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Arrêté - 20250606 AP MP1 MP2 Mp3 Mp7 Mp8 lznffMP HDE4tShj8nKyqOtxBxliSfRmI0diiz5ujz5ZYW39UsVLcP2QtLYB8gPXl1X3MJerqfr617mCrwxbGS8HD431vYtTaL9uxfsyn8hBW7UwrdCyBrxrI8Y7eXEbhiyRrKO94A &Key Pair
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiffres.
Lien du pdf (Arrêté - 20250606 AP MP1 MP2 Mp3 Mp7 Mp8 lznffMP HDE4tShj8nKyqOtxBxliSfRmI0diiz5ujz5ZYW39UsVLcP2QtLYB8gPXl1X3MJerqfr617mCrwxbGS8HD431vYtTaL9uxfsyn8hBW7UwrdCyBrxrI8Y7eXEbhiyRrKO94A &Key Pair)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
PRÉFET Direction départementale par the des territoires Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie
dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.2111 à L.21110, L.215-7 à L.215-9,
L.2161, L.21610 et R.211-66 à R.211-70, portant application de l'article L. 211-3, relatif à la
limitation ou à la suspension des usages de l'eau ;
Vu le code pénal ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 22121 et L.2212-2
relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau
et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse :
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, M. Patrick VAUTIER ;
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : 05 49 08 68 68
wwu.deux-sevres.gouvfr
11 Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;
Vu l'arrêté inter-départemental du 22 mai 2023 délimitant des zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie pour ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour
faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse où à un risque de
pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
Considérant la définition des ‘seuils d'alerte, inscrite dans l'arrêté préfectoral inter- départemental susvisé, en dessous desquels des mesures d'interdiction ou de limitation sont nécessaires en cas de menace de sécheresse ou de pénurie de la ressource en eau :
Considérant l'évolution des rivières, des nappes et des niveaux d'eau aux stations de suivi ;
Considérant la nécessité de préserver la ressource en eau destinée à la production en eau potable ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1” : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 23/05/2025 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin
de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin est abrogé.
Article 2 : Mesures de limitation
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques du
bassin versant de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin entraîne la mise en œuvre de
mesures de limitation des prélèvements d'eau conformément aux dispositions prévues par
l'arrêté inter-préfectoral du 22 mai 2023 susvisé.
21 Les nouvelles mesures de limitation apparaissent en gras dans le tableau ci-dessous :
Zones de Débits/Niveaux Niveau de Date d'entrée en
gestion constatés restriction application
SEVRE
NIORTAISE Le débit de la Sèvre vigilance
AMONT Niortaise à la station du
… MP1 Pont de Ricou indique
SEVRE 1.59 m°/s au 01/06/25 pour
RT. un seuil de vigilance de . ee
set L | 1.75m/s vigilance lundi 9 juin 2025
MP2 à 8h00
Le piézomètre à la station
de Niort indique 24.74 L
. : L N mNGrF le 01/06/25 pour un vigilance
seuil de vigilance de
25 mNGF
MARAIS SEVRE
NIORTAISE
MP5.3
Le piézomètre à la station
nn de St Hilaire la Pallud lundi 9 juin 2025
| indique 3.23 mNGF au à 8h00
Durs 01/06/2025 pour un seuil
d'alerte de 3.4 mNGF
AUTIZE 0,
SUPERFICIELLE | Le débit de l'Autize à la vigilance lundi 9 juin 2025 MP8 station de St Hilaire
des à 8h00
Loges indique 0,278 m/s au
VENDEE |01/06/2023 pour un seuil de vigilance lundi 9 juin 2025
_MP9 vigilance de 0,453 m°/s. à 8h00
AUTIZE
NAPPES
MP14 |
Sont concernés les prélèvements dans le milieu naturel quelle que soit l’origine de la ressource utilisée (eaux superficielles, eaux souterraines, nappes d'accompagnement (*), plan d'eau connecté). Les prélèvements à partir du réseau d'adduction en eau potable ne sont pas
concernés par le présent arrêté.
(* : La nappe d'accompagnement d'un cours d'eau est la nappe contribuant ‘à son alimentation.
3/11 La liste des mesures applicables par usage, pour les niveaux de restriction qui sont dans le
tableau, figurent en annexe 1 au présent arrêté.
Article 3 : Application
Ces dispositions sont en vigueur sur chaque sous-bassin à compter de la date mentionnée dans le tableau de l'article 1 et le restent tant que les conditions météorologiques actuelles
subsisteront et que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.
En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2025 à 24h, date de fin de gestion.
La liste des communes concernées figurent en annexe 2.
Article 4 : Poursuites éventuelles
Tout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement (contraventions de la 5°"° classe).
Article 5 : Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans
l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière
mesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, sur le site des services de l'État des Deux-Sèvres, et sera adressé aux maires des communes pour information.
