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Document publié le Lundi 23 avril 2007 par la commune de Coligny.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
7__\
o Z.C
7,
1 FAO
4 7
COMMUNE
DE
COLIGNY
Plan
Local
d'Urbanisme
2 |
PADD e PLU
prescrit
le 9 décembre
2002
e
PLU
arrêté
le 5 juillet 2006
e
PLU
approuvé
le 23
avril
2007
André
SCHWARTZMANN
Urbaniste
462,
rue
du
Colonel
Casteljau
39000
Lons
le Saunier
tel 03
84
24
33
00
fax
03
84
43
15
69 Politique
stratégique
et définition
du
PADD
1-1
Respect
du principe
d'équilibre
Equilibre
entre
développement
urbain
et développement
rural
Les
travaux
préliminaires
et
l’étude
concomitante
du
schéma
directeur
d’assainissement
ont
mis
en
évidence
la
possibilité
et
l’intérêt
d’étendre
et
de
diversifier
l’offre
de
terrains
constructibles
sur
des
zones
qui
seront
équipées
à
plus
ou
moins
long
terme
avec
lPavènement
de
la
nouvelle
station
d’épuration
en
rive
droite
du
Boccarnoz
:
-
Les
coteaux
de
« Charmoux
» jusqu’à
la
RD
52,
-
Le
vallon
de
« Terre
de
Presle
»
en
direction
de
Salavre,
Il
apparaît
également
souhaitable
d’étendre
la
zone
d’activité
située
sur
la
RD
52
en
direction
de
l’échangeur
autoroutier
de
l’A
39,
La
pérennité
des
sièges
d'exploitation
agricole
sera
assurée
en
application
de
la
loi
d'orientation
agricole.
Carte
de
l'équilibre
entre
développement
urbain
et
rural
L
|
renforcement du centre
|
développement
de quartiers
nouveaux
@
protection
des
sièges
d'exploitation
PLU
de
COLIGNY
-
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
durable
2
andré
Schwartzmann
urbaniste Le
développement
urbain
nécessitera
de
nombreux
travaux
d’infrastructures
ou
de
superstructures
pour
lesquels
des
emplacements
réservés
seront
nécessaires
:
- ouvrages
publics
:extensions
du
groupe
scolaire,
extension
du
cimetière
et
stationnement,
nouvelle
station
d'épuration,
alimentation
de
la
fontaine
de
Saint
Christ,
- voies
publiques
:élargissement
des
voies
de
désenclavement
des
zones
urbaines
ou
d’urbanisation
future,
voies
nouvelles
à
Champ
Renaud.
PLU
de
COLIGNY
- Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
durable
3
andré
Schwartzmann
urbaniste 1-2
Principe
de
diversité des fonctions
urbaines
et de
mixité
de
l'habitat Bien
que
situé
sous
l’influence
économique
de
l’agglomération
burgienne
COLIGNY
s’est
doté
d’une
infrastructure
commerciale
et
de
services
dignes
d’un
chef
lieu
de
canton.
Le
projet
d’aménagement
et de
développement
durable
met
l’accent
sur
le
développement
du
pôle
scolaire
(emplacement
réservé
n°
3)
et le
renforcement
des
équipements
sportifs
au
sud
des
installations
existantes.
Dans
le cadre
de la refonte
du
schéma
général
d’assainissement
la commune
a également
e
prévu
le renforcement
de
la zone
artisanale
desservie
par
la
RD
52.
Au
bourg,
à proximité
des
commerces
et des
équipements
divers,
une
opération
en
faveur
de
la
mixité
du
logement
est
prévue.
“
4
Tes
Pr
|L
pôle
scolaire
BL:
enforcerhént
des
équipements
sportifs
& W è e
«
logements
HLM
PLU
de
COLIGNY
- Projet
d'Aménagement
et de
Développement
durable
4
andré
Schwartzmann
urbaniste 1.3
Principe
de
respect
de
l'environnement
et du paysage
- Les
pentes
marneuses
seront
évitées
pour
la construction
tant
sur
le relief qu’en
Bresse,
- Les
zones
urbaines
et d'urbanisation
future
sont
toutes
raccordées
ou
seront
raccordées
au
réseau
public
d’assainissement
collectif.
Pour
les
zones
à urbaniser
leur
ouverture
est
liée
à la réalisation
de
la nouvelle
station
et des
nouveaux
collecteurs
ou
relèvements
d’eaux
usées.
- Le
PLU
mettra
en
évidence
un
secteur
spécialisé
pour
l’exploitation
des
matériaux
de
carrière
sur un
ancien
site bien
desservi
par l’ancienne
nationale
83
mais
à bonne
distance
de
l’agglomération. - Les
zones
de bonne
qualité
écologique
sur la Côte
et le long
des
ruisseaux
en plaine
sont
classées
en zone
naturelle.
