Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024 1507 Arrêté réfection de couverture rue de
Acte - 2025 0586 Arrêté réfection de couverture rue des
Acte - 2024 0775 Arrêté ravalement de façade rue Jean J
Acte - AR 2023 2734 Refections des couvertines des faça
Acte - 2025 1469 Arrêté réfection de couverture rue du
Acte - 2024 1406 Arrêté réfection de couverture bouleva
Acte - AR 2022 3403 réfection de couverture rue des Cam
Acte - AR 2023 735 refection de couverture rue de la To
Acte - 2024 1536 Arrêté réfection de couverture bouleva
Acte - 2024 1804 Arrêté travaux de couverture rue du Fr
Acte - 2024 1821 Arrêté réfection couverture rue Jean Jaurès à Bressuire
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 1821 Arrêté réfection couverture rue Jean Jaurès à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RESSUIRE . La ville quai ose
ARRETE n° 2024-1821
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SARL GABARD Nicolas, 19 rue St Simon à 79300 BRESSUIRE pour la réfection de la couverture nécessitant l'occupation du domaine public d'une place de stationnement devant le n° 17 de la rue , 17 Rue Jean Jaurès (Communale VC n°33 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 17 juin 2024 et le 19 juin 2024 et pour une durée de travaux de 3 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 17 Rue Jean Jaurès (Communale VC n°33 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SARL GABARD Nicolas devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et SARL GABARD Nicolas sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, SARL GABARD Nicolas, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à
Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par-délégation,
L'Adjoint en charge de K Voirie, du CTM et des Espaces Verts
PP Re
Misenlignele - 7 JUIN 2024