L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l’État des
Deux-Sèvres et sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
an Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le chef du service départemental de l'office Français de la biodiversité des Deux-Sèvres, le directeur départemental des territoires
des Deux-Sèvres, le commandant du groupement de la gendarmerie des Deux-Sèvres, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Niort, le. Ü 6 JUIN 2025 |
4 Pour le Préfft, et par délégation,
, Le Secrétaire Général dëta Préfecture
=
Pairick VAUTIER.
sn Légende des usages : P= Particulier, E= Entre
Annexe 1 : liste des mesures de restriction par usage
usages Vigilance
Arrosage des
pelouses, massifs
"fleuris
Arrosage des
jardins potagers
Arrosage des
Interdit entre8h
et 20h
rise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Interdiction
Auto-limitation
des
prélèvements
Interdit entre8het20h
Interdiction sauf plantations
(arbres et arbustes plantés en
espaces verts pleine terre depuis moins de 1 Interdiction Sensibiliser | an avec restriction d'horaire)
le grand
. public et | Interdiction de remplissage sauf Remplissage et les Un ne : vidange de ne remise à niveau et premier | iscines privées collectivité | remplissage si le chantier avait | Interdiction de (us dm) $ aux règles débuté avant les premières
P de bon restrictions
usage
d'économie
d'eau. Renouvelleme
nt, remplissage
Piscines ouvertes Vidange soumise à autorisation et vidange . , , soumis à au public auprès de l’ARS ie autorisation
auprès de
l'ARS
Alimentation en
eau potable (usages
‘prioritaires : santé, Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique salubrité, sécurité
civile)
Sensibiliser Interdiction sauf. avec du : Lavage de 2: . Interdiction Le le grand matériel haute pression et avec Ur us véhicules par des . N Un sauf impératif . public et un système équipé d'un ae professionnels in ; sanitaire les système de recyclage de l'eau
collectivité
s aux règles dita ti scil
Lavage de de bon Interdit à titre privé à domicile
£hi usage véhicules chez les | EE
| (En application de l'article L 133110 du Code de particuliers I 4 . d'eau. a santé publique)
Nettoyage des Sensibiliser Interdit sauf si réalisé par une Interdit sauf façades, toitures, I d collectivité ou une entreprise impératif trottoirs et autres € gran de nettoyage professionnel sanitaire ou
6f11 usages Vigilance
sécuritaire, et:
. réalisé par
. une
surfaces public et. collectivité imperméabilisées les ou une collectivité entreprise de
s aux règles nettoyage
de bon professionnel
usage
Alimentation des | d'économie
fontaines d'eau.
publiques et Interdiction sauf circuit fermé
privées
d'ornement
Arrosage des Interdit entre Interdiction terrains de sport 8h.et 20h
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
Sensibiliser de8hà20h
le grand de façon à
public et diminuer la
| les consommation Arrosage des golfs | collectivité d'eau sur le
(Conformément à ‘de en h donne Î Interdiction l'accord cadre golf usage d 1833 0%
et environnement | jéconomie £a °
2019-2024) d'eau. Un registre de
‘prélèvement
devra être
rempli
hebdomadäaire-
ment pour
l'irrigation.
Interdiction
Sensibiliser Les greens
le grand pourront
public et toutefois être
Arrosage des les 7 4 Le préservés, greens et départs collectivité Interdiction de Interdiction sauf en cas
d I£ s aux règles 8h à 20h de 8h à 20h de pénurie e golfs , de bon d'eau
usage potable, par
d'économie Un arrosage
d'eau. « réduit au
strict
nécessaire »
7" usages Vigilance
entre 20h et
8h, et qui ne
pourra
représenter
plus de 30 %
des volumes
habituels.
Exploitation des
sites industriels
classés ICPE
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE aux
règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Les opérations exceptionnelles consommatrices
d'eau et génératrices d'eaux polluées sont
reportées (exemple d'opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la
sécurité publique
Si APC: se référer aux dispositions spécifiques
relatives à la gestion de la ressource en eau
prévues dans leurs autorisations
administratives.
Installations de
production
d'électricité
d'origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à
flamme, visées
dans le code de
l'énergie, qui
garantissent, dans
le respect de
l'intérêt général,
l'approvisionneme
nt en électricité
sur l'ensemble du
territoire national
Sensibiliser
les
industriels
aux règles
‘de bon
usage
d'économie
d'eau.
— Pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux
eaux de process ou aux opérations. de
maintenance restent autorisées, sauf si
dispositions spécifiques prises arrêté
préfectoral
par
- Pour les installations hydroélectriques, les
manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre
du réseau électrique ou à la délivrance d'eau
pour.le compte d'autres usagers ou des milieux
aquatiques sont autorisées. Le préfet peut
imposer des dispositions spécifiques pour la
protection de la biodiversité, dès lors qu'elles
n'interfèrent pas avec l'équilibre du système
électrique et la garantie de l'approvisionnement
en électricité. Ne sont dans tous les cas pas
concernées les usines de pointe ou en tête de
vallée présentant Un enjeu de sécurisation du
réseau électrique national dont la’ liste est
fournie à l'article R 214-111-3 du Code de
l'environnement.