-
Des
déplacements
doux
sont
prévus
entre
les
zones
à urbaniser
et le centre
du
village
où
se
trouvent
les
services
et
les
commerces,
-
les principales
haies
de
la plaine
sont
identifiées
au
PLU,
-
Des
zones
de jardins
sont
mises
en
évidence
en
lisière
du
bourg,
-
Le
PLU
met
en
évidence
la zone
de risques
technologiques,
le long
des
conduites
de
transport
d’hydrocarbure,
où
l’urbanisation
est
strictement
limitée.
- Les
Paysages
Coligny-le-bas
: Le
tissu
urbain
accompagne
la RN
qui
contourne
en
cet endroit,
par plusieurs
virages
serrés,
les difficultés
du relief.
La
qualité
et la salubrité
des
constructions
situées
en
amont
de
la route
ont
incité
la commune
à prévoir
en
cet
endroit,
fortement
pollué
par
le trafic
de
la nationale,
la
démolition
complète
de
l’îlot.
Coligny-le-haut
: l’alignement
très strict des
constructions
est mis
en évidence
par
le contraste
avec
les espaces
libres
qui
entourent
la place
de l’église.
La
place
récemment
aménagée
par
la commune
est protégée
par
le PLU
(espace
boisé
classé).
La
côte :
le flanc
du
relief se signale
par
quelques
constructions
visibles
de très
loin.
Le
mitage
de
la côte
est stoppé.
La
Bresse
: Les
principaux
massifs
boisés
seront
protégés
en espaces
boisés
classés.
PLU
de
COLIGNY
- Projet
d'Aménagement
et de
Développement
durable
5
andré
Schwartzmann
urbaniste La
démarche
du projet
urbain
dans
la
révision
du
PLU
Les
dispositions
de
l'article
L
111-1-4
du
code
de
l'urbanisme
(Amendement
Dupont)
visent
à promouvoir
une
urbanisation
de
qualité
sur
les
sites
en
cours
de
mutation
ou
nouvellement
desservis
le
long
des
grands
axes
de
communication.
Elles
subordonnent
les
possibilités
d'urbanisation
à l'existence
d'un
projet
urbain
intégré
au
document
d'urbanisme.
Rappel
de
la loi :
"En
dehors
des
espaces
urbanisés
des
communes
les
constructions
ou
installations
sont
interdites
dans
une
bande
de
cent
mètres
(100m)
de
part
et
d'autre
de
l'axe
des
autoroutes,
des
routes
express
et des
déviations
au
sens
du
code
de
la voirie
routière
et de
soixante-quinze
mètres
(75m)
de
part
et d'autre
de
l'axe
des
autres
routes
classées
à grande
circulation.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
:
-aux
constructions
ou
installations
liées
ou
nécessaires
aux
infrastructures
routières,
-aux
services
publics
exigeant
la
proximité
immédiate
des
infrastructures
routières,
-aux
bâtiments
d'exploitation
agricole,
-aux
réseaux
d'intérêt
public.
Elle
ne
s'applique
pas
non
plus
à
l'adaptation,
la
réfection
ou
l'extension
de
constructions
existantes. Sur
la
commune
de
COLIGNY
la
RD
1083
est
une
voie
classée
à grande
circulation
et
les
dispositions
dudit
article
sont
applicable
à la
commune
depuis
le
1° janvier
1997
dans
une
bande
de
75
mètres
de
part
et
d’autre
de
l’axe
de
la
voie.
Les
services
de
la DDE
ont
réalisé
un
zonage
d’application
de
cet article
(voir
plan
ci-
dessous) : A
l’examen
conjoint
du
linéaire
d’application
de
l’amendement
Dupont
et
des
prévisions
d'urbanisme
de
la
commune
il
apparaît
que
c’est
à l’entrée
Nord
de
l’agglomération
qu'il
convient
d'étudier
un
projet
urbain
de
développement.
PLU
de
COLIGNY
- Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
durable
6
andré
Schwartzmann
urbaniste Diagnostic
:
ï
Lo! NL)
RPILLAT
5: Qi 2}
'
*
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AJ
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1
El
JeRUSALEM 20 m
EN
LESC!
Cul Je Dr a _
mi
L'arrivée
Nord
de Coligny
se caractérise
de la manière
suivante. A
l’est
de
l’ancienne
nationale,
du
côté
du
relief,
la
pente
des
talus
voire
des
petites
falaises
rocheuses
qui
accompagnent
la route
interdisent toute
construction
jusqu’à
l’entrée
de Coligny-le-Bas.
Cette
partie
du territoire est classée
en zone
N
sans
possibilité
de construction.
A
l’ouest,
la ville
commence
au
hameau
de
Jérusalem
où
trois
maisons
bordent
la voie
avec
un
recul
variable
de
15
à 30
mètres.
Ce
secteur
classé
en
UB
dans
le PLU
ne
devrait
pas
évoluer
sauf à prévoir
les
reconstructions
à l’identique
en cas
de
sinistre.
Ensuite
arrive
une
zone
UBx
qui
accueille
un
établissement
industriel
polluant
situé
à 6 m
de
la limite
du
domaine
public.
Les
conditions
de
fonctionnement
de
cet
établissement
laissent
à désirer
notamment
pour
les
chargements
et déchargements
des
camions.
La
zone
UBx
est inconstructible
pour
toute
habitation
hormis
les reconstructions
après
sinistre.
Elle
est également
inconstructible
pour
les nouvelles
installations
d’activités
et les extensions
des
activités
déjà
en place
(sauf les extensions
des
stockages
et
garages).
Un
recul
de
20
m
est
institué
pour
ces
types
d’occupation
et d’utilisation
du
sol.
Enfin,
avant
de
rentrer
dans
l’étranglement
de
Coligny-
le-Bas,
l’ancienne
RN
longe
une
zone
UB
qui
s’étire
une
douzaine
de
mètres
en
contre-bas.
Cette
zone
linéaire,
pentue
et accessible
seulement
par
la route
de
Bresse
a été
classée
en
zone
naturelle
entre
l’ancienne
nationale
et la voie
communale.
Pour
résumer
toute
la partie
Est de
l’ancienne
nationale
est inconstructible,
la zone
UB
de Jérusalem
est déjà
construite
et la zone
UBx
est inconstructible.
De
par
la topographie
des
sols
la zone
UB
des
« Vignes
du
Fond
», juste
au-dessus
de
la zone
UA,
n’a
aucun
accès
sur l’ancienne
nationale
mais
elle se dessert
par
la
rue
de
Bresse
où
se trouvent
l’alimentation
en
eau
et
l'assainissement
public.
Un
recul
de
50
m
par rapport
à l’axe
de l’ancienne
nationale
est
suffisant
pour
assurer
la tranquillité
et la
7
PLU
de COLIGNY
- Projet
d'Aménagement
et de
Développement
durable
andré
Schwartzmann
urbaniste sécurité
des
3 ou 4 constructions
qui
pourront
s'installer
en contre
bas.
Ensuite
le recul
est variable,
délimité
par
la rue
de
Bresse,
mais
représente
au minimum
une
trentaine
de
mètres.
Parti
d'aménagement
:
Le
parti
d'aménagement
retenu
consiste
à interdire
toute
construction
nouvelle
sur l’entrée
Nord
de
Coligny
pour
les
terrains
en
prise
directe
sur
la nationale.
Entre
Coligny
et Charmoux
l’ancienne
nationale
passe
en
surplomb
important
(une
douzaine
de
mètres
juste
au
pied
du
talus
et plus
ensuite)
ce
qui
procure
une
vue
intéressante
sur
la
plaine
mais
impraticable
pour
les habitants
compte
tenu
des
nuisances
de
la route
et de
son
trafic. Ce
glacis
a été
protégé
jusqu’à
la route
de
Bresse.
A
l’ouest
de
cette
route
la zone
constructible
UB
a été
maintenue
compte
tenu
de
son
éloignement
important
de
la nationale
(30
à 65
m)
et surtout
du
dénivelé
important
qui
met
la
zone à
l’abri
des
nuisances
de
la circulation.
Aucun
accès
direct
n’est
possible
sur
l’ancienne
nationale.
Dispositions
réglementaires
:
Pour
la zone
UB
déjà
construite
« À
Jérusalem
» le recul
par
rapport
à la voie a
été
fixé
à 20
mètres
ce
qui
correspond
à la situation
actuelle.
Pour
la zone
UB
au
lieu-dit
« Vignes
du
Fond
» le
recul
est de
4 mètres
par
rapport
à la route
de
la Bresse
et 50
mètres
de
la RD
1083.
Pour
la zone
UBx
le règlement
interdit
toute
nouvelle
construction
sauf celles
liées
au
stationnement
et au
garage
des
véhicules.
Dans
ce
cas
le recul
minimum
par
rapport
à
l’ancienne
nationale
a été fixé
à 20
mètres.
PLU
de COLIGNY
- Projet
d'Aménagement
et de
Développement
durable
8
andré
Schwartzmann
urbaniste