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Compte-Rendu - compte+rendu+n°1+du+19+janvier+
Document publié le Lundi 19 janvier 2015 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+n°1+du+19+janvier+)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°1/2015
1
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 19 janvier 2015
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué pour le 19 janvier 2015 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Henri KERZREHO Maire en exercice.
Etaient présents : Mesdames JOURD’HEUIL Aline, KNIBBE Aline, MERCIER Evelyne, Messieurs BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, KERZREHO Henri, L’ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.
Absent et Excusé : Néant
Madame KNIBBE Aline fût nommée Secrétaire de séance.
Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.
SIVOS
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’en complément des investissements indiqués lors du conseil du 15 décembre il proposera l’achat d’une machine à laver séchante.
Commune
- Eau, dépenses /recettes
Monsieur le Maire indique au conseil que si en 2013, le « budget de l’eau » avait laissé un important delta de + (45 447,00 €) il n’en n’est pas de même en 2014. Nos recettes de vente d’eau ont baissé 119 240 € au lieu et place de 124 985 € en 2013. Nos dépenses ont fortement augmenté 140 974 € contre 107 453 € en 2013. Cela provient essentiellement de la pose des nouveaux compteurs par le SDDEA Rue du Moulin, Rue des jardins et Rue de l‘Église 31 544 €.
En conséquence, la différence entre les deux postes (recettes/dépenses) ressort à + 6 183 € Monsieur le Maire précise que la vente d’eau à Bonduelle sera probablement à nouveau en baisse en 2015 et qu’il faudra en tenir compte dans le budget.
- Fixation du prix de vente de l’eau
Monsieur le Maire rappelle que pour la période 2013/2014 le prix de vente du M3 d’eau avait été fixé à :
0,88 € pour une consommation inférieure ou égale à 500 M3
0,90 € pour une consommation supérieure à 500 M3
Monsieur le Maire propose compte tenu de nos dépenses 2014 et des investissements futurs d’augmenter la redevance du prix du M3 d’eau pour la période 2014/2015 pour une consommation supérieure à 500 M3.
Le Conseil à l’unanimité décide de maintenir le prix de vente du M3 d’eau à 0,88 € pour une consommation inférieure ou égale à 500 M3 et d’augmenter le prix de vente du M3 d’eau de 0,02 cts d’€ pour une consommation supérieure à 500 M3
Levée d’options – Établissement Bonduelle -
Le Maire informe le Conseil que suite à l'expiration des crédits baux signés avec l'entreprise BONDUELLE TRAITEUR :
- le 26/12/1995 modifié ;
- le 17/07/1996,
- le 13/12/1997,
- les 21et 25/05/1999,
Monsieur ALES Geoffroy, Directeur du Site, souhaite lever les options d'achat prévues à l'article 18 des actes notariés. Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°1/2015
2
La convention de mise à disposition établie entre la Communauté de Communes du Pays d'Othe Aixois et la commune de Saint Benoist sur Vanne a été résiliée par un procès- verbal de fin de mise à disposition en date du 6 juillet 2011.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la levée d'option d'achat pour l'ensemble des crédits baux au profit de l'entreprise BONDUELLE TRAITEUR.
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé accepte la levée d'option pour les crédits baux référencés ci-dessus et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
- Bail précaire Hubert Mercier
Après avoir demandé à Madame Evelyne Mercier de quitter la salle des délibérations, cette dernière étant la sœur de monsieur Mercier Hubert avec lequel nous sommes en litige, Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à l’envoi de la « lettre congé convention d’occupation précaire » en date du 24 novembre 2014 à Monsieur Mercier, il a reçu une lettre recommandée en date du 06 janvier 2015 émanant de Maitre Rocher, avocat à Troyes contestant notre droit à récupérer les terres que nous louions par l’intermédiaire d’un bail précaire à Monsieur Mercier.
Le Maire demande donc au Conseil de l’autoriser à :
- Prendre un avocat qui nous éclairera sur le bienfondé de la contestation de Monsieur Mercier quant à libérer les terres au plus tard à la levée des récoltes de l’année culturale 2014/2015 et si besoin est, à nous défendre si nous devions être présentés devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
- Déclarer ce litige qui nous oppose à Monsieur Mercier auprès de notre compagnie d’assurance l’Équité afin que cette dernière prenne en charge les frais d’avocat. Le Conseil donne son accord pour ces deux requêtes.
- Investissements 2015
Suite à la proposition faite par Monsieur le Maire lors du Conseil du 15 décembre 2014, le Conseil valide les investissements suivants :
- limiteur d’intensité de l’éclairage des rues;
- la réalisation d’un parcours de santé sous condition de l’adjonction du n°11 sans changement de prix ;
- la réfection complète de l’Impasse des Vieux Terriers. À ce sujet Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré un des associés de la SCI, et que l’accord de rétrocession de cette parcelle à la commune à l’euro symbolique pourrait se faire à la condition que l’ensemble des riverains participent au coût de la réfection (Messieurs Cornette et Kandin).
Fin de la séance à 21h45