Abreuvement du
bétail Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Irrigation dans le
cadre de la gestion
collective (OUGC)
Protocole
de gestion
collective
de l'OUGC
(2)
Interdiction Interdiction
sauf cultures
dérogatoires
réduction de
50 % du volume
fractionné à la
semaine (3)
g/n1 usages Vigilance
Navigation fluviale
Travaux en cours
d'eau
écluses
Mise en place de restrictions
adaptées et spécifiques selon
les axes et les enjeux locaux
ou
Cas particulier
auto- des zones
limitation | MP9 et MP10 :
des interdiction de
prélèveme 8hà20h
nts
Sensibiliser
le grand
public et
. les : Interdiction Interdiction Remplissage / _. Interdiction : collectivité sauf sauf vidange des plans A sauf d'eau s aux règles aquaculture (1) aquaculture aquaculture de bon (1) (1)
usage
d'économie
d'eau.
Sensibiliser
le grand Limiter au
public et strict
les minimum les
collectivité manœuvres
s aux règles |: avec Un
de bon planning
Usage adapté à la
d'économie| Privilégier le regroupement des | situation des
d'eau. bateaux pour le passage des cours d’eau
Mise en place
de
restrictions
adaptées et
spécifiques
selon les axes
et les enjeux
locaux
Arrêt de la
navigation si
nécessaire
Précautions
maximales pour
limiter les
risques de
perturbation du
milieu.
Décalés jusqu'au retour d'un
débit plus élevé, sauf accord
préalable du service en charge
de la police de l'eau.
a/11 usages Vigilance
Obligation de
respecter le
débit réservé à
l'aval des
travaux.
Les travaux nécessitant des délestages directs
sont soumis à autorisation préalable et pourront
Rejet des stations être décalés jusqu'au retour d'un débit plus
d'épuration et Sensibiliser élevé. X
lecteurs pluviaux | le grand ue . . z OT ECLEUrS p'uvI public et Rappel: obligation de signaler immédiatement
les toute pollution à la DDT, service en charge de la i !
collectivité [Police de l'eau.
s aux règles
de bon
usage
d'économie|Les délestages exceptionnels sont soumis à . ‘ : « L Fe , . # A £ 2 Rejets industriels d'eau aütorisation préalable et pourront être décalés X jusqu'au retour d'un débit plus élevé.
(1) : Plan d'eau dédié exclusivement à l'aquaculture professionnelle et régulière
(2) Le protocole de gestion de l'OUGC est consultable sur le site de l'EPMP : http://www.epmp-marais-poitevin.fr/ougc/
(3) Sur les zones hors prélèvements en bocage (zones MP9 et MP10) :
- Du 1° juin au 8 septembre : réduction de 50 % des volumes fractionnés à la semaine
(volume autorisé par semaine = volume de quinzaine divisé par 4);
- Du 9 septembre au 31 octobre : réduction de 50 % du volume restant à consommer au 8 septembre.
10/11 Annexe 2 : liste des communes concernées mesures de restriction par usage
Saint-Maixent-l’Ecole
Saint-Martin-de-Saint-Maixant
Saint-Vincent-la-Châtre
MP1 - Sèvre Niortaise Amont MP2 - Sèvre Niortaise Movenne MP3 — Lambon
Avon Aigondigné Prailles-La Couarde Aiffres
Azav-le-Brûlé Augé Romans Aigondigné
Bougon Azavy-le-Brûlé Saint-Christophe-sur-Roc | Beaussais-Vitré
Caunav Bessines Sainte-Néomave Brûlain
Chenav Champdeniers Sainte Ouenne Celles-sur-Belle
Chev Chaurav Saint-Gelais Chaurav .
Clussais la Pommeraie Cherveux Saint-Georges-de-Noisné |Fressines
Exireuil Clavé Saint-Lin La Crèche
ÆExoudun Coulon Saint-Marc-la-Lande Niort
Fomperron Cours St-Martin de St Maixant |Praheca
La Mothe-Saint-Hérav Echiré Saint Maxire Praïlles-La Couarde
Lezav Exireuil Saint-Pardoux-Soutiers Sainte-Néomave
Messé Fave-sur-Ardin Saint-Rémv Saint-Martin/Bernegoue
Nanteuil Francois Saivres Vouillé
Parñnproux Germond-Rouvre Scieca
Pers La chapelle-Bâton Souvigné
Prailles-la Couarde La Crèche Surin
Rom Magné Verruves
Saint-Coutant Mazières-en-Gâtine Villiers-en-Plaine
Sainte-Eanne Niort Vouhé
Sainte-Soline Vouillé
Saivres
Salles
Senvret
Soudan
Souvigné
Vancais
MP7 : Mignon - Courance
Aiffres Frontenav-Rohan-Rohan |Marignv Saint-Romans-/Champs
Amuré Granzav-Gript Mauzé-sur-le-Mignon Saint-Svmohorien
Arcais luscorps Niort. Sansais
Beauvoir-sur-Niort La Fove-Moniault Plaine d'Argenson Val-du-Mignon
Bessines La Rochénard Praheca Vallans
Brülain Le Bourdet Prin-Devrancon Villiers-en-bois
Chizé Le Vanneau-Irleau Saint-Georges-de-Rex
Evannes Le Vert Saint-Hilaire-la-Palud
Fors Les Fosses Saint-Martin/Bernegoue
n/1