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Déliberation - 155 2024 MEL13122024
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 155 2024 MEL13122024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Sport,
2024
DÉCISION DU MAIRE
CONTRATS - CONVENTIONS LL | Décision
N°155-2024
Convention de mécénat financier pour l'animation ‘Patinoire’ de la
ville de Clisson |
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 septembre 2024, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les conventions annexées :
CONSIDERANT la recherche de donateurs afin d'amortir le coût des dépenses engagées pour la mise en place de
cette animation (patinoire) :
Prend la décision suivante :
Article 1. ACCEPTE de recevoir des structures citées ci-dessous un soutien financier dans le
cadre de l'animation ‘Patinoire’ ouverte au public sur la place Jacques Demy du
21/12/2024 au 05/01/2025 à l'occasion des fêtes de fin d'année :
STRUCTURES DON NET DE TAXE
Société Crédit mutuel de Clisson Val de 1 000 €
Sèvre-18-20 Place des Douves-44190
CLISSON
Société Clisson Distribution SAS-Route 1 500 €
de Nantes-44190 CLISSON
Article 2. PRECISE les modalités de versement du don : paiement par virement ou par chèque
auprès du Service de Gestion Comptable du Vignoble suite à l'émission d’un titre des
sommes à payer
Article 3. CHARGE le service ‘Animation, culture et sport’, le service ‘Comptabilité’, Monsieur le
Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
et transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 4. PRECISE qu'une communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil
municipal.
Clisson, le 3 décembre 2024 Par délégation du Conseil municipal,
Laurence LUNEAU
Décision transmise à la Préfecture
le 13 DEC. 2024
et affichée
le 13 DEC. 20%