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Arrêté - 025 Orange UCI so Impasse de Macau
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 025 Orange UCI so Impasse de Macau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Commune de Ludon-Médoc
ARR2025/025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
LEA P.4 ed.
VU la requête présentée par la Société ORANGE UCI SO afin d'effectuer une tranchée sous
chaussée pour Un raccordement télécom ;
La Commune de LUDON-MÉDOC,
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser cette intervention sur la voie citée ci-dessous,
-IMPASSE DE MACAU-
ARRÊTE
ARTICLE 1
La Société ORANGE UCI SO et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer cette intervention à compter du 27/03/2025
pour une durée de 30 jours
ARTICLE 2
La circulation sera maintenue ouverte pour les riverains.
La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux.
ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.
ARTICLE 6
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif.
ARTICLE 7
Notification du présent arrêté sera adressé à:
e Gendarmerie de Macau,
e Sapeurs-Pompiers de Macau,
e Police municipale
© ORANGE UCI SO
Fait à Ludon-Médoc le 24 Mars 2025,
7 M le Maire,
V# DUCAMP Philippe.