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Déliberation - 2026 035 marche de travaux pluvial rue de carnac tampon signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 035 marche de travaux pluvial rue de carnac tampon signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/09/2026
Reçu en préfecture le 04/09/2026
Pubiéle 2 3 SEP. 206
I
1D : 056-215602582-20260904-DEC2026_035-AU
Ï
DE
La Trinité-sur-fMer
BRETAGNE SUD
DECISION DU MAIRE n° 2026-035
Délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°50 du Conseil Municipal en date du 21 mai 2026 prise conformément à l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant Le Maire :
+__ à prendre toute décision concernant la préparation, La passation, l'exécution et Le règlement des marchés
et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
dans la limite de 300 000 € HT.
Vu l’article R2122-3 du Code de la commande publique prévoyant que « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni
mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis
que par un opérateur économique déterminé, pour L.] 2° Des raisons techniques. Tel est notamment Le cas lors de [...] travaux répondant
aux besoins de l'acheteur qui ne peuvent être réalisés par un autre opérateur économique que celui en charge des travaux de réalisation de la partie principale de
l'immeuble à construire ; [...] Le recours à un opérateur déterminé dans les cas mentionnés aux 2° [L. n'est justifié
que Lorsqu'il n'existe aucune solution de remplacement raisonnable et que l'absence de Concurrence ne résulte pas
d'une restriction artificielle des caractéristiques du marché. »
Vu l’article R2122-8 du Code de la commande publique prévoyant que « L'acheteur peut passer un marché
sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à
60 000 euros hors taxes pour Les marchés de fournitures ou de services ou à 100 000 euros hors taxes pour Les marchés de travaux,
ou pour les lots dont le montant est inférieur à ces montants et qui remplissent La condition prévue au b
du 2° de l'article R. 2123-1 du même code.
Considérant Le programme de travaux de réfection des réseaux d'eaux usées de La rue de Carnac prévus à compter
du mois de septembre 2026 rue du Douet, rue de Carnac, Rue Inouarh Braz par la communauté de communes
Auray Quiberon Terre Atlantique et confiés par celle-ci à l’entreprise TPC Quest à la suite
d’une procédure d’appel d'offres,
Considérant Les besoins de réfection des réseaux d’eaux pluviales de la rue de Carnac inscrits au Schéma directeur d’eaux
pluviales de la commune,
Considérant l'intérêt technique et économique de procéder aux travaux de réfection de ces réseaux en tranchée commune
pour le passage des canalisations d’eaux pluviales, ainsi que de bénéficier d'installations de chantier communes et de
partage de frais de reprise des enrobés,
Considérant l'offre reçue le 17 juin 2026 de la société TPC Ouest, proposant de mener ce chantier en tranchée
commune pour le passage des canalisations d’eaux pluviales, ainsi que de bénéficier d'installations de chantier communes et de partage de frais de reprise des enrobés,
Je soussigné Yves Normand, Maire de LA TRINITÉ-SUR-MER ë
DECIDE
DE SIGNER avec l’entreprise TPC OUEST, représentée par Monsieur BEYOU Laurent, dont le siège social est situé
9 Rue Bourseul ZA Le Poteau 56 892 SAINT-AVE, inscrite au Registre du Commerce sous le n°489998575-Code APE
42212, un marché de travaux d’un montant de 97 022,90 €HT, pour la réfection eneT-E8Q 726 LOZ JEU des réseaux d’eaux pluviales de la rue de Carnac, à réaliser en tranchée communes avec les réseaux
d'eaux usées dans le cadre des travaux entrepris par la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
À La Trinité-sur-Mer, Le 04 septembre 2026
Envoyé en préfecture le 04/09/2026
Reçu en préfecture le 04/09/2026
pubiéle 2 3 SEP. 2026
ID : 056-215602582-20260904-DEC2026_035-AU