniveau fente, modification des emmarchements, ....), Intégration des deux places de stationnement PMR au traitement de l’allée centrale (pavés en pierre naturelle au lieu de pavés béton à joints engazonnés), - Traitement de la voie verte en continuité des allées du parc (remplacement des voliges métalliques par des voliges en bois et du revêtement en émulsion gravillonnée par du sable stabilisé), - Drainage des abords de la pyramide rendu nécessaire par l’état du sous-sol. - Rectification du tracé des allées qui prolongent l’avenue Louis XV pour intégrer les regards liés à l’opération SOFIM non relevés sur les plans de géomètre, - Adaptations du plan de plantation en fonction des nivellements finaux (simplification) et des choix faits en pépinière (enrichissement de la palette végétale arborée). 2. Il intègre également des travaux supplémentaires liés à des adaptations programmatiques souhaitées par la Ville, en particulier : - La pose de jeux et agrès supplémentaires qui complètent la palette programmatique du parc.. - _ L’élargissement du chemin entre les Nomères et les Viviers pour faciliter l’organisation des manifestations dans le parc. Cet avenant conduit à une augmentation du marché de 77 753,57€ TTC et porte le délai d’exécution de 16 à 18 mois. Cumulé avec les avenants précédents, il porte le marché à un montant de 821 773,49 € HT ou 986 128,19€ TTC, soit une augmentation globale de 15, 99 % par rapport au marché initial. Cette augmentation globale concerne cependant des rubriques différentes distinguées par le code de la commande publique. En effet des travaux ont été imposés par des contraintes techniques imprévisibles au moment de l’organisation de la consultation. C’est le cas en particulier de : - La découverte d’une cuve de fioul sous le futur parvis qu’il a fallu dépolluer et combler (avenant n°1 pour un montant de 13 952,90 € TTC), - La mise en place d’une station de relevage malencontreusement positionnée en fin de chantier d’aménagement du bâtiment dans l’axe de circulation qui a imposé un dispositif de « camouflage » sous la forme d’un banc et d’une terrasse en bois (avenant n° 3 pour un montant de 12 391, 20 € TTC), - La découverte d’un réseau électrique (éclairage de la pyramide) situé à très faible profondeur qu’il a fallu enterrer pour mise Envoyé en préfecture le 17/07/2024 Reçu en préfecture le 17/07/2024 Publié le S L G aux normes (avenant n° 3 pour un m 12 :059-215901687-20240626-2024 39-DE - La découverte d’une fosse liée au fonctionnement des anciens bungalows démolis qu’il a fallu abaisser et mettre en sécurité (avenant n° 4 pour un montant de 1 232 € TTC) - La découverte de terrains de remblais en sous-sol de mauvaise qualité autour de la pyramide qui a nécessité la pose d’un drain périphérique (avenant n° 4 pour un montant de 6 618,60€ TTC). L'ensemble de ces travaux modificatifs intervenus sur le fondement de circonstances imprévues représente un budget de 38 811.10€ TTC soit une augmentation de 4,56 % qui entre dans le cadre de l’article R. 2194-5 du code de la commande publique. Le reste (86 495,71€ HT ou 107 394,85€ TTC) qui concerne des modifications non substantielles représente 11,43 % du marché initial et reste dans la limite des 15 % indiquée par l’article KR. 2194-8 du code de la commande publique qui réglemente les modifications financières autorisées par avenant. Marché de réhabilitation et extension du château de l’ Abbaye en pôle Hôtel de Ville et médiathèque : Signature du Décompte Général Définitif de l’entreprise ORONA attributaire du lot 6 « ascenseur ». S’agit d’informations, aucun votre ne clôt ce point. Le Maire Le Secrétaire Benjamin DUMORTIER Renaud ENNIQUE La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. Envoyé en préfecture le 17/07/2024 Reçu en préfecture le 17/07/2024 Publié ls ID : 059-215901687-20240626-2024_89-DE 7