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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Compte administratif 2017 service public d assainissement non collectif Decembre 2017
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Compte administratif 2017 service public d assainissement non collectif Decembre 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
C DE C PLATEAU PICARD SPANC
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 60
M49
ANNEE 2017
COMPTE ADMINISTRATIF
24600056600033
SERVICE PUBLIC LOCAL
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE C DE C PLATEAU PICARD
C DE C PLATEAU PICARD SPANC I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;
du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3 ;
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont semi-budgétaires ( pas d'inscription en recette de la section d'investissement )
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I
CA2017 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 1 DEPENSES
20 054,19
EXECUTION DU BUDGET
RECETTES
43 905,00 Section d'exploitation REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
+
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
53 280,71 Report en section d' exploitation (002)
Report en section
d'investissement (001)
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
TOTAL (réalisations + reports) 20 054,19 97 185,71
A
B
C
D
G
H
I
J
P = A+B+C+D Q = G+H+I+J
K
L
E
F
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (2)
Section d'exploitation
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F = K+L
97 185,71 20 054,19 = A+B+C+D+E+F TOTAL CUMULE
Section d'investissement RESULTAT CUMULE
97 185,71 20 054,19 Section d'exploitation = A+C+E
=B+D+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
SOLDE
D'EXECUTION
23 850,81
H-B
G-A
Section d'investissement
RECETTES SOLDE D'EXECUTION DEPENSES
77 131,52 = Q-P
DEPENSES SOLDE D'EXECUTION RECETTES
77 131,52
77 131,52
CA2017 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 2 DETAIL DES RESTES A REALISER
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Chap.
/art
Chap.
/art
Dépenses
engagées non
mandatées
Titres restant à
émettre
CA2017 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 3
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
II
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion des services
138 391,00
4 000,00
1 500,00
1 500,00
15 582,48
3 946,71
525,00 975,00
1 500,00
53,29
122 808,52
143 891,00 19 529,19 124 361,81
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Libellé Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12
Chap.
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits
annulés
CA2017 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 4
68 Dotations aux provisions et dépréciations
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation
023 Virement à la section d'investissement
4 030,00
149 421,00
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
20 054,19 129 366,81
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (uniquement en M44).
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
149 421,00 20 054,19 129 366,81
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12
Atténuations de charges 013
Ventes de produits fabriqués, prestations ... 70 96 140,00 43 905,00 52 235,00
74 Subvention d'exploitation
Autres produits de gestion courante 75
Total des recettes de gestion des services 96 140,00 43 905,00 52 235,00
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
Reprises sur prov. et sur dépréciations 78
Total des recettes réelles d'exploitation
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
96 140,00 43 905,00 52 235,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (uniquement en M44).
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 96 140,00 43 905,00
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 53 280,71
52 235,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Total des dépenses d'équipement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Total des opérations d'équipement
Immobilisations en cours 23
Immobilisations reçues en affectation 22
10
13
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 16
Compte de liaison: affectation (BA, régie) 18
Particip. et créances rattachées 26
Dépenses imprévues 020
Autres immobilisations financières 27
Total des dépenses financières
Total des opé. pour compte de tiers 45...
Total des dépenses réelles d'investissement
040
Opérations patrimoniales 041
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
13 Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Total des recettes d'équipement
10
106
Dot., fonds divers et réserves (hors 106)
Réserves
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Autres immobilisations financières 27
Particip. et créances rattachées 26
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
021 virement de la section d'exploitation
Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
CA2017 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 5 1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
II
Exploitation Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 68
67
66
65
60
014
012
011 15 582,48
3 946,71
525,00 525,00
3 946,71
15 582,48
CA2017 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 6
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
20 054,19
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
Dotations, fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13
20 054,19
TOTAL
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 20 054,19
=
+
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Total des opérations d'équipement
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
29 Dépréciation des immobilisations
Dépréciation des stocks et en-cours 39
Total des opérations pour compte de tiers 4581
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
3... Stocks
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
=
+ 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
II
EXPLOITATION Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Ventes produits fabriqués, prestations
Production stockée (ou déstockage)
Travaux en régie 72
71
70
60
013
43 905,00 43 905,00
CA2017 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 7
74 Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
78 Reprises amort., dépréciations et provisions
79 Transferts de charges
43 905,00 43 905,00 Recettes de exploitation - Total
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 10
Subventions d'investissement 13
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
53 280,71
97 185,71
=
+
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation BA, régies 18
20 Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
4582
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Total des opérations pour compte de tiers
3 ... Stocks
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1
+
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
= SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2017 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 8
011 Charges à caractère général 138 391,00 15 582,48 122 808,52
611 Sous-traitance générale 126 391,00 15 582,48 110 808,52
617 Études et recherches 12 000,00 12 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 000,00 3 946,71 53,29
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 16 4 000,00 3 946,71 53,29
65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 1 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 1 500,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES
(a)=(011+012+65)
143 891,00 19 529,19 124 361,81
67 Charges exceptionnelles (c) (b) 1 500,00 525,00 975,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 500,00 525,00 975,00
022 Dépenses imprévues (f) (c) 4 030,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c 149 421,00 20 054,19 129 366,81
043 Opérat° ordre intérieur de la section
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
149 421,00 20 054,19 129 366,81
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits rattachés
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2017 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 9
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 96 140,00 43 905,00 52 235,00
7062 Redevances d’assainissement non collectif 96 140,00 43 905,00 52 235,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES
(a)=()
96 140,00 43 905,00 52 235,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
96 140,00 43 905,00 52 235,00
53 280,71
Montant des ICNE de l'exercice
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CA2017 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 10
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Mandats émis Libellé
Chap/
art
TOTAL DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CA2017 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 11
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Titres émis Libellé
Chap/
art
TOTAL RